Vertaling van "the commission considered that automotive fasteners could " (Engels → Frans) :

Some parties argued that the Commission considered that automotive fasteners could also have been regarded as standard.
Certaines parties ont avancé que la Commission estimait que les éléments de fixation automobiles pouvaient également être considérés comme standard.

The Commission considered that those arguments could be considered as an indication of the difficulties encountered in passing on the increased production costs in Northern Ireland.
La Commission a estimé que ces arguments pouvaient être considérés comme une indication des difficultés rencontrées pour répercuter la hausse des coûts de production en Irlande du Nord.

In the absence of a new strategy, could the Commission consider proposing a dedicated directive on combating violence against women, as requested by Parliament? If not, why not?
En l'absence de nouvelle stratégie, serait-il envisageable pour la Commission de proposer une directive spécialement consacrée à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, comme le demande le Parlement?

Since the Indian producer clearly defined as ‘special fasteners’ all parts manufactured to a custom design, the Commission considers that standard fasteners destined to the automotive industry were not included in the list of standard fasteners provided during the original investigation.
Étant donné que le producteur indien a clairement défini comme «éléments de fixation spéciaux» toutes les pièces fabriquées à façon, la Commission considère que les éléments de fixation standard destinés à l’industrie automobile ne figuraient pas sur la liste des éléments de fixation standard fournie durant l’enquête initiale.

The Commission considers that such provisions could be held to be compatible with the Directive, provided that there exists a genuine, determining occupational requirement which fulfils a legitimate objective and which is applied in a proportionate manner.
La Commission estime que de telles dispositions pourraient être considérées comme étant compatibles avec la directive, à condition qu’il existe une caractéristique particulière essentielle et déterminante qui remplit un objectif légitime et qui est appliquée de façon proportionnée.

The Commission considers that formal simplification could be achieved by placing the current numerous and complex rules for determining the origin of products that are not wholly obtained in a country by a single, across-the-board method based on value criteria.
La Commission estime que l’on pourrait obtenir cette simplification formelle en remplaçant les nombreuses et complexes règles actuelles liées à la détermination de l’origine des produits qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays par une méthode unique globale fondée sur le critère de valeur.

8. Emphasises that the currently negotiated EU-Korea Free-Trade Agreement (FTA) is of particular importance to the automotive sector in Europe; requests that the Commission consider a strategy of phasing out EU import tariffs with safeguards and, therefore, recommends that it be connected to the lifting of non-tariff barriers on the Korean side; stresses the importance of carrying out an impact assessment before a bilateral agreement is considered; regrets that this has not been the case for the EU-Korea FTA; calls on the Commission to negotiate a comprehensive agreement which is more driven by the objective of reaching a balanced deal than by meeting time constraints;
8. souligne que l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et la Corée revêt une importance particulière pour le secteur automobile en Europe; demande que la Commission élabore une stratégie visant à supprimer progressivement les droits à l'importation dans l'Union, tout en prévoyant des sauvegardes, et recommande par conséquent que les autorités coréennes éliminent parallèlement leurs barrières non tarifaires; souligne qu'il est important de procéder à une évaluation d'impact avant qu'un accord bilatéral ne soit envisagé; regrette que cela n'ait pas été le cas pour l'accord de libre-échange entre l'Union et la Corée; invite la Commission à négocier un accord global qui soit davantage guidé par le souci de parvenir à un accord équilibré plutôt que par des impératifs de calendrier;

22. Is concerned that the EU-Korea FTA could have a severe negative impact on the European automotive industry; requests therefore that the Commission considers a strategy of phasing out EU import tariffs with safeguards; recommends that this phasing out should be connected to the lifting of major NTBs on the Korean side;
22. est préoccupé par le fait que l'ALE UE-Corée pourrait avoir un effet négatif grave sur l'industrie automobile européenne; demande dès lors que la Commission considère une stratégie d'élimination progressive des tarifs à l'importation de l'UE avec des sauvegardes; recommande que cette suppression progressive soit rattachée à la levée des principaux BNT du côté coréen;

The Commission considered that these criteria could not constitute criteria on the basis of which contracting authorities could evaluate tenders insofar as they did not make it possible to measure an economic advantage inherent in the service which was the subject-matter of the contract to the benefit of the contracting authority.
La Commission a considéré que ces critères ne pouvaient constituer des critères sur la base desquels les pouvoirs adjudicateurs pouvaient évaluer les offres dans la mesure où ils ne permettaient pas de mesurer un avantage économique propre à la prestation faisant l'objet du marché et au bénéfice du pouvoir adjudicateur.

The Commission considers that national authorities could usefully consider early and effective steps to implement the arrangements that their supervisors have agreed within FESCO.
La Commission considère que les autorités nationales pourraient utilement réfléchir sans tarder à des mesures efficaces pour mettre en oeuvre les arrangements que leurs autorités de surveillance ont conclus au sein du FESCO.