Traduction de «such clauses could » (Anglais → Français) :

The Commission considered that such clauses could make it more difficult for other e-book platforms to compete with Amazon by reducing publishers' and competitors' ability and incentives to develop new and innovative e-books and alternative distribution services.
La Commission a considéré que ces clauses, en diminuant la capacité et l'incitation des éditeurs et des concurrents à concevoir des livres numériques nouveaux et innovants ainsi que des services de distribution de livres numériques différents, pourraient avoir pour effet que d'autres plateformes de livres numériques éprouvent davantage de difficultés à concurrencer Amazon.

Acceptance of such clause would allow for a cross-compensation mechanism where transactions at the MIP level could be offset by transactions at prices below MIP.
L'acceptation d'une telle clause reviendrait à mettre en place un mécanisme de compensation croisée selon lequel les transactions au niveau du PMI pourraient être compensées par des transactions à des prix inférieurs au PMI.

Commission participation in such negotiations with third countries and a move towards standard contract clauses could also more effectively avoid undue pressure and ensure respect of European rules.
La participation de la Commission aux négociations de ce type avec des pays tiers et le passage à des clauses contractuelles types pourraient aussi permettre de mieux éviter les pressions inopportunes et d'assurer plus efficacement le respect de la réglementation européenne.

Such clause could read as follows:
Cette clause pourrait être formulée comme suit:

A sunset clause could also be a good incentive to ensure that the necessary efforts are put in the development of such solutions which would mean that there will be no reason any more for sending bulk data to he US Treasury.
Une clause de suspension permettrait également de garantir que les efforts nécessaires sont consacrés à la mise en place de telles solutions, et de ce fait, il n’y aurait plus aucune raison d’envoyer des données en masse au Trésor américain.

As the said Article is a standstill clause (could only be introduced before the implementation date) such limitations in national legislation are now prohibited.
Comme ledit article impose un statu quo (la restriction ne pouvait être introduite qu’avant la date de mise en œuvre), de telles limitations ne peuvent plus être introduites dans le droit national.

Such a clause could be based on Article 3(3) of the present Convention, which specifies that "where all the other elements relevant to the situation at the time of the choice are connected with one country only", the fact that the parties have chosen a foreign law may not prejudice the application of that country's mandatory rules of law.
Une telle clause pourrait s'inspirer de l'actuel article 3 3 de la Convention qui précise que "lorsque tous les éléments de la situation sont localisés au moment du choix dans un seul pays", le choix par les parties d'une loi étrangère ne peut porter atteinte aux dispositions impératives de ce pays.