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Traduction de «such a tax rather merely raise » (Anglais → Français) :

Would such a tax rather merely raise revenues from the financial sector or is it more likely that it would limit socially undesirable transactions?

Un tel impôt augmenterait-il tout simplement les revenus du secteur financier ou est-il plus probable qu'il limiterait les transactions socialement indésirables?


Such a tax exemption would raise significant concerns in the context of the income tax policy and administration.

Cette exemption entraînerait des problèmes importants dans le cadre de la politique fiscale et de son application.


Wrapping up, my final priority that I want to advance as we head into this budgetary process is direct tax relief measures to the neediest through refundable tax credits such as the GST and exempting essentials from the federal sales tax rather than enriching subsidies for those earning over $75,000 a year.

Enfin, la dernière priorité que je propose au moment où nous entrons dans ce processus budgétaire, c'est d'orienter les mesures d'allégement fiscal vers les plus démunis au moyen de crédits d'impôt remboursables comme pour la TPS et de soustraire les produits de première nécessité à la taxe de vente fédérale au lieu d'enrichir les subventions pour ceux qui gagnent plus de 75 000 $ par année.


A simple application of the principle of lex specialis derogat generali leads to the conclusion that the more specific provisions of Protocol No 34 must be applied when adopting such a decision, rather than the more general Article 203 TFEU which merely deals with the overall association of the countries and territories with the Union.

Une simple application du principe lex specialis derogat generali (la norme particulière l'emporte sur la norme générale) amène à la conclusion que les dispositions plus spécifiques du protocole (n° 34) sont applicables lors de l'adoption d'une telle décision, plutôt que l'article 203 du TFUE, plus général, qui concerne simplement l'association, en général, des pays et territoires avec l'Union.


Although such a tax would inevitably raise revenues—and these revenues, of course, could be used to reduce other taxes or public debt or to finance public goods and services—the primary purpose of a carbon tax, or an environmental tax, is not actually to raise revenue, but rather to correct for the market failure that results from not putting a price on the environmental harm.

Bien qu'une taxe de ce type accroisse inévitablement les recettes — recettes qui pourraient, bien sûr, être utilisées pour réduire d'autres impôts, diminuer la dette publique ou financer des biens et services pour la population —, le but au départ d'une taxe sur le carbone ou d'une écotaxe n'est pas en fait d'accroître les recettes mais plutôt de corriger la lacune de marchés résultants de n'avoir pas attribué un prix à un effet environnemental.


I. whereas, unlike other forms of taxation, indirect taxes on the raising of capital, such as capital duty, the stamp duty on securities and duty on restructuring operations, give rise to discrimination, double taxation and disparities which interfere with the free movement of capital,

I. considérant qu'à la différence d'autres formes de taxation, les taxes indirectes sur la levée de capitaux, comme le droit d'apport en capital, le droit de timbre sur les titres ou le droit sur les opérations de restructuration, entraînent une discrimination, la double imposition ou des disparités qui pèsent sur la libre circulation des capitaux,


6. Welcomes the prolongation of the pilot project on enhanced cooperation between the Bureau and the Committee on Budgets for a second year and recalls that the principles of trust and transparency are essential; warns against any tendency whereby such cooperation becomes a mere formality, rather than real dialogue, and whereby fundamental decisions are taken premature ...[+++]

6. se félicite que le projet pilote sur la coopération renforcée entre le Bureau et la commission des budgets ait été reconduit pour une deuxième année et rappelle que les principes de confiance et de transparence sont essentiels; met en garde contre toute tendance à faire d'une telle coopération une simple formalité plutôt qu'un réel dialogue et à prendre des décisions fondamentales de façon prématurée; demande avec insistance que l'esprit de coopération mutuelle soit maintenu et amélioré à l'avenir tout en respectant les prérogatives de chaque organisme; réaffirme qu'une consultation préalable sur les questions ayant une incidence f ...[+++]


There are problems in terms of social welfare, certainly, but the answer is not to encourage people to have more children, but rather to raise the retirement age, to eliminate discrimination against older people in countries such as Italy where the disincentives to working after retirement age are so high as to make pensions into obligations rather than rights.

Cette évolution pose évidemment des problèmes en termes de sécurité sociale, mais la solution n’est pas de pousser les citoyens à avoir plus d’enfants. Il faut plutôt augmenter l’âge de la pension et éliminer les discriminations à l’encontre des travailleurs âgés dans des pays tels que l’Italie, où les mesures de dissuasion visant à empêcher le travail au-delà de l’âge de la retraite sont telles que la pension est davantage une obligation qu’un droit.


The solutions envisaged by the Member States generally focus on cutting expenditure and promoting labour productivity rather than raising taxes.

Les solutions envisagées par les États membres tendent à privilégier la réduction des dépenses et la stimulation de la productivité du travail plutôt que l’alourdissement de la fiscalité.


But I think that passing such a tax credit would raise important questions in the context of tax policy and administration.

Cependant, je crois que l'adoption d'un tel crédit d'impôt soulèverait des questions importantes dans le contexte de la politique et de l'administration de l'impôt sur le revenu.




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'such a tax rather merely raise' ->

Date index: 2022-06-23
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