Vertaling van "tax on financial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital tax on financial institutions [ financial institutions capital tax ]
impôt sur le capital des institutions financières

Part I.3 Tax on Financial Institutions
Impôt de la partie I.3 des institutions financières

financial transactions tax [ FTT | financial transaction tax | tax on financial transactions ]
taxe sur les opérations financières [ TOF | taxe sur les transactions financières ]

tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]
droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]

financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]
prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]

taxes on financial transactions
impôts sur les opérations financières

Working Party on Financial Questions / Tax harmonization (Direct taxes)
Groupe Questions financières / Harmonisation fiscale (impôts directs)

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

accounting income | pre-tax accounting income | pre-tax financial income
résultat comptable | bénéfice comptable

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States have also agreed to extend their automatic exchange of information to country-by-country reporting of tax-related financial information of multinationals.
Les États membres ont aussi décidé d'étendre leur échange automatique d'informations à la déclaration pays par pays des informations financières de nature fiscale des multinationales.

This includes lawyers, accountants, tax and financial advisers, banks and consultants.
Cela inclut les avocats, les comptables, les conseillers fiscaux et financiers, les banques et les consultants.

As a direct result, Member States have already agreed to tackle the most prevalent loopholes in national laws that allow tax avoidance to take place and to extend their automatic exchange of information to country-by-country reporting of tax-related financial information of multinationals.
Conséquence directe, les États membres ont déjà convenu de remédier aux principales lacunes dans les législations nationales permettant l'évitement de l'impôt et d'étendre leur échange automatique d'informations à la déclaration pays par pays des informations financières de nature fiscale sur les multinationales.

National taxes on financial transactions so far either resulted in delocalisation of activities and/or institutions or were, so as to avoid this, designed in a way that they were levied on relatively immobile tax bases only, leaving close substitutes often untaxed.
Les taxes nationales sur les transactions financières introduites à ce jour se sont traduites par une délocalisation des activités et/ou des établissements. Pour éviter ce risque, elles ont parfois été conçues de façon à ne s’appliquer qu’à des assiettes fiscales relativement peu mobiles, avec pour conséquence que les proches substituts des produits concernés n’étaient souvent pas taxés.

Favours the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible or, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at EU level; calls on the Commission swiftly to produce a feasibility study taking into account the global level playing field and to come forward with concrete legislative proposals;
recommande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; considère qu'une telle taxe devrait être établie sur la base la plus large possible, mais qu'à défaut, elle devrait être introduite dans un premier temps au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion des conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais;

Member States may not introduce or maintain taxes on financial transactions other than FTT or value added tax (VAT) provided for by the VAT Directive.
Les États membres ne peuvent pas introduire ou maintenir d’autres taxes sur les transactions financières que la TTF ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par la Directive TVA.

tax and financial incentives to enhance work attractiveness by reducing the number of working poor and, where appropriate, by eliminating unemployment, poverty and inactivity traps, and by encouraging participation in the labour market of disadvantaged groups by re-examining or reforming the tax and benefit systems.
des incitations fiscales et financières pour rendre l'emploi plus attrayant en réduisant le nombre des travailleurs pauvres, et le cas échéant, en supprimant les pièges du chômage, de la pauvreté et de l'inactivité, et en encourageant la participation au marché du travail des groupes défavorisés par le réexamen, voire la réforme des systèmes d'imposition et d'indemnisation.

In a number of countries there exist special, tax-approved financial participation schemes which sometimes enable enterprises and employees to benefit from preferential treatment with respect to taxes or social security contributions.
Il existe, dans plusieurs pays, des régimes de participation financière spéciaux, fiscalement agréés, qui permettent parfois aux entreprises et aux salariés de bénéficier d'un traitement préférentiel en ce qui concerne les impôts ou les cotisations de sécurité sociale.

Taxes on financial transactions are also excluded and treated as taxes on services within taxes on products.
Les impôts sur les opérations financières sont également exclus pour être comptabilisés parmi les impôts sur les produits en tant qu'impôts sur les services.

(c) taxes on financial and capital transactions, payable on the purchase or sale of non-financial and financial assets, including foreign exchange.
c) les impôts sur les transactions mobilières à acquitter lors de l'achat ou de la vente d'actifs financiers et non financiers, y compris des devises.