Vertaling van "taxes on renovating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Better Way to Renovate: Highlights of Seven Renovation Demonstration Projects Promoting Healthy Housing, Energy Efficiency and the Professional Home Renovation Industry [ A Better Way to Renovate ]
Une meilleure façon de rénover: points saillants de sept projets de Démonstration en rénovation encourageant les Maisons saines, l'efficacité énergétique et le secteur professionnel de la rénovation résidentielle [ Une meilleure façon de rénover ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

Before You Renovate... Advice from Canada's Housing Experts [ Before You Renovate... Advice from Canada's Housing Experts: Catalogue of Books, Guides, Videos, 1996-1997 ]
Avant de rénover... conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada [ Avant de rénover... conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada: catalogue de publications, guides, vidéos, 1996-1997 ]

Before You Renovate, 1997-1998: Advice from Canada's Housing Experts [ Before You Renovate, 1997-1998 ]
Avant de rénover, 1997-1998: conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada [ Avant de rénover, 1997-1998 ]

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax
impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

tax proceeds | tax receipts | tax revenue | tax yield
produit de l'impôt | recettes fiscales | rendement fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The HRTC has also delivered another important benefit by encouraging consumers to carry out projects using the services of legitimate tax-paying renovators.
Le CIRD a eu un autre effet positif important, celui d'encourager les consommateurs à faire appel à des rénovateurs déclarés, qui paient dûment leurs impôts.

Notes that the least progress has been made in the residential sector, and therefore calls on Member States to use energy service companies and energy performance contracting, to implement tax schemes and loan programmes in order to increase the low renovation rates for the existing building stock in Europe, and to reward energy efficiency measures such as the uptake of energy-efficient heating and cooling.
observe que les progrès les plus faibles ont été réalisés dans le secteur résidentiel et invite, dès lors, les États membres à avoir recours à des sociétés de services énergétiques et à des contrats de performance énergétique, à instaurer des régimes fiscaux et des programmes de prêts afin d'accroître le faible taux de rénovation du parc immobilier en Europe et à récompenser les mesures d'efficacité énergétique, telles que l'utilisation de systèmes de chauffage et de refroidissement présentant une bonne efficacité énergétique.

Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.
encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.

whereas the Energy Efficiency Directive is a key directive which recognises the importance of energy saving as the game-changer for realising post-COP 21 ambitions while bringing the most multiple benefits; whereas job creation is triggered by investment in building renovation and other energy efficiency measures, progress in living standards through the reduction of fuel poverty, employment opportunities in the SME sector, higher property values, increased productivity, improved health and safety, improvements in air quality, an improved tax base and higher GDP.
considérant que la directive relative à l'efficacité énergétique est une directive clé reconnaissant l'importance des économies d'énergie qui changent la donne et permettent de concrétiser les ambitions de l'après COP21, en apportant de multiples avantages; que la création d'emplois est générée par les investissements dans la rénovation immobilière et d'autres mesures d'efficacité énergétique, une élévation du niveau de vie par la réduction de la pauvreté énergétique, des possibilités d'emploi dans le secteur des PME, une valeur plus élevée des biens immobiliers, une productivité accrue, des conditions de santé et de sécurité améliorées, une meilleure qualité de l'air, une amélioration de la base d'imposition et un PIB plus élevé.

This tax burden will be exacerbated by the proposed HST in Ontario and B.C. As a result, the CHBA calls upon the federal government to introduce a renovation tax credit to achieve revenue neutrality with the pre-1991 federal sales taxes on renovations.
Ce fardeau fiscal sera exacerbé par la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique. Pour cette raison, notre association demande au gouvernement fédéral d'instaurer un crédit d'impôt à la rénovation afin d'assurer la neutralité fiscale avec les taxes de vente fédérales sur les rénovations d'avant 1991.

The HRTC is also delivering another important benefit: it's encouraging consumers to carry out their projects using the services of legitimate tax-paying renovators.
Le CIRD présente un autre avantage important: il encourage les consommateurs à entreprendre leurs projets en retenant les services d'entreprises de rénovation légitimes qui paient des impôts.

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.
Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

These measures include the Home Renovation Tax Credit, which will provide up to $1,350 in tax relief to Canadians who make qualified renovations to their houses; the First Time Buyers' Tax Credit, which will help young Canadians to buy their first home with up to $750 in tax relief; amendments to the Customs Tariff to relax the conditions relating to temporarily imported shipping containers; amendments to the Canada Pension Plan that were agreed upon by all federal, provincial and territorial finance ministers; a requirement for federal departments and Crown corporations to prepare and publish quarterly financial reports; the resolution to the Nova Scotia Crown share settlement; enhancement to the Working Income Tax Benefit; extension of the existing tax deferral for farmers in regions affected by drought to those regions affected by flood or excessive moisture; and increasing CBC's borrowing authority to secure the future of public broadcasting.
Ces mesures incluent notamment le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire, qui accordera un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $ aux Canadiens qui exécuteront des travaux de rénovation admissibles sur leurs maisons, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, qui aidera les jeunes familles à acheter leur première maison en leur consentant un allégement fiscal pouvant atteindre 750 $, des modifications au Tarif des douanes de façon à assouplir les conditions applicables aux conteneurs d'expédition importés temporairement, des modifications au Régime de pensions du Canada qui ont été convenues par tous les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances, l'obligation pour tous les ministères fédéraux et toutes les sociétés d'État de préparer et de rendre publics des rapports trimestriels, le rajustement concernant la

It is rather strange that we have a government office that is on the verge of announcing an extension of the home renovation tax credit for next year, which by the way we applaud, but by the time the homeowners are in full swing next summer doing their renovations, they are going to be faced, in B.C. and Ontario, as of July 1, with new taxes on all these home renovation projects, which essentially are going to wipe out any benefits that they would get under the program in the first place.
C'est plutôt étrange que le gouvernement soit sur le point d'annoncer qu'il reconduira au cours de la prochaine année le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, mesure à laquelle, soit dit en passant, nous applaudissons. Toutefois, lorsque les rénovations battront leur plein l'été prochain en Colombie-Britannique et en Ontario, le 1 juillet, les propriétaires devront assumer de nouvelles taxes sur tous ces travaux.

Question 11 : Should energy saving in buildings (40 % of energy consumption), whether public or private, new or under renovation, be promoted through incentives such as tax breaks, or are regulatory measures required along the lines of those adopted for major industrial installations-
Question 11: Les économies d'énergie dans les bâtiments (40% de la consommation d'énergie) publics ou privés, neufs ou en rénovation, doivent-elles faire l'objet d'incitations, fiscales par exemple, ou supposent-elles également des mesures réglementaires comme celles adoptées pour les grandes installations industrielles-