Vertaling van "specialised newsletter would encourage judges " (Engels → Frans) :

One second instance judge in Germany thought that such a specialised newsletter would encourage judges to keep up-to-date in their particular area without having to trawl through a mass of mostly irrelevant material.
Un juge de deuxième instance en Allemagne estimait qu’une lettre d’information spécialisée encouragerait les juges à se maintenir à jour dans leur domaine sans avoir à fouiner dans une masse d’informations peu intéressantes la plupart du temps.

As a lawyer, I thought this would encourage judges to apply their discretion.
À titre d'avocat, j'ai pensé que cette mesure inciterait les juges à utiliser leur pouvoir discrétionnaire.

Bill C-478 would create legal tools that would allow judges the discretion to do precisely that, and that is why I encourage all members of the House to vote in support of it.
Le projet de loi C-478 créerait des outils juridiques qui accorderaient aux juges le pouvoir d'interdire toute demande de libération conditionnelle dans ces cas, et c'est pourquoi j'invite tous les députés à voter pour ce projet de loi.

The most frequent proposal was to encourage the specialisation of ECJ judges and to create specialised chambers to that effect.
La proposition la plus fréquente consiste à encourager la spécialisation des juges de la CJE et à créer des chambres spécialisées à cet effet.

With respect to home invasion, the creation of an aggravating sentencing provision in Bill C-15A would encourage judges to use those tough penalties already available which, as noted, many courts have been doing throughout Canada in recognition of the seriousness of the offence and its devastating impact upon its victims.
En ce qui concerne l'invasion de domicile, la création d'une disposition relative à une circonstance aggravante pour la détermination de la peine, disposition qui est prévue dans le projet de loi C-15A, incitera les juges à recourir aux peines sévères déjà à leur disposition, ce que font, comme on l'a fait remarquer, de nombreux tribunaux de tout le Canada pour reconnaître la gravité de cette infraction et ses conséquences désastreuses pour ses victimes.

But it would encourage China to continue its tangible progress on human rights if each transaction was to be judged on its individual merits rather than by a blanket ban.
Mais la Chine serait encouragée à poursuivre ses progrès tangibles en matière de droits de l’homme si chaque transaction était jugée sur les mérites propres du pays, et non sur la base d’une interdiction générale.

With respect to home invasion, the creation of an aggravating sentencing provision in Bill C-15 would encourage judges to use the tough penalties already available. As noted, courts throughout Canada are already doing so in recognition of the seriousness of this offence and its devastating impact upon victims.
En ce qui concerne l'invasion de domicile, la création d'une disposition relative à une circonstance aggravante pour la détermination de la peine, disposition qui est prévue dans le projet de loi C-15, incitera les juges à recourir aux peines sévères déjà à leur disposition, ce que font, comme on l'a fait remarquer, de nombreux tribunaux de tout le Canada pour reconnaître la gravité de cette infraction et ses conséquences désastreuses pour ses victimes.

Therefore, the specialised courts which the European Commission wants to see come into being, to deal with all possible litigation concerning Community patents, would have to consist of specialised judges and would, therefore, perhaps be organisationally a part of the Court in Luxembourg but, as far as its work is concerned, form a specialised part of that Court.
Ainsi donc, les tribunaux spécialisés que la Commission européenne souhaiterait voir naître pour connaître de tous les litiges concernant les brevets communautaires devraient être constitués de juges spécialisés et feraient donc éventuellement partie de la Cour de Luxembourg du point de vue organisationnel tout en constituant des organes spécialisés de cette Cour en ce qui concerne leurs travaux.

By providing financial support, the Robert Schuman Project would encourage all those involved in Community-law training or information for judges or lawyers (courts, bar associations, professional schools and universities) to introduce awareness-raising measures.
Par un système de soutien financier, l'Action Robert Schuman vient encourager l'ensemble des acteurs impliqués dans la formation ou l'information des juges ou des avocats en droit communautaire (juridictions, barreaux, écoles professionnelles et universités) à engager des actions de sensibilisation au droit communautaire.