Traduction de «source and collection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

source data automation equipment [ source data collection equipment | source data collection device ]
matériel de saisie des données à la source [ dispositif de saisie des données à la source ]

source-separated collection | dual stream collection
collecte sélective séparée | collecte en deux fractions

source data collection [ source data acquisition | SDA ]
saisie des données à la source

income tax collected at source
impôt sur le revenu retenu à la source

waste collection at source
collecte des déchets à la source | collecte, enlèvement des déchets à la source

tax shall be collected by deduction at source
l'impôt est perçu par voie de retenue à la source

Automated Collections System [ Automated Collections and Source Deductions Enforcement System ]
Système de recouvrement automatisé [ Système automatisé pour les recouvrements et les retenues à la source ]

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

collective control stick | collective lever | collective pitch control stick | collective pitch lever | collective-pitch lever | collective pitch stick | collective stick | thrust lever | collective | collective pitch control | lever | pitch lever
levier de pas | levier de pas collectif | commande de pas | commande de pas collectif | commande de pas général | commande de variation collective de pas | levier de pas général

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. Stresses that Parliament, as one arm of the legislative authority, has an interest in understanding what the impact of EU legislation actually is after it has been implemented; calls on the Commission, therefore, to grant Parliament full access to any assessments in that connection, including the source data collected and preparatory documents;
46. souligne l'intérêt qu'il manifeste à comprendre, en tant que colégislateur, quelles sont les répercussions effectives de la législation de l'Union après sa mise en œuvre; demande par conséquent à la Commission de lui donner pleinement accès à toute évaluation effectuée à cet égard, y compris aux données de base recueillies ainsi qu'aux documents préparatoires;

(2) The fabricator shall retain the source plasma collected at the plasmapheresis session until all the test results are determined to be negative or non-reactive.
(2) Le manufacturier conserve tout plasma destiné au fractionnement prélevé lors de la séance de plasmaphérèse jusqu’à ce que tous les résultats des essais soient jugés négatifs ou non réactifs.

(a) clearly and permanently label the container holding the source plasma collected at the session with
a) il étiquette clairement et de façon permanente le récipient contenant le plasma destiné au fractionnement prélevé lors de la séance de plasmaphérèse avec les renseignements suivants :

Under the agreements with Vietnam and Croatia, pension payments can be taxed in both countries, with the source country collecting no more than 15% of the total payment.
Aux termes des conventions conclues avec le Vietnam et la Croatie, les paiements de pensions peuvent être imposés dans les deux pays, le pays d'origine prélevant au maximum 15 p. 100 du total du paiement.

The agreements with Vietnam and Croatia provide for pension payments to be taxed in both countries with the source country collecting no more than 15% of the total payment.
Les accords avec le Viêtnam et la Croatie prévoient que le versement de pensions est imposé dans les deux pays, le pays d'origine percevant un maximum de 15 p. 100 du paiement total.

10. CONFIRMS the role that the private sector, including carbon markets, already plays in generating finance for climate investments and EMPHASISES that this role should be strengthened. RECOGNIZES also the importance of public finance in this regard and NOTES THAT innovative sources could collectively play an important role in delivering scaled up public finance, while recognising the need for further consideration, including on how best to combine the different sources. UNDERLINES the need to allocate additional revenues without putting fiscal consolidation and sustainability at risk, and STRESSES that it will be up to each Member State to determine the use of such revenues.
10. CONFIRME le rôle que le secteur privé, y compris les marchés du carbone, joue d'ores et déjà pour dégager des fonds pour financer les investissements dans le domaine du changement climatique et SOULIGNE qu'il y a lieu de renforcer ce rôle; RECONNAÎT également l'importance du financement public à cet égard et NOTE que les sources innovantes pourraient, collectivement, jouer un rôle important pour accroître ce financement, étant entendu que la question appelle un complément d'examen, notamment quant à la manière de combiner au mieux les différentes sources; INSISTE sur la nécessité de mobiliser des recettes supplémentaires sans mettre en péril l'assainissement et la viabilité budgétaires, et SOULIGNE qu'il incombera à chaque État membre d'en déterminer l'affectation;

This paragraph proposed by the Commission shows the conflict between two public interests: the administration of justice (incl. availability of evidence before court) and aviation safety (incl. protection of data and sources to collect and analyse all evidence to prevent future accidents).
Cet alinéa proposé par la Commission montre le conflit entre deux intérêts publics: l'administration de la justice (y compris la disponibilité des preuves au tribunal) et la sécurité aérienne (y compris la protection des données et des sources pour recueillir et analyser toutes les preuves afin d'éviter de futurs accidents).

20. Considers it desirable to pool the information on countries of origin available to the various Member States and encourages the Commission to step up its efforts to set up a common databank; emphasises that the collection and presentation of country of origin information and the management of a portal should ensure that the country reports of different established experts are included, that the information is publicly accessible and kept distinct from its application by decision-makers (and therefore remains impartial and free from political influence) and that a fair balance is struck between governmental, non-governmental and international sources when collecting country of origin information;
20. estime souhaitable de mettre en commun les informations sur les pays d'origine dont disposent les différents États membres et encourage la Commission à intensifier ses efforts dans la mise en place d'une banque de données commune; souligne que la collecte et la présentation d'informations sur les pays d'origine ainsi que la gestion d'un portail devraient garantir que les rapports sur les pays élaborés par différents experts établis sont inclus, que les informations sont accessibles au public et conservées séparément de celles utilisées par les décideurs (de sorte que la procédure reste impartiale et à l'abri de toute influence politique) et qu'un juste équilibre entre les sources gouvernementale, non gouvernementales et internationales est atteint lors de la collecte d'informations sur les pays d'origine;

In particular, the Sixth Community Environment Action Programme calls for measures aimed at ensuring the source separation, collection and recycling of priority waste streams.
En particulier, le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement préconise des mesures visant à assurer le tri à la source, la collecte et le recyclage des flux de déchets prioritaires.

"Diffuse sources" means the many smaller or scattered sources from which pollutants may be released to land, air or water, whose combined impact on those media may be significant and for which it is impractical to collect reports from each individual source;
"sources diffuses", les multiples sources de petite taille ou disséminées à partir desquelles peuvent être rejetés dans le sol, dans l'air ou dans l'eau des polluants dont l'effet combiné sur ces milieux peut être important, et pour lesquelles il est matériellement difficile d'obtenir des renseignements par source individuelle;