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Vertaling van "tax increases were announced earlier " (Engels → Frans) :

In general, measures implemented and announced in 2003 continue to be concentrated on the tax side, introducing or increasing work-related tax credits (BE, FR, IE and NL) and reducing the marginal tax rates at the lower end of the wage scale (in particular in DE, FR and IT).

D'une manière générale, les mesures mises en oeuvre et annoncées en 2003 restent axées sur les prélèvements, introduisant ou augmentant les crédits d'impôt liés au travail (Belgique, France, Irlande et Pays-Bas) et réduisant les taux marginaux d'imposition à l'extrémité inférieure de l'échelle des salaires (Allemagne, France et Italie notamment).


The tax freeze instituted by the new government should mean that the latest reductions will not, as in earlier years, be partly offset by increased local taxes.

Le gel des impôts décidé par le nouveau gouvernement devrait empêcher que les dernières réductions soient, comme ce fut le cas aux cours des années écoulées, partiellement compensées par une augmentation des taxes locales.


Wholesale gas prices have fluctuated, falling and then returning to earlier levels, so no price increases were evident over the whole period.

Les prix de gros du gaz ont fluctué, après une baisse, ils ont retrouvé leur niveau antérieur, de sorte qu'aucune augmentation de prix n'a été relevée sur l'ensemble de la période.


Public wages and the minimum wage were increased and tax cuts were implemented.

Les salaires du secteur public et le salaire minimum ont été relevés et des réductions d'impôts mises en œuvre.


Commission proposals to increase transparency on tax rulings and on multinationals' tax related information were also agreed by Member States in record time.

Les propositions de la Commission visant à accroître la transparence en ce qui concerne les décisions fiscales et les informations fiscales relatives aux multinationales ont également été approuvées par les États membres en un temps record.


Overall, the main taxation measures announced comprised an increase in the standard VAT rate, the introduction of and increases in the bank levy, higher social insurance contributions, cuts to the corporate tax rate, increases in the personal income tax allowance, duty rate cuts and tax avoidance measures.

Globalement, les principales mesures fiscales annoncées consistaient à relever le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à instaurer un prélèvement spécial sur les banques, qui a été augmenté par la suite, à revoir à la hausse les cotisations de sécurité sociale, à réduire le taux de l'impôt sur les sociétés, à augmenter l'abattement fiscal sur le revenu des personnes physiques, à réduire les taux de certaines taxes et à lutter contre l'évasion fiscale.


In this respect, the Court and the Court of Justice specified, with regard to the business tax payable by France Télécom, that a reduction in charges could not be offset by a different specific charge, in particular where the Member State, the French Republic in this case, has failed to demonstrate that earlier charges were introduced in anticipation of a reduced tax burden in the future under different arrangements (70).

À cet égard, le Tribunal et la Cour ont précisé, concernant la taxe professionnelle due par France Télécom, qu’un allègement de charges ne saurait être compensé par une charge spécifique différente, notamment lorsque l’État membre, la République française en l’espèce, est en défaut de démontrer que des charges antérieures ont été instituées en prévision de moindres charges futures sous un régime d’imposition différent (70).


It addressed once again the issue of airport taxes and opening hours, the Walloon government representative stressing that "if the Walloon Region does not fulfil its commitments, there will be no effect on BSCA", and that it was the Walloon Region that would be held liable if airport opening hours were changed or taxes increased.

Il aborde de nouveau la question des taxes aéroportuaires et des heures d'ouverture, le représentant du gouvernement wallon soulignant que "si la Région wallonne ne respecte pas ses engagements, il n'y aura pas de conséquence pour BSCA" et que c'est la Région wallonne qui sera tenue responsable en cas de changement des heures d'ouverture de l'aéroport ou d'augmentation des taxes.


Finland has announced a staged increase in its tax on waste going to municipal landfills. Sweden is increasing its waste and gravel taxes.

La Finlande a annoncé une hausse par étapes de sa taxe sur les déchets destinés aux décharges municipales. La Suède augmente ses taxes sur les déchets et gravats.


The tax freeze instituted by the new government should mean that the latest reductions will not, as in earlier years, be partly offset by increased local taxes.

Le gel des impôts décidé par le nouveau gouvernement devrait empêcher que les dernières réductions soient, comme ce fut le cas aux cours des années écoulées, partiellement compensées par une augmentation des taxes locales.




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Date index: 2024-12-30
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