Traduction de «than distributed inequitably among donors » (Anglais → Français) :

Perhaps it is time to establish a single national tax credit rate for charitable donations, with the federal-provincial split being negotiated equitably between governments rather than distributed inequitably among donors of different income levels and places of residence.
Le moment est peut-être venu d'appliquer un crédit d'impôt national à taux unique pour les organismes de charité, et de négocier un partage équitable entre les gouvernements fédéral et provinciaux, au lieu de distribuer les crédits de façon inégale entre les donateurs, selon leur niveau de revenu et leur lieu de résidence.

5. The Commission shall, for the duration of the first multiannual work programme, ensure geographical balance for projects other than integrated projects submitted under the sub-programme for Environment, by proportionately distributing funds among all Member States according to indicative national allocations established in accordance with the criteria set out in Annex I. Where indicative national allocations are not applicable, projects shall be selected exclusively on the basis of merit.
5. La Commission, pendant le premier programme de travail pluriannuel, garantit l'équilibre géographique des projets autres que les projets intégrés présentés au titre du sous-programme "Environnement" en répartissant proportionnellement les fonds entre tous les États membres conformément aux dotations nationales indicatives établies dans le respect des critères définis à l'annexe I. Lorsque les dotations nationales indicatives ne sont pas applicables, les projets sont sélectionnés exclusivement sur la base de leur valeur.

14. In 1994-99, the Commission distributed the ERDF resources available for innovative actions (less than 1% of the Structural Fund budget) among eight themes: new sources of employment, culture and heritage, spatial planning (Terra), urban pilot projects (UPPs), internal interregional co-operation (Recite II), external interregional co-operation (Ecos-Ouverture), promotion of technological innovation (RIS and RTTs) and the information society (RISI I and II).
14. Pendant la période 1994-1999, la Commission a réparti les ressources disponibles du FEDER au titre des actions innovatrices (moins de 1 % du budget des fonds structurels) entre huit thèmes : nouveaux gisements d'emplois (NGEs), culture et patrimoine, aménagement du territoire (TERRA), projets pilotes urbains (PPU), coopération interrégionale interne (RECITE II), coopération interrégionale externe (ECOS-Ouverture), promotion de l'innovation technologique (RIS et RTTs) et société de l'information (RISI I et II).

(8) Where an estate goes to the next-of-kin, it shall be distributed equally among the next-of-kin of equal degree of consanguinity to the intestate and those who legally represent them, but in no case shall representation be admitted after brothers' and sisters' children, and any interest in land in a reserve shall vest in Her Majesty for the benefit of the band if the nearest of kin of the intestate is more remote than a brother or sister.
(8) Lorsque la succession est dévolue aux plus proches parents, elle doit être distribuée en parts égales entre tous les plus proches parents à un même degré de consanguinité avec l’intestat et leurs représentants légaux, mais dans aucun cas la représentation ne peut être admise après les enfants des frères et soeurs, et tout droit sur un bien-fonds situé dans une réserve est dévolu à Sa Majesté au bénéfice de la bande si le plus proche parent de l’intestat est plus éloigné qu’un frère ou une soeur.

(2) For the purpose of electing directors, a member of the Corporation with more than one vote may cast its votes in favour of one candidate or distribute them among the candidates in any manner.
(2) Pour l’élection des administrateurs, les membres de la Société qui disposent de plus d’un vote peuvent voter pour une personne ou répartir leurs votes parmi les candidats selon qu’ils le jugent à propos.

He delivered his speech, but in my opinion, he failed to mention one important point: excluding funds collected by third parties from the election expenses, that is, fundraising among donors who have already donated more than $20 to a given party.
Il a fait son discours mais, à mon avis, il n'a pas touché à un point important, soit le fait d'exclure des dépenses électorales la collecte de fonds par une tierce partie, soit la collecte de fonds faite auprès de donateurs qui ont déjà versé plus de 20 $ à un parti donné.

This petition highlights the fact that, although the government committed to contributing 0.7% of the GDP to development assistance, with this government our assistance is currently less than 0.3%, which is one of the lowest rates among donor countries.
Cette pétition souligne que, même si le gouvernement s'est engagé à porter l'aide au développement à 0,7 % du PIB, en ce moment, avec ce gouvernement, l'aide est à moins de 0,3 %, soit l'un des plus faibles taux chez les pays donateurs.

(f)where more than one statutory auditor or audit firm have been appointed, describe the distribution of tasks among the statutory auditors and/or the audit firms.
f)lorsque plusieurs contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit ont été désignés, il décrit la répartition des tâches entre les contrôleurs légaux des comptes et/ou les cabinets d'audit.

Each Party shall, no later than 1 February of each year, notify the Director of the initial allocation of its distributed DML among its fleet.
Chaque partie notifie au directeur, avant le 1er février de chaque année, la répartition initiale de ses LMD entre les navires de sa flotte.

They may receive between EUR 500 000 and EUR 5 million from the ERDF and should account for between 50 % and 80 % of the funding for each INTERREG III C programme.They include an interregional cooperation strategy, the partners, the objectives and the expected results, the distribution of the funding among the partners (no more than 40 % for the lead partner), the work plan and a detailed timetable, descriptions of a limited number of projects and indicative selection criteria, an assessment of the operation's potential impact on other Structural Fund programmes and the main target groups.These operations are intended for a group of regional authorities (or equivalent regional bodies) in at least three countries, two of which should be Member States.
Elles bénéficient d'une contribution FEDER située entre 500 000 et 5 millions d'euros et devraient représenter 50 à 80 % du financement de chaque programme INTERREG III C.Leur contenu est le suivant: la stratégie de coopération interrégionale, les partenaires, les objectifs et les résultats prévus, la division du financement entre partenaires, le plan de travail accompagné d'un calendrier détaillé, la description d'un nombre limité de projets ainsi que leurs critères indicatifs de sélection, l'évaluation de l'influence potentielle de l'opération sur d'autres programmes des Fonds structurels, les groupes cibles principaux.Cette opération s'adresse à un groupe d'autorités régionales (ou d'organismes régionaux équivalents) d'au moins trois pays dont au moins deux États membres.