Vertaling van "simply observe what legislation " (Engels → Frans) :

Simply put, the legislation is an act to provide for the observance of Remembrance Day in a way that it was initially meant to be.
En termes simples, je dirai que ce projet de loi a pour objet de rétablir l'observation du jour du Souvenir comme elle devait l'être au départ.

Hon. Joan Fraser (Deputy Leader of the Opposition): I would simply observe that a decision by the Senate to rescind a previous order does not constitute an appeal procedure within my understanding of what an appeal is.
L'honorable Joan Fraser (leader adjoint de l'opposition) : Je voudrais simplement faire remarquer qu'une décision du Sénat d'annuler un ordre précédent ne constitue pas une procédure d'appel, d'après ce que je comprends de la définition d'un appel.

We simply observe what legislation was taken over, and whether adequate material and human resources were available to make this legislation a reality.
Nous observons tout simplement quelles sont les législations qui ont été reprises et si les ressources matérielles et humaines sont suffisantes en vue de leur mise en œuvre.

However, we can make sure that the federal government is obliged to do more than simply observe what is going on.
Cependant, on peut s'assurer que le fédéral ait l'obligation de ne pas simplement regarder ce qui va se passer.

Your rapporteur feels that the changes proposed by the Commission simply confirm what the vast majority of Member States already observe and apply.
Votre rapporteur a le sentiment que la modification proposée par la Commission confirme simplement ce qui est déjà respecté et appliqué par la très grande majorité des États membres.

I submit that this information has been hidden from Canadians because we have not had effective whistleblower legislation and because access to information and all of the other mechanisms that should provide information to us are not working (1210) For democracy to work, we must have that free flow of information so that when Canadians go to the polls, talk to their members of Parliament or observe what is happening here, they will know actually what is happening.
Je soutiens que ces données ont été dissimulées aux Canadiens parce que nous n'avions pas de mesure législative efficace sur les dénonciateurs et parce que la Loi sur l'accès à l'information et les autres mécanismes qui devraient permettre d'informer le public, ne fonctionnent pas (1210) Pour que la démocratie fonctionne, il faut assurer la libre circulation de l'information de manière à ce que les Canadiens, au moment de voter, de parler à leur député ou de prendre connaissance de ce qui se passe ici, soient bien au fait de la situation.

Here we find that although a study has now been produced which is already recorded by the competent experts internally, with the results of which, however, we are apparently not satisfied, we would also like an impact study, which quite simply shows what problems we are expecting to get through the Basel II legislation, and we would like today to have an impact study by the Commission, and the Council has also insisted that we should get one.
Nous constatons que, bien qu’une étude ait été réalisée et entérinée au plan interne par les experts compétents, nous ne sommes apparemment pas satisfaits des résultats de cette étude. Nous souhaiterions aussi disposer d’une étude d’impact, qui montre tout simplement quels sont les problèmes prévus du fait de la législation Bâle II, et nous souhaiterions disposer d’une étude d’impact de la Commission, point sur lequel le Conseil a lui aussi insisté.

I believe that Commissioner Kinnock is demonstrating his great parliamentary experience by negotiating this rather complex issue in a very efficient manner and I will simply make an observation on what we might call Mr Harbour’s obiter dictum.
Je pense que le commissaire Kinnock a démontré sa grande expérience parlementaire en gérant d’une manière très efficace ce dossier quelque peu complexe. Je me limiterai simplement à émettre quelques observations sur ce que nous pourrions appeler l’obiter dictas de M. Harbour.

I believe that Commissioner Kinnock is demonstrating his great parliamentary experience by negotiating this rather complex issue in a very efficient manner and I will simply make an observation on what we might call Mr Harbour’s obiter dictum .
Je pense que le commissaire Kinnock a démontré sa grande expérience parlementaire en gérant d’une manière très efficace ce dossier quelque peu complexe. Je me limiterai simplement à émettre quelques observations sur ce que nous pourrions appeler l’obiter dictas de M. Harbour.

It hopes that people will simply look at the sound bite and not observe what it really does.
Il espère que les gens n'entendrons que la phrase toute faite et n'observerons pas les mesures qu'il prend vraiment.