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Traduction de «system should reduce cross-border fraud » (Anglais → Français) :

Cross-border fraud accounts for €50 billion of the VAT Gap each year in the EU and the new system should reduce cross-border fraud by 80% (about €40 billion).

La fraude transfrontière représente en effet chaque année 50 milliards € de l'écart de TVA dans l'Union et le nouveau système devrait permettre de réduire celle-ci de 80 % (soit environ 40 milliards €).


Cross-border fraud accounts for € 50 billion of the VAT Gap each year in the EU and the new system should reduce cross-border fraud by 80% (about €40 billion).

La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards € d'écart de TVA chaque année dans l'UE et le nouveau régime devrait permettre de réduire celle-ci de 80 % (soit environ 40 milliards €).


Estimates show that the future VAT system could reduce cross-border fraud by around EUR 40 billion (or by 80%) a year.

Les estimations montrent que le futur système de TVA pourrait réduire la fraude transfrontière de quelque 40 milliards d'euros (soit 80 %) par an.


Estimates show that the future VAT system could reduce cross-border fraud by around EUR 40 billion (or by 80%) a year.

Les estimations montrent que le futur système de TVA pourrait réduire la fraude transfrontalière de quelques 40 milliards d’euros (soit 80 %) par an.


Reducing such cross-border fraud costs should permit cross-border card costs and fees to fall somewhat (although the overall part in costs represented by such fraud should not be overestimated).

Une diminution des coûts liés à la fraude internationale devrait contribuer à réduire le coût de l'utilisation transfrontalière des cartes et les commissions afférentes (même s'il ne faut pas surestimer le pourcentage total des coûts imputables à de telles fraudes).


6. Points out that the new VAT system should encourage cross-border transactions and thus contribute to the deepening of the single market; takes the view that standardisation in the area of VAT obligations would present significant added value; calls on the Commission, therefore, to look into the possibility of creating a standard EU VAT return available in all official languages or of having an exhaustive list of standardised VAT obligations that can be imposed by Member States;

6. souligne que le nouveau système de TVA devrait favoriser les transactions transfrontalières et par conséquent contribuer à l'approfondissement du marché unique; estime que dans le domaine des obligations en matière de TVA, une normalisation constituerait une valeur ajoutée significative; invite dès lors la Commission à envisager la possibilité de créer une déclaration-type de TVA à l'échelle de l'Union qui serait disponible dans toutes les langues officielles ou la possibilité d'établir une liste exhaustive des obligations normalisées en matière de TVA qui peuvent être imposées par les États membres;


It should also improve cross-border communication between registers and reduce barriers to cross-border trade by using the innovations of information and communication technology, and should facilitate cross-border access to official business information by setting up an electronic network of registers and determining a common minimum set of up-to-date information to be made available to third parties by electronic means in every Member State.

En tirant parti des progrès dans le domaine des technologies de l'information, elle devrait également améliorer la communication transfrontalière entre les registres, réduire les obstacles aux échanges transfrontaliers et faciliter l'accès transfrontalier à l'information officielle sur les sociétés, par la création d'un réseau électronique des registres et la définition d'un socle minimal commun d'informations à jour devant être mises à la disposition des tiers par voie électronique dans tous les États membres.


(10) In an open, competitive market, transmission system operators should be compensated for costs incurred as a result of hosting cross-border flows of electricity on their networks by the operators of the transmission systems from which cross-border flows originate and the systems where those flows end.

(10) Dans un marché ouvert et compétitif, les gestionnaires de réseau de transport devraient être indemnisés pour les coûts engendrés par le passage de flux transfrontaliers d'électricité sur leurs réseaux, par les gestionnaires des réseaux de transport d'où les flux transfrontaliers sont originaires et des réseaux où ces flux aboutissent.


(9) In an open, competitive market, transmission system operators should be compensated for costs incurred as a result of hosting cross-border flows of electricity on their networks by the operators of the transmission systems from which cross-border flows originate and the systems where those flows end.

(9) Dans un marché ouvert et compétitif, les gestionnaires de réseaux de transport devraient être indemnisés pour les coûts engendrés par le passage de flux transfrontaliers d'électricité sur leurs réseaux, par les gestionnaires des réseaux de transport d'où les flux transfrontaliers sont originaires et des réseaux où ces flux aboutissent.


I should like briefly to go into the subject of “What happens next in the legislative area?” and point out that the Commission has proposed for the Intergovernmental Conference, which is responsible for revising the Treaties, that the present system for protecting the financial interests be supplemented by a legal basis creating a European Public Prosecutor and allowing provisions on the criminal prosecution of cross-border fraud to ...[+++]

Je voudrais aussi évoquer brièvement le thème des avancées potentielles dans le domaine législatif et signaler que la Commission a proposé à la Conférence intergouvernementale, qui a pour mission de modifier les Traités européens, de compléter le système actuel de protection des intérêts financiers par une base légale qui permettrait la création du poste de procureur européen et l'adoption de dispositions relatives à la poursuite pénale des cas de fraude transfrontalière.




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Date index: 2021-11-29
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