Vertaling van "should be formulated to remain in force until such " (Engels → Frans) :

Specific provisions should be formulated to remain in force until such time as changes in customs legislation result in additional data on the customs declaration and until Community legislation requires the electronic exchange of customs data.
Il y a lieu d'établir des dispositions spécifiques qui resteraient en vigueur jusqu'à ce que la modification de la réglementation douanière permette d'obtenir des données supplémentaires par le biais de la déclaration en douane et que la législation communautaire exige l'échange électronique de données douanières.

In order to ensure a comprehensive and consistent protection of personal data in the Union, international agreements which were concluded by Member States prior to the date of entry into force of this Directive and which comply with the relevant Union law applicable prior to that date should remain in force until amended, replaced or revoked.
Afin d'assurer une protection exhaustive et cohérente des données à caractère personnel dans l'Union, il convient que les accords internationaux qui ont été conclus par les États membres avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive et qui respectent les dispositions pertinentes du droit de l'Union applicables avant cette date, restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou révoqués.

Those that deal with targets and reporting for 2010 should remain in force until the end of 2011.
Celles qui traitent des objectifs et des rapports pour 2010 devraient rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011.

4. Upon the entry into force of this Convention, conservation and management measures and other arrangements adopted by the Commission under the 1949 Convention shall remain in force until such time as they expire, are terminated by a decision of the Commission, or are replaced by other measures or arrangements adopted pursuant to this Convention.
4. Dès l’entrée en vigueur de la présente convention, les mesures de conservation et de gestion et les autres arrangements adoptés par la Commission conformément à la convention de 1949 restent en vigueur jusqu’à leur échéance ou leur abrogation par décision de la Commission ou leur remplacement par d’autres mesures ou arrangements adoptés conformément à la présente convention.

In order to avoid any disruption of trade, provisions to implement the Agreement in the form of an exchange of letters should be adopted and in particular the three derogations provided for in Regulations (EC) No 883/2001, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 2303/2003 should remain in force until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters.
Afin de prévenir toute perturbation des échanges, il convient d’adopter des modalités d’application de l’accord sous forme d’échange de lettres et de prévoir que les trois dérogations visées respectivement aux règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 2303/2003 restent en vigueur jusqu’à la date d’application des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres.

2. Implementing rules adopted on the basis of such provisions shall remain in force until they are replaced by rules having the same effect adopted on the basis of this Directive.
2. Les modalités d'application adoptées sur la base desdites dispositions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des règles d'effet équivalent adoptées en vertu de la présente directive.

2. Notifications, emergency plans and information for the public presented or drawn up pursuant to Directive 82/501/EEC shall remain in force until such time as they are replaced under the corresponding provisions of this Directive.
2. Les notifications, plans d'urgence et informations au public présentés ou établis en vertu de la directive 82/501/CEE restent en vigueur jusqu'au moment où il sont remplacés en vertu des dispositions correspondantes de la présente directive.

1. This Agreement shall enter into force on the date on which the Parties sign it, and shall remain in force until completion of the activities specified in Annexes I and II or until such time as this Agreement is replaced by another cooperation agreement.
1. Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et reste applicable jusqu'à l'achèvement des activités visées aux annexes I et II ou jusqu'à son remplacement par un autre accord de coopération.

Whereas it should be expressly stated that in trade in fresh meat not intended for human consumption, national provisions shall remain in force until such time as Community regulations are adopted;
considérant qu'il convient de dire expressément que dans le commerce de viandes fraîches non destinées à la consommation humaine, les dispositions nationales restent en vigueur jusqu'à une éventuelle réglementation communautaire;