Like most of that action plan, and based on ordinary single market principles, these directives too are based on the single passport system to enable insurance companies to sell across Europe, so long as they comply with their own home regulations.
À l'instar de ce plan d'action et en accord avec les principes de base du marché unique, ces directives reposent également sur le système de passeport unique qui permet aux sociétés d'assurances de vendre dans toute l'Europe pour autant qu'elles respectent leurs propres réglementations nationales.