Traduction de «text already tabled » (Anglais → Français) :

I would like to thank my fellow Members who voted for the amendments I tabled, thereby retaining the text already approved in committee.
Je remercie les collègues qui ont soutenu mes amendements en nous permettant de conserver le texte déjà approuvé en commission.

Mr. Chair, I repeat my request to the representatives of the government of which six or seven are present in this room to talk to one of their ministers so that a Bill be tabled in the House of Commons the text has already been drafted by Mr. Reid, Mr. Marleau's predecessor so that we can move to something else like the tricks probably played by the Conservatives, the famous 67 persons who, during the 2005-2006 elections.
Monsieur le président, je réitère ma demande aux représentants du gouvernement — il y en a six ou sept présents ici — de parler à un de leurs ministres afin qu'un projet de loi soit déposé à la Chambre des communes — le document a déjà été rédigé par M. Reid, le prédécesseur de M. Marleau —, pour que l'on puisse progresser et parler de sujets comme les tricheries probables des conservateurs, les fameuses 67 personnes qui, lors de l'élection de 2005-2006.

– To recap for everybody’s benefit, Mr Casaca has tabled an oral amendment to paragraph 38, which in its original version and with the rapporteur’s addition already has the words ‘via, especially, the TIM’ added at the end of the text that you will find attached to your voting list.
- En résumé, dans l’intérêt de la compréhension générale, M. Casaca a déposé un amendement oral au paragraphe 38, qui dans son libellé original et avec l’ajout du rapporteur, contient déjà le passage «en particulier par l’intermédiaire du MIT» figurant à la fin du texte qui est joint à votre liste des votes.

Exactly how long that period would be I'm not certain, but I might just add that one of the provisions in the text that the minister tabled with you last week, to make the switch to the public sector integrity commissioner, allows for the continuation of files and any disclosures already initiated prior to the coming in, under the previous policy, carried over under this act.
Dès que le projet de loi sera en vigueur, quelqu'un pourrait faire une dénonciation au sujet d'un acte répréhensible, ou de représailles, qui remonte à une période préalable à l'entrée en vigueur de la loi. Je ne sais pas exactement jusqu'où on peut remonter, mais permettez-moi d'ajouter que dans le texte déposé par le ministre la semaine dernière, pour transférer les responsabilités au commissaire à l'intégrité du secteur public, des dispositions permettent le suivi des dossiers déjà ouverts ainsi que des dénonciations déjà faites dans le cadre des politiques existantes avant l'entrée en vigueur de cette loi.

Now, the Commission will test for a last time the willingness of the Member States to have an EU strategy on SRMs by submitting the compromise text already tabled in the Agricultural Council to the Standing Veterinary Committee.
À présent, la Commission va mettre une dernière fois à l'épreuve la volonté réelle des États membres de doter la Communauté d'une stratégie concernant les MRS en soumettant le texte de compromis déjà présenté lors du Conseil Agricole au comité vétérinaire permanent.

– (NL) Mr President, the Liberals have tabled an Amendment, No 2, but I have consulted Mrs Bastos who has assured me that the text that we wanted to add about the local and regional governments’ involvement in the consultation in the border regions is already implicitly included in her text.
- (NL) Monsieur le Président, les libéraux ont déposé l’amendement n° 2, mais j'ai consulté Mme Bastos et elle m’a assuré que le texte que nous souhaitions ajouter sur l’implication des autorités locales et régionales pour la concertation dans les régions frontalières était déjà implicitement contenu dans son texte.

2. Certain amendments have been tabled with a view to deleting parts of the text which were considered unsuitable for inclusion, either because their meaning is already implicit or because they merely repeat existing text.
2. Certains amendements ont été proposés dans le but de supprimer une partie de texte jugée inopportune, son contenu devant toujours être sous-entendu et, dans d'autres cas, parce qu'il s'agissait d'une répétition d'un texte antérieur.

Of course, I am aware that papers have already been tabled on illegal immigration, in particular on trafficking in human beings and on the liability of hauliers, but these are specific texts, tabled, moreover, for the most part by Member States by virtue of their right of initiative, which they still have for the time being.
Certes, je n'ignore pas que des textes ont déjà été présentés sur l'immigration clandestine, notamment sur la traite des êtres humains ou la responsabilité des transporteurs, mais ce sont des textes ponctuels, pour la plupart, d'ailleurs, présentés par les États membres en vertu du droit d'initiative qu'ils détiennent encore provisoirement.

To inform Parliament of the obligations stemming from these treaties, the Department of Foreign Affairs and International Trade already tables in the House—and I did so myself in the last few days—as well as in the Senate the text of all treaties that have been implemented and do not require special legislation.
Dans le but d'informer le Parlement des obligations découlant de ces traités, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a déjà pour pratique de déposer à la Chambre—je l'ai fait moi-même au cours des derniers jours—et devant le Sénat le texte de tous les traités entrés en vigueur qui ne requièrent pas de mise en oeuvre législative particulière.

In the light of these consultations the Commission will table an adapted and updated action plan before the end of the year, as well as submitting new proposals for a number of measures which are already identified in the text.
À la lumière de ces consultations, la Commission proposera un plan d'action adapté et mis à jour avant la fin de l'année, et soumettra également de nouvelles propositions de mesures déjà identifiées dans le texte.