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Traduction de «staff to prepare a report before mid-july » (Anglais → Français) :

In March 2000, the ICANN Board has requested its staff to prepare a report before mid-July on which it could act at the next Board meetings in Yokohama, taking account of advice from the Names Council.

En mars 2000, le conseil d'administration de l'ICANN a demandé à son personnel de rédiger avant la mi-juillet un rapport sur lequel elle pourrait se prononcer lors de ses prochaines réunions à Yokohama, compte tenu de l'avis du Names Council.


It was agreed to instruct staff to prepare a draft report containing the committee and the Subcommittee on Canada's Emergency and Disasters findings with regards to its examination of the Main Estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 2000.

Il est convenu de demander au personnel de rédiger une ébauche de rapport présentant les constatations du comité et du sous-comité sur la protection civile au Canada, relativement à l'examen du Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.


Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition ...[+++]

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matér ...[+++]


13. Wishes to see an assessment of the structure and capacity of the committee secretariats in order to ensure that they are ready to step up the quality of their legislative work; is surprised at recent claims that a mere 6% of staff work on committees and invites the Secretary-General to provide, before 1 July 2008, a mid-term evaluation of human resources needs, including more precise informati ...[+++]

13. appelle de ses vœux une évaluation de la structure et des capacités des secrétariats des commissions à l'effet de veiller à ce qu'ils soient prêts à améliorer la qualité de leur travail législatif; s'étonne des déclarations récentes selon lesquelles 6 % seulement de l'effectif travaillent dans les commissions et invite le secrétaire général à procéder avant le 1 juillet 2008 à une évaluation à moyen terme des besoins en personnel, notamment à fournir des informations plus précises sur les besoins des différentes commissions, ainsi qu'à établir un organigramme détaillé de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et autres agents) employé dans l'administration et à suggérer des solutions appropriées, parmi lesquelles le redéploiement, de ...[+++]


13. Wishes to see an assessment of the structure and capacity of the committee secretariats in order to ensure that they are ready to step up the quality of their legislative work; is surprised at recent claims that a mere 6% of staff work on committees and invites the Secretary-General to provide, before 1 July 2008, a mid-term evaluation of human resources needs, including more precise informati ...[+++]

13. souhaite une évaluation de la structure et des capacités des secrétariats des commissions à l'effet de veiller à ce qu'ils soient prêts à améliorer la qualité de leur travail législatif; s'étonne des chiffres récents selon lesquels 6 % seulement de l'effectif travaillent dans les commissions et invite le Secrétaire général à procéder avant le 1 juillet 2008 à une évaluation à moyen terme des besoins en personnel, notamment à fournir des informations plus précises sur les besoins des différentes commissions, ainsi qu'à établir un organigramme détaillé de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et autres agents) employé dans l'administration et à suggérer des solutions appropriées, parmi lesquelles le redéploiement, de ...[+++]


13. Wishes to see an assessment of the structure and capacity of the committee secretariats in order to ensure that they are ready to step up the quality of their legislative work; is surprised at recent claims that a mere 6% of staff work on committees and invites the Secretary-General to provide, before 1 July 2008, a mid-term evaluation of human resources needs, including more precise informati ...[+++]

13. appelle de ses vœux une évaluation de la structure et des capacités des secrétariats des commissions à l'effet de veiller à ce qu'ils soient prêts à améliorer la qualité de leur travail législatif; s'étonne des déclarations récentes selon lesquelles 6 % seulement de l'effectif travaillent dans les commissions et invite le secrétaire général à procéder avant le 1 juillet 2008 à une évaluation à moyen terme des besoins en personnel, notamment à fournir des informations plus précises sur les besoins des différentes commissions, ainsi qu'à établir un organigramme détaillé de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et autres agents) employé dans l'administration et à suggérer des solutions appropriées, parmi lesquelles le redéploiement, de ...[+++]


In the meantime, asylum data are becoming increasingly available via electronic dissemination, with the introduction in early 2003 of monthly public electronic reports on asylum and with the preparation of the first public annual report on asylum and migration in the EU and the accession countries to be released before mid-2003.

Entre-temps, les données relatives à l'asile seront de plus en plus souvent diffusées par voie électronique grâce au lancement, au début de l'année 2003, de rapports publics mensuels électroniques sur l'asile et à la préparation du premier rapport public annuel sur l'asile et la migration dans l'UE et les pays candidats, qui doi être publié avant la mi-2003.


STATE OF HEALTH IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, welcomes the Commission's report of 19 July 1995 on the state of health in the European Community; notes that, as the report was prepared before the accession of the new Member States, no information on them is included; notes with satisfaction the Commission's intention of submitting regul ...[+++]

CONVIENT que des mécanismes d'information et de coordination plus adéquats seront mis en place donnant au Conseil la possibilité d'être informé des incidences, pour la santé, des propositions d'actions communautaires afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. INVITE la Commission : - à assurer une évaluation rapide et transparente de l'impact des politiques communautaires sur la santé humaine ; - à signaler dans son programme de travail annuel toutes les propositions qui peuvent avoir un impact sur la protection de la santé ; - à élaborer par la suite des rapports annuels ...[+++]


MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without debate) Development and implementation of the European Environment Agency - Council Conclusions "THE COUNCIL HAVING NOTED that Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 [6] makes provision in its Article 20 for a decision on further tasks for the Agency, based on a Report from the Commission, no later than two years after the entry into force of the Regulation; that, in accordance with Article 21, the Regulation came into force on 30 October 1993, the day following the decision of the ...[+++]

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat) Développement et mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL AYANT NOTE que le règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990 [5] , prévoit à l'article 20 une décision sur les nouvelles tâches de l'agence, sur la base d'un rapport de la Commission, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur dudit règlement ; que, conformément à l'article 21, le règlement est entré en vigueur le 30 octobre 1993, soit le jour suivant la décision des ...[+++]


Before I close, Mr Chairman, allow me to express my deepest thanks to all the staff of the Court of Auditors who have contributed through their work to the preparation of the Annual Report concerning the financial year 2003 and the Special Reports that I have presented today.

Monsieur le Président, avant de mettre un terme à mon intervention, permettez-moi d'exprimer ma profonde reconnaissance à l'ensemble du personnel de la Cour des comptes qui, par son travail, a contribué à la réalisation du rapport annuel relatif à l'exercice 2003 et des rapports spéciaux présentés aujourd'hui.




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Date index: 2023-12-25
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