Vertaling van "systematic investigation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Existing chemicals: systematic investigation: priority setting and chemicals reviews
Produits chimiques existants : examen systématique : établissement des priorités et études sur des produits chimiques

SAR systematically geocoded [ SSG | systematically geocoded | systematic geocorrected ]
SAR systématiquement géocodé [ SSG | systématiquement géocodé ]

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

systematic arrangement | systematic order
ordre systématique

systematic random sampling | systematic sampling
échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique

medico-legal death investigation [ medico-legal investigation | forensic death investigation | forensic investigation | death investigation | fatality investigation ]
investigation médico-légale [ enquête médico-légale ]

systematic sampling | systematic sample
échantillonnage systématique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So too should the lack of criminal follow-up, as the prosecution did not systematically investigate magistrates involved in these cases.
Il y aurait également lieu de se pencher sur l'absence de suivi pénal, le ministère public n'ayant pas enquêté systématiquement sur les magistrats concernés dans ces affaires.

Following an inventory of the problems that can arise under the current legislation[15], a consultation with stakeholders[16], a systematic investigation will be conducted at the beginning of 2008 on the scope and characteristics of the new mobility patterns.
À l'issue d'un inventaire des problèmes qui peuvent se poser dans le contexte de la législation actuelle[15], les parties prenantes[16] seront consultées et une étude systématique sera organisée au début de 2008 sur la portée et les caractéristiques des nouveaux schémas de mobilité.

Calls for the EU and its Member States to urge the UN Security Council to use all available tools, such as the use of targeted measures, the establishment of fact-finding missions or commissions of inquiry, and judicial mechanisms such as referrals to the ICC; requests that the power of veto not be used in Security Council decisions on issues related to humanitarian action, that respect for international law norms that provide for the protection of humanitarian workers be enhanced, that acts that could constitute violations of those norms be systematically investigated and that those suspected of being responsible for such acts be brought to justice.
demande à l'Union européenne et à ses États membres de presser le Conseil de sécurité des Nations unies d'utiliser tous les outils dont il dispose, par exemple les mesures ciblées, la mise en place de missions d'information ou de commissions d'enquête, ou les mécanismes judiciaires, tels que le renvoi devant la Cour pénale internationale; demande que le pouvoir de veto ne soit pas utilisé lorsque des décisions sont prises au Conseil de sécurité sur des questions relatives à l'action humanitaire, de renforcer le respect des normes de droit international qui prévoient la protection des travailleurs humanitaires, et de veiller à ce que les actions qui pourraient constituer des violations de ces normes fassent l'objet d'enquêtes systématiques et à ce que les personnes soupçonnées d'être responsables de tels actes soient traduites en justice.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.
Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.

However, the RCMP does not carry out systematic investigations when an officer commits suicide, although there are more police officer deaths by suicide than in the line of duty.
Pourtant, la GRC n'enquête pas systématiquement lors de décès par suicide d'un agent, bien qu'il y ait davantage de décès de policiers par suicide que de décès en service.

In parallel, Montenegro needs to develop its track record regarding the systematic investigation and prosecution of cases of corruption and organised crime, including high level cases, as well as regarding the imposition of sanctions that are commensurate to the gravity of the crimes committed.
Parallèlement, le Monténégro doit étoffer son bilan en matière d'enquêtes et de poursuites systématiques dans les affaires de corruption et de criminalité organisée, y compris les affaires de haut niveau, ainsi que d'imposition de sanctions proportionnelles à la gravité des crimes commis.

I did not believe that was sufficient because having the right to conduct a systematic investigation every two years and having the duty to do so are not the same thing.
Je trouvais que ce n'était pas suffisant, parce qu'avoir le droit de faire une enquête systématique tous les deux ans et en avoir le devoir, ce n'est pas pareil.

Systematic investigation of suspect neurological cases in cattle 3 years of age and older in all EU countries. 2. When BSE cannot be ruled out, action must be taken to ensure that any of the tissues from the suspect cannot enter any food chain, pending investigation.
Enquête systématique concernant les cas neurologiques suspects chez les bovins de plus de trois ans dans les pays de l'UE. 2. Si la possibilité d'ESB ne peut pas être exclue, des mesures doivent être prises pour garantir qu'aucun tissu d'origine suspecte ne puisse entrer dans la chaîne alimentaire en attendant le résultat de l'enquête.

We need a systematic investigation of both parts of it — the effectiveness of a drug and its risk — in an ongoing way once a drug emerges and has been approved for marketing.
Il faut une étude systématique des deux aspects, soit l'efficacité du médicament et les risques qu'il fait courir, sur une base continue, une fois que le médicament a fait son apparition et a été approuvé pour la mise en marché.

Other federal client groups such as federal offenders, Canadian Forces and RCMP members already have access to an entity that will systematically investigate, recommend and ensure appropriate responses to their concerns.
D’autres groupes de clients fédéraux, tels les délinquants sous responsabilité fédérale, les membres des Forces canadiennes et les membres de la GRC , ont déjà accès à une telle instance habilitée à faire enquête, à formuler des recommandations et à veiller à ce que des correctifs soient apportés.