Traduction de «take away its more controversial elements » (Anglais → Français) :

Ms Kane: I do not believe that this bill takes away from the accused's right to defend himself, nor does it take away the Crown's burden to prove every element of the offence beyond a reasonable doubt.
Mme Kane: Je ne considère pas que ce projet de loi prive l'accusé de son droit à se défendre, ni qu'il dispense la Couronne du fardeau de prouver chaque élément de l'infraction hors de tout doute raisonnable.

Considering that the outcome of decisions is often influenced by the staff initiating the decision while the formal decision making power rests with more senior staff or committees, the criteria should take into account the material elements in such decision-making processes.
Étant donné que l'issue d'une décision est souvent influencée par le personnel à l'origine de celle-ci, alors que le pouvoir de décision officiel incombe à des membres du personnel de niveau hiérarchique supérieur ou à des comités, les critères doivent prendre en compte les éléments significatifs dans de tels processus décisionnels.

In order to provide for supplementary rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of family members, siblings or relatives of an unaccompanied minor; the criteria for establishing the existence of proven family links; the criteria for assessing the capacity of a relative to take care of an unaccompanied minor, including where family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor stay in more than one Member State; the elements for assessing a dependency link; the criteria for assessing the capacity of a person to take care of a dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.
Afin d’établir des règles supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches d’un mineur non accompagné; les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés; les critères permettant d’évaluer la capacité d’un proche à s’occuper d’un mineur non accompagné, y compris lorsque les membres de la famille, les frères ou sœurs ou des proches du mineur non accompagné résident dans plusieurs États membres; les éléments permettant d’évaluer un lien de dépendance; les critères permettant d’évaluer la capacité d’une personne à s’occuper d’une personne à charge et les éléments à prendre en compte afin d’évaluer l’incapacité à se déplacer pendant un temps assez long.

There was much willingness on the part of the opposition to divide the bill and take away its more controversial elements that dealt with cruelty to animals and firearms legislation.
L'opposition était parfaitement disposée à scinder le projet de loi, et à en extraire les éléments controversés concernant la cruauté envers les animaux et le contrôle des armes à feu.

Instead of giving the tax breaks equally to everyone, and I have no problem giving them to everyone, the Conservatives took them away from the poor, increasing their tax rate from 15% to 15.5%, reducing the basic deduction by $200, taking away the child tax credit, and taking away the assistance to help poor people make their houses more inefficient.
Plutôt que de consentir des allégements fiscaux à tout le monde parce que je n'aurais rien contre cela les conservateurs ont floué les pauvres en faisant passer leur taux d'imposition de 15 à 15,5 p. 100, en diminuant la déduction de base de 200 $, en retirant le crédit fiscal pour enfants et en privant les pauvres de l'assistance financière qui leur permettait d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs résidences.

It's been asked that the proposed programs be simple; that they be affordable for farmers; that they not take away from the focus and stabilization for example, that the new investment element not take away from stabilization; that they be more effective and responsive to need; and that they be respectful of Canada's trade obligations.
Ces questions figurent à la diapositive cinq. On nous a demandé que les programmes soient simples; qu'ils soient abordables pour les agriculteurs; qu'ils ne soient pas mis en place au détriment de la stabilisation et de l'objectif premier du cadre—par exemple, que le nouvel élément d'investissement ne soit pas mis en place au détriment de la stabilisation; qu'il soit plus efficace et qu'il réponde mieux aux besoins des intervenants; et qu'il soit conforme aux obligations commerciales du Canada.

- draw the attention of the social partners to the importance of taking an integrated approach which incorporates all aspects of significance to the health and safety of mobile workers, including the quality of rest away from home, and which can encourage workers to be more involved and more independent in the organisation of their working time, whether at collective or individual level;
- attire l'attention des partenaires sociaux sur l'importance de suivre une approche intégrée où tous les aspects importants pour la santé et sécurité des travailleurs mobiles soient pris en compte, y compris la qualité du repos hors résidence, et qui puisse favoriser une plus grande implication et autonomie des travailleurs dans l'organisation de leur temps de travail, que ce soit au niveau collectif ou au niveau individuel;

As European businesses are increasingly taking responsibility for their environmental impacts, European environmental policy is also gradually moving away from "command and control" to an approach which gives more freedom to innovators (for example, the "integrated product cycle" policy [28]).
Étant donné que les entreprises européennes assument de plus en plus la responsabilité de l'impact environnemental de leurs activités, la politique européenne de l'environnement passe, elle aussi, progressivement d'une stratégie "d'injonction et de contrôle" à une approche qui accorde une plus grande liberté aux innovateurs ("politique intégrée des produits" [28], par exemple).

194. In relation to a more general public service activity than the more specific professional qualifications required to accede to that public service work, it is still true that a recognition process could take place in the context of the specific professional concerned, with perhaps even more flexible application of the principle of mutual confidence due to the fact that the qualifications required relate more to the general level of professional activity required than the particular elements of knowledge relevant to each specific profession.
194. Lorsque l'activité de la fonction publique est plus générale que les qualifications professionnelles spécifiques requises pour y accéder, un processus de reconnaissance pourrait toujours être mis en oeuvre dans le cadre de la profession spécifique concernée, avec peut-être une plus grande souplesse encore dans l'application du principe de confiance mutuelle, les qualifications requises concernant davantage le niveau général nécessaire pour l'exercice de l'activité que les compétences particulières liées à chaque profession spécifique.

The suggestion of a minimum jail sentence, by definition, takes away the concept of discretion and, more importantly, takes away the sentencing option of enforced treatment under a conditional sentence regime.
Par définition, le principe d'une peine d'emprisonnement minimum retire toute discrétion et surtout empêche que l'on soumette l'accusé à un traitement obligatoire dans le cadre d'un régime de condamnations à l'emprisonnement avec sursis.