Vertaling van "share arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

Information and Data Sharing Arrangements [ Information Sharing Agreements ]
Arrangements concernant l'échange d'information et de données

to negotiate cargo-sharing arranging
négocier des arrangements en matière de partage de cargaisons

liquidity sharing arrangement
accord de contribution à la liquidité

cargo-sharing arrangement
arrangement de participation au trafic

burden-sharing arrangement
accord de partage des charges | participation aux charges

cost-sharing arrangements
accords relatifs à la participation aux coûts

A Work Sharing Arrangement Between The Department of the Environment (Canada) and The Department of the Environment (New Brunswick) respecting The Conduct of Studies on Water Resource Management for Economic Development
A Work Sharing Arrangement Between The Department of the Environment (Canada) and The Department of the Environment (New Brunswick) respecting The Conduct of Studies on Water Resource Management for Economic Development

cost-sharing tripartite arrangements
arrangements tripartites de partage des coûts

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]
action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘investment platforms’ means special purpose vehicles, managed accounts, contract-based co-financing or risk-sharing arrangements or arrangements established by any other means by which entities channel a financial contribution in order to finance a number of investment projects, and which may include:
"plateformes d’investissement", des entités ad hoc, des comptes gérés, des accords contractuels de cofinancement ou de partage des risques ou des accords conclus par tout autre moyen par l’intermédiaire desquels des entités apportent une contribution financière en vue de financer une série de projets d’investissement, et qui peuvent inclure:

Among many things, the discussion paper states that: over time, the DFO wants to remove itself from decision-making concerning commercial allocations of the resource because of criticism that such decision-making is “political”; a condition for removing itself from allocation arrangements will be the establishment of appropriate rules and documentation of the shares held by individuals and fleets; current sharing arrangements could be recognized; and “with some exceptions,” fleet shares could be “fixed” and set for longer terms.
Entre autres, le document de travail affirme que : avec le temps, le MPO cherche à se retirer du processus décisionnel concernant les allocations commerciales, en raison des critiques dénonçant le caractère « politique » de ce processus; une des conditions rattachées à ce retrait est la mise en place de règles appropriées et de la documentation des parts détenues par des particuliers et des flottes; il faudrait reconnaître les arrangements de partage actuels; et « avec certaines exceptions », les parts des flottes pourraient être « fixées » et établies à plus long terme.

Whatever they're doing today they should be allowed to continue doing with the dominant carrier, and they can have code-sharing arrangements with that dominant carrier, or they can have arrangements with us, or a combination of those two things.
Ces deux compagnies devraient pouvoir continuer à travailler comme elles le font aujourd'hui avec le transporteur dominant et partager avec lui la même dénomination, ou encore de le faire avec nous, ou encore une combinaison des deux.

Secondly, will you be code-sharing, for instance, with the Oneworld Alliance and/or U.S. carriers in order to give maximum benefits to Canadians in those communities that.As you know, Canadian has one code-sharing arrangement with Oneworld and Air Canada has the Star Alliance.
Deuxièmement, ferez-vous le partage des dénominations, par exemple, avec l'Alliance Oneworld ou avec des transporteurs américains, afin de faire profiter au maximum les Canadiens des collectivités qui.Comme vous le savez Canadien a un accord de partage de dénominations avec Oneworld et Air Canada, avec Star Alliance.

Will the minister seriously consider looking at a fair and stable arrangement, a sharing arrangement?
La ministre est-elle disposée à conclure une entente de partage stable et équitable?

a statement that the master UCITS informs the feeder UCITS of any other information-sharing arrangements entered into with third parties and where applicable, how and when the master UCITS makes those other information-sharing arrangements available to the feeder UCITS.
que l’OPCVM maître informe l’OPCVM nourricier de tout autre accord d’échange d’informations conclu avec un tiers et, le cas échéant, quand et comment l’OPCVM maître met de tels accords d’échange d’informations à la disposition de l’OPCVM nourricier.

an overview of data sharing arrangements that have been, or are being, created between public authorities and Community institutions and bodies, including examples of data sharing arrangements for a particular spatial data set.
un aperçu des accords de partage de données qui ont été conclus ou qui sont sur le point d’être conclus entre des autorités publiques et des institutions et des organes communautaires, y compris des exemples d’accords de partage de données pour une série de données géographiques déterminée.

(b)an overview of data sharing arrangements that have been, or are being, created between public authorities and Community institutions and bodies, including examples of data sharing arrangements for a particular spatial data set.
b)un aperçu des accords de partage de données qui ont été conclus ou qui sont sur le point d’être conclus entre des autorités publiques et des institutions et des organes communautaires, y compris des exemples d’accords de partage de données pour une série de données géographiques déterminée.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.
Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

Network sharing arrangements are under preparation in a number of EU countries and the Commission has spoken out in favour of such arrangements provided that there remains sufficient competition in the market to ensure that consumers have their fair share of benefits. In this context, Commissioner Mario Monti, responsible for EU competition policy, has instructed his services to deal with the notified cases on a priority basis, and following the period for third party comment a final position can be expected rapidly.
Des accords de partage de réseau sont en préparation dans plusieurs États membres de l'Union et la Commission s'est prononcée en faveur de ce type d'arrangements pour autant qu'il subsiste sur le marché une concurrence suffisante pour garantir au consommateur une part équitable du profit qui en résulte Dans ce contexte, le commissaire Mario Monti, responsable de la politique de concurrence de l'UE, a donné instruction à ses services de traiter les accords notifiés en priorité et une prise de position définitive peut être attendue rapidement après l'expiration du délai de soumission des observations.