Traduction de «suspension a licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licence suspension [ suspension of licence ]
suspension du permis de conduire

suspension of a licence
suspension d'une concession

suspension of a licence
suspension d'une licence

upgrading of a licence [ upgrading a licence | licence upgrade | license upgrade ]
extension d'un permis [ amélioration d'un permis ]

rendering a licence valid | validation
validation d'une licence

holder of a licence
titulaire d'un permis

requiring a licence
soumis à concession | soumis au régime de la concession

renewal of a licence
renouvellement d'une licence

revocation of a licence
révocation d'une concession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Points out that, while denials and suspensions of licences following embargos or conflicts are a positive sign, they indicate that EU export policy is merely reactive in character; considers that according to the Common Position a more thorough assessment of the specific risks associated with recipient countries and of the EU’s security interests would be necessary before licensing;
9. souligne que, si les refus et les suspensions d'autorisations faisant suite à des embargos ou des conflits sont des signes positifs, ils montrent également que la politique d'exportation de l'Union ne se construit qu'en réaction à une situation donnée; considère que, selon la position commune, une évaluation plus poussée des risques spécifiques liés aux pays bénéficiaires et des intérêts de l'Union en matière de sécurité serait nécessaire avant de délivrer une autorisation;

9. Points out that, while denials and suspensions of licences following embargos or conflicts are a positive sign, they indicate that EU export policy is merely reactive in character; considers that according to the Common Position a more thorough assessment of the specific risks associated with recipient countries and of the EU's security interests would be necessary before licensing;
9. souligne que, si les refus et les suspensions d'autorisations faisant suite à des embargos ou des conflits sont des signes positifs, ils montrent également que la politique d'exportation de l'Union ne se construit qu'en réaction à une situation donnée; considère que, selon la position commune, une évaluation plus poussée des risques spécifiques liés aux pays bénéficiaires et des intérêts de l'Union en matière de sécurité serait nécessaire avant de délivrer une autorisation;

In answer to the member's question, stronger deterrence overall should include first offence impaired driving, second offence licence suspensions, lifetime licence suspension and automobile confiscation.
Pour répondre à la question du député, il faut des moyens de dissuasion plus efficaces de façon générale, des suspensions de permis de conduire pour la première et la deuxième infraction de conduite avec facultés affaiblies, et même aller jusqu'à la suspension du permis à vie et la confiscation du véhicule.

Then there is list of sanctions, one of which is the suspension of licences, either driver's licences or occupational licences.
Vient ensuite une liste de sanctions dont la suspension des permis, soit du permis de conduire ou du certificat professionnel. La prison est aussi une option, tout comme des modifications à l'entente de visite.

For example, with respect to section 5, we recommended that the provisions should be redrafted to limit the discretion of the minister in relation to licence conditions and cancellation or suspension of licences.
Par exemple, nous avons recommandé que l'article 5 soit reformulé de manière à limiter le pouvoir discrétionnaire du ministre relativement aux conditions de licence et à l'annulation ou à la suspension des licences.

Likewise, we regard as negative the proposal to include measures, such as those on the suspension of licences by the European Commission, which do not take into account, in particular, respect for and protection of the competences of the Member States.
De même, nous jugeons négative la proposition visant à instaurer des mesures qui ne tiennent pas compte, notamment, du respect et de la protection des compétences des États membres, comme les mesures relatives à la suspension des demandes de licences par la Commission européenne.

Let me be clear: the government, through the Department of Canadian Heritage, does not have the power related to any licences as far as suspension of licences and so on is concerned.
Je veux être très claire: Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien, n’a pas le pouvoir de révoquer ou de suspendre une licence.

A general system based on mandatory minimum fines and the temporary suspension of licences would appear to be the most appropriate.
Il semblerait plus approprié d'instaurer un système général basé sur des peines d'amendes minimales et une suspension temporaire des licences.

Clauses 18 through 23 would connect the Canada Grain Act to the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act with respect to seizure of assets, reporting of violations, detention of documents and records, restrictions on operations, suspension of licence, revocation of licence and offences and punishment.
Les articles 18 à 23 assujettiraient la Loi sur les grains à la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire en ce qui concerne la saisie de biens, la déclaration d’infractions, la détention de documents et dossiers, les restrictions des activités, la suspension des licences, la révocation des licences ainsi que les infractions et les sanctions.