Traduction de «subsidiary could then » (Anglais → Français) :

It allows banks to set up a holding structure which could then have separately regulated subsidiaries, including retail banks, credit card companies and insurance firms.
Ainsi, les banques peuvent mettre en place une structure qui, à son tour, peut avoir des filiales régies séparément, y compris des banques de détail, des compagnies de cartes de crédit et des compagnies d'assurance.

in the past, the Commission has accepted public support for setting up quality labels; such aid could then be justified in the start-up phase of a label; experience has shown that aids linked to advertising for products with quality labels and reference to the origin may be maintained both on the home market and on the market of other Member States, provided the reference to the origin is subsidiary in the message, as this subsidiary value of the reference to the origin should prevent infringements of Article 28 of the Treaty.
dans le passé, la Commission a accepté les aides publiques en faveur de la création de labels de qualité. Ces aides se justifiaient alors au cours de la phase de lancement d'un label. L'expérience a montré que les aides à la publicité en faveur des produits disposant d'un label de qualité et comportant une mention de l'origine peuvent être maintenues, tant sur le marché national que sur celui des autres États membres, dès lors que la mention de l'origine est subsidiaire dans le message publicitaire, ce caractère subsidiaire permettant de garantir l'absence d'infraction à l'article 28 du traité.

It is not something that the Canadian government, for whatever reason, does quickly, which is why I am concerned about whether this bill will capture the people whom it is intended to capture, or whether all the people on the list could not set up a subsidiary some place, commit terrorist acts and then escape.
Ce n'est pas quelque chose que le gouvernement canadien fait rapidement, qu'importe la raison, et c'est pourquoi je me demande si le projet de loi s'appliquera aux individus auxquels il est censé s'appliquer ou si les individus figurant sur la liste ne risquent pas d'ouvrir une filiale quelque part, commettre des actes terroristes, puis s'évader.

Under the FTA, that would be seen as a restriction on transfers, which then the Panamanian government or a company incorporated in Panama, which could include a Canadian company that had a Panamanian subsidiary, attacking then a Canadian regulation.That's one of the examples.
Dans un contexte d'accord de libre-échange, cela se traduirait par une restriction sur les transferts dans le cas où le gouvernement panaméen ou une entreprise incorporée au Panama, y compris une société canadienne ayant une filiale au Panama, protesterait contre un élément de réglementation canadienne.Cette possibilité constitue l'un des cas de figure.

That subsidiary could then have the interest-rate subsidy at its disposal and would therefore have much more flexibility to integrate the considerations and requests that have been raised regarding, for example, the social aspect.
Cette filiale-là pourrait alors disposer de la subvention intérêt et pourrait donc beaucoup plus souplement intégrer les réflexions et les souhaits qui ont été formulés concernant, par exemple la dimension sociale.

They could do so by setting up a subsidiary in the Member State to which they want to move and then merging the existing company into this subsidiary.
Pour ce faire, elles pourront établir une filiale dans l'État membre où elles désirent s'implanter, puis fusionner la société existante avec cette filiale.

They opted first to create a facility, then to establish a subsidiary and then, with time, to see if the bank could be set up with contributions, not only from Europe, but also from our Mediterranean partner countries themselves, which are clearly very keen to contribute.
On a d'abord choisi de créer une facilité, ensuite de fonder une filiale et enfin, avec le temps, de voir s'il est possible de constituer la banque, même grâce à des apports, non seulement européens, mais également des pays méditerranéens partenaires qui, bien entendu, souhaitent vivement apporter leur contribution.

The Japanese firms involved are: Electronic typewriters: Brother, Canon, Matsushita, Sharp, TEC Tokyo Electric (a subsidiary of Toshiba) and Silver Seiko Weighing scales: TEC Tokyo Electric If the Commission finds in its investigations that the conditions of new anti-dumping legislation have been fulfilled by any of these firms, then the anti-dumping duties which are applied to the complete imported products could equally be levied on the components imported from Japan.
Les sociétés japonaises concernées sont : - pour les machines à écrire électroniques : Brother, Canon, Matsushita, Sharp, TEC Tokyo Electric (filiale de Toshiba) et Seiko ; - pour les balances : TEC Tokyo Electric. Si les enquêtes menées par la Commisison font apparaître que les conditions prévues par la nouvelle législation antidumping sont remplies par une de ces firmes, les droits antidumping qui s'appliquent aux produits importés complets pourraient également être perçus sur les pièces composantes importées du Japon.

If the question relates to the possibility of a structure that has a Canadian parent company incorporated and resident in Canada, and has a host of subsidiaries, or a subsidiary, incorporated in a foreign country, and that subsidiary is carrying on the business under the conditions I indicated to you, and that subsidiary, or the parent of that company, chooses to repatriate the management of that company to Canada and operate that subsidiary out of Canada, then yes, these provisions could be available to that company.
Si la question se rapporte à la possibilité d'une structure où une société mère canadienne constituée et située au Canada a de nombreuses filiales, ou une filiale constituée à l'étranger, et que cette filiale a des activités qui répondent aux conditions que je vous ai données, et que cette filiale, ou la société mère, décide de rapatrier la gestion au Canada et de diriger les activités de la filiale à partir du Canada, alors oui, ces dispositions s'appliquent à l'entreprise.