Traduction de «sufficiently fair » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-sufficient funds fee [ not-sufficient funds fee | NSF fee | non-sufficient funds charge | not-sufficient funds charge | NSF charge ]
frais d'insuffisance de fonds [ frais d'insuffisance de provision ]

sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter
éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]
motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

degree of self-sufficiency | degree of self-supply | rate of self-sufficiency | rate of self-supply | self-sufficiency rate | self-supply rate
degré d'auto-approvisionnement | taux d'autoapprovisionnement | T/A [Abbr.]

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression
Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter
caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants

The Struggle for Self-Sufficiency: Participants in the Self-Sufficiency Project Talk About Work, Welfare and Their Futures [ The Struggle for Self-Sufficiency ]
La lutte pour l'autosuffisance : Les participants au Projet d'autosuffisance parlent du travail, de l'aide sociale et de leur avenir [ La lutte pour l'autosuffisance ]

sufficient consideration sufficient consideration
contrepartie suffisante

food self-sufficiency | self-sufficiency in food
autonomie alimentaire | autosuffisance alimentaire | indépendance alimentaire

self-sufficiency | self sufficiency | autarky
autarcie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I therefore accept that the date of notification of the disputed claim, in detail sufficient for the plaintiff to have a fair opportunity to mount an effective defence, as required by Article 47 of the Charter, was 14 November 2013, upon receipt by him of translation into English of the Assessment Act of 2009.
Je constate, par conséquent, que la date à laquelle la créance litigieuse a été notifiée de manière suffisamment précise pour que le demandeur dispose d’une réelle possibilité de se défendre utilement, conformément à l’article 47 de la Charte , était le 14 novembre 2013, lorsque le demandeur a reçu la traduction en anglais de l’acte d’évaluation de 2009.

2. To ensure a fair, prudent and realistic valuation, the valuer shall, where appropriate and in consultation with the resolution authority, present separate valuations that reflect the impact of a sufficiently diverse range of resolution actions.
2. Pour faire en sorte que la valorisation soit juste, prudente et réaliste, l'évaluateur, lorsque cela est approprié et en concertation avec l'autorité de résolution, présente des valorisations distinctes qui rendent compte de l'incidence d'une gamme suffisamment diversifiée de mesures de résolution.

Good public policy encourages work, self-sufficiency, fairness and dignity.
La bonne politique gouvernementale encourage le travail, l'autosuffisance, l'équité et la dignité.

What is particularly important in this regard, and this relates to what the Supreme Court has told us about laws that are difficult to discern, is that it may not give sufficiently fair notice to citizens to know when their jeopardy is at stake, and this is particularly the individuals who are in a large, peaceful march and an aspect of that or a part of that march takes a different character.
Ce qui est particulièrement important, et ça nous ramène à ce que la Cour suprême a dit au sujet des lois qui sont difficiles à appréhender, c'est que ça ne donne pas une idée assez claire aux citoyens du moment à partir duquel leur sécurité est menacée, surtout ceux qui participent à une grande manifestation pacifique dont une partie prend une tout autre tournure.

I know that one of the reasons the media invited all of those party leaders to the debate was because the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing, provided data that showed that people thought there was not sufficient fair attention to small parties.
Je sais que si les médias ont invité tous ces dirigeants de partis à participer au débat, c'est notamment parce que la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis a indiqué que selon ses données, les gens estimaient qu'on ne portait pas suffisamment attention aux petits partis.

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.
se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.

This Decision shall be revised sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term on the basis of an initiative of the European Parliament presented before the end of 2016 with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to allocate the seats between Member States in an objective, fair, durable and transparent way, translating the principle of degressive proportionality as laid down in Article 1, taking account of any change in their number and demographic trends in their population, as duly ascertained thus respecting the overall balance of the institutional system as laid down in the Treaties.
La présente décision est révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024 sur la base d’une initiative du Parlement européen, présentée avant la fin de l’année 2016, dans le but d’instaurer un système qui, à l’avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d’une manière objective, équitable, durable et transparente, en traduisant le principe de la proportionnalité dégressive tel qu’il a été fixé à l’article 1er, en tenant compte de toute modification de leur nombre et des évolutions démographiques dûment constatées pour leurs populations, en respectant ainsi l’équilibre global du système institutionnel tel qu’il a été fixé dans les traités.

[43] See the position of UNICE on the Commission's Second Report on the state of economic and social cohesion in the European Union, November 2001: "UNICE reiterates its firm support for pursuit of an EU economic and social cohesion policy.The purpose of European (and indeed national) aid is to allow regions and/or countries with a development lag to improve their competitiveness. Thus, such aid must be maintained over a sufficient period.Conditions which guarantee fair competition must be strengthened, in particular through ongoing and active reduction of state aid".
[43] Voir à ce propos la prise de position de l'UNICE relative au deuxième rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne, novembre 2001 : « L'UNICE renouvelle son ferme soutien à la poursuite d'une politique de cohésion économique et sociale.les aides européennes (comme celles des Etats d'ailleurs) ayant vocation à permettre aux régions et/ou pays en retard de développement de combler leur retard de compétitivité territoriale doivent être maintenues sur un laps de temps suffisant.les conditions garantissant une concurrence loyale et non dommageable doivent être renforcées en particulier par la réduction continue et active des aides d'Etat ».

The anglophone majorities sitting on all of the provinces' school boards — with the exception of one, the Red River School Board Division — had to be sufficiently fair-minded to allow us to establish French-language schools.
Il a fallu que les anglophones majoritaires dans tous les conseils scolaires de la province — sauf un, la Division scolaire Rivière Rouge — soient suffisamment de bonne foi pour nous permettre d'en venir à constituer des écoles de langue française.

Competition in and of itself as an end in itself is not sufficient. Fair competition is integral, however, to sound economic policy.
La concurrence ne peut être une fin en soi, mais la concurrence loyale fait partie intégrante d'une bonne politique économique.