Vertaling van "subsidies worth €46 million " (Engels → Frans) :

Following up on the Commission's Action Plan to support Italy from 4 July, the EU Trust Fund for Africa adopted today a programme worth €46 million to reinforce the integrated migration and border management capacities of the Libyan authorities.
À la suite du plan d'action de la Commission pour soutenir l'Italie, présenté le 4 juillet, le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique a adopté ce jour un programme doté d'une enveloppe de 46 millions d'euros pour renforcer les capacités des autorités libyennes en matière de gestion intégrée des migrations et des frontières.

The European Commission has concluded that subsidies worth €46 million granted in the Spanish region of Castilla-La Mancha to finance the digitisation and extension of the terrestrial television network in remote areas were incompatible with EU state aid rules.
La Commission européenne est arrivée à la conclusion que l'octroi, à la région espagnole de Castille-La-Manche, de subventions d'un montant de 46 millions d'euros destinées à financer la numérisation et l'extension du réseau de télévision terrestre dans les régions reculées du pays était incompatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État.

However, those subsidies worth €260 million went exclusively to terrestrial operators.
Ces subventions, d'un montant de 260 millions d'euros, n'ont toutefois bénéficié qu'aux opérateurs terrestres.

Contracts have been signed for 46 projects in total worth over €1.5 billion, out of which €777 million has been disbursed so far to support refugees.
Des contrats ont été signés pour 46 projets, d'une valeur totale de plus de 1,5 milliard d'euros, dont 777 millions d'euros ont été décaissés à ce jour pour venir en aide aux réfugiés.

The complaint also referred to subsidies provided under this programme by the Export-Import Bank of China ("ExIm Bank") through its Dalian branch for a total amount of RMB 5 billion in export credits and other "low-cost credit" worth RMB 150 million in savings for local enterprises since November 2003.
La plainte renvoyait également à des subventions fournies au titre de ce programme par l'Export-Import Bank of China ("ExIm Bank"), par l'intermédiaire de sa filiale à Dalian, pour un montant total de 5 milliards de CNY de crédits à l'exportation et d'autres "crédits à taux réduit" qui ont permis aux entreprises locales de réaliser des économies d'une valeur de 150 millions de CNY depuis novembre 2003.

The measure which the Republic of Poland has implemented in favour of Nauta S.A. in the form of acquisition of bonds worth PLN 120 million at an effective interest rate of 5,28 % in 2009-2011 and 8,46 % in 2011-2013 does not constitute state aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
La mesure que la République de Pologne a mise en œuvre en faveur de Nauta S.A. sous la forme d'obligations souscrites pour un montant de 120 millions de PLN assorties d'un taux d'intérêt effectif de 5,28 % sur la période 2009-2011 puis de 8,46 % sur la période 2011-2013 ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In relation to the negative sales price, NIKI argues that Lufthansa has actually paid a positive price of EUR 366 269 and a warrant worth EUR 162 million to ÖIAG and that the subsidy of EUR 500 million amounts to a condition set by Lufthansa and not a negative sales price.
En ce qui concerne le caractère négatif du prix d’achat, NIKI avance que Lufthansa a en réalité payé un prix positif de 366 269 euros plus un bon de récupération d’une valeur de 162 millions d’euros pour ÖIAG, et que la subvention de 500 millions d’euros correspond à une condition imposée par Lufthansa, et ne représente pas un prix d’achat négatif.

The EU will focus its WTO case against the subsidies granted to virtually all Boeing programmes and in particular on the unprecedented gifts from Washington State intended to help production of Boeing’s new B787 programme (these include tax exemptions, infrastructure and personnel subsidies worth more than US$7 billion). Boeing also continues, for an undefined period, to receive some $200 million each year through a US federal tax subsidy called the Foreign Sales Corporation Program, despite the fact that it has already been ruled illegal twice by the WTO and has been abolished for most other US companies.
Boeing continue aussi, sans limitation de délai, à recevoir chaque année quelque 200 millions de dollars de la part d'un régime fédéral d'aides fiscales concernant les sociétés de vente à l'étranger («Foreign Sales Corporation»), et ce, malgré le fait que ledit régime a déjà été déclaré par deux fois illégal par l'OMC et été aboli pour la plupart des autres entreprises américaines.

Through its subsidies worth $175 million a year, the federal government has created an industry that now employs, directly or indirectly, 60,000 people in Ontario.
Par ses subventions de 175 millions de dollars par année, le fédéral a créé une industrie qui emploie aujourd'hui 60 000 personnes directement ou indirectement en Ontario.

(1300) And how can he explain to the farmers in his constituency, and I say this in concluding, why in the west, now that the Crow subsidy worth $560 million has been abolished, farmers will receive $1.6 billion in compensation tax free, when our dairy producers will lose 30 per cent of their milk subsidy without receiving any compensation whatsoever?
(1300) De plus, comment peut-il expliquer à ses électeurs agriculteurs le fait qu'on enlève 560 millions pour le Nid-de-Corbeau, dans l'Ouest, et qu'on verse 1,6 milliard directement en dédommagement aux agriculteurs sans que cela soit imposable, alors qu'on va couper de 30 p. 100 le subside à nos producteurs laitiers sans aucun dédommagement.