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Traduction de «since more than 70 years had passed » (Anglais → Français) :

Last, it acknowledged that more than a decade had passed since the creation of the Community trade mark, and therefore underlined the need for an overall assessment of the functioning of the Community trade mark system.

Enfin, il a reconnu que plus de dix ans s’étaient écoulés depuis la création du système de la marque communautaire et souligné qu’il convenait de procéder à une évaluation globale du fonctionnement du système de la marque communautaire.


Last, it acknowledged that more than a decade had passed since the creation of the Community trade mark, and underlined the need for an overall assessment of the functioning of the Community trade mark system.

Enfin, il a reconnu que plus de dix ans s'étaient écoulés depuis la création de la marque communautaire et souligné qu'il convenait de procéder à une évaluation globale du fonctionnement du système de la marque communautaire.


More than seven years have passed since the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant (hereinafter ‘EAW’) and the surrender procedures between Member States[1] (hereinafter ‘the Council Framework Decision’) entered into operation on 1 January 2004.

Plus de sept années se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[1] (ci-après dénommée «la décision-cadre du Conseil»), le 1er janvier 2004.


Obviously, it was high time these amounts were changed, since they were no longer realistic, since more than 70 years had passed since the Warsaw Convention was signed.

Il était évidemment le temps de changer ces montants qui n'étaient plus réalistes, compte tenu que plus de 70 ans se sont écoulés depuis la signature de la Convention de Varsovie.


Justice Linden in his report has pointed out that more than 50 years have passed since the end of the war and since the expected return of this army camp land to this first nation.

Le juge Linden a fait remarquer dans son rapport que plus de 50 ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre et depuis le moment où le terrain sur lequel était situé le camp de l’armée était censé être rendu à cette Première nation.


As or more importantly in these circumstances, when more than two years have passed since the commission report, the process requires us to move as quickly as possible.

Fait important en l'occurrence, si plus de deux ans se sont écoulés depuis le rapport de la commission, le processus exige que nous agissions le plus rapidement possible.


- damage, if more than 30 years have passed since the emission, event or incident, resulting in the damage, occurred.

- aux dommages lorsque plus de trente ans se sont écoulés depuis l'émission, événement ou incident ayant donné lieu à ceux-ci.


More than a year has passed since the Court ruled that Austria had failed to comply with its obligations under Directive 93/89/EEC by applying:

Il y a plus d'un an la Cour de Justice jugeait que l'Autriche avait manqué à ses obligations en vertu de la directive 93/89/CEE en appliquant :


Since this was more than the year 2000 allocation, no money had to be returned under the n+2 rule.

Étant donné que ce montant est supérieur à la dotation pour 2000, aucune somme ne doit être remboursée au titre de la règle 'n+2'.


More than 30 years had passed since such a study had been made.

Il s'était écoulé plus de 30 ans, depuis la dernière étude dans ce domaine.




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'since more than 70 years had passed' ->

Date index: 2024-08-26
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