Traduction de «the derogation must end now because » (Anglais → Français) :

K. whereas some stakeholders argue that the derogation must end now because substitute technologies (asbestos-free membranes) already exist and are being used by most European chemical manufacturers,
K. considérant que certains intervenants font valoir qu'il faut mettre un terme à cette dérogation dès maintenant parce que les technologies de substitution (membranes sans amiante) existent déjà et sont actuellement utilisées par la plupart des fabricants européens de produits chimiques,

The situation will improve over time because the Council Directive on maritime statistics [34] has now fully come into effect as of year 2000 (due to requested derogations, the 1997-1999 data may not be complete).
La situation devrait s'améliorer à terme puisque la directive du Conseil relative aux statistiques du transport maritime [34] a pris pleinement effet depuis 2000 (en raison des dérogations demandées, les données pour la période 1997-1999 peuvent être incomplètes).

Its scope has been broadened to include workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training (NEETs) residing in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI) up to a number equal to the redundant workers supported.
Son champ d’intervention a été élargi de manière à englober les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, ainsi que les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée et les travailleurs indépendants; de plus, par dérogation jusqu’à la fin de 2017, les jeunes NEET qui résident dans une région admissible au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) sont également inclus, à concurrence du nombre de travailleurs licenciés en faveur desquels le FEM intervient.

(5) In view of the technical problems encountered by small-scale producers in adjusting to a new unit of measurement the derogation should be extended by allowing the Member States concerned to express must density in degrees Oechsle in accompanying documents concerning the carriage of grape must beginning and ending on their territory without passing through the territory of another Member State or of a third country.
(5) Vu les difficultés techniques rencontrées par les petits producteurs pour s'adapter à une nouvelle unité de mesure, il est opportun de prolonger cette dérogation et de permettre aux États membres concernés de prévoir l'expression de la densité des moûts en degrés Oechsle pour les documents d'accompagnement concernant les transports de moûts de raisins commençant et se terminant sur leur territoire sans emprunt d'un autre État membre ou d'un pays tiers.

I believe that it should actually end now, because the deadline for the implementation of Directive 220/90 has already passed.
Je pense qu'il devrait prendre fin maintenant car le délai de transposition de la directive 220/90 est déjà écoulé.

Article 13 of Commission Regulation (EC) No 1623/2000 grants a derogation under the aid scheme for grape must used to enrich wine for musts from wine-growing zones other than CIII, which is due to expire at the end of the 2004/05 wine year.
L’article 13 du règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission prévoit, dans le cadre du régime des aides aux moûts utilisés pour l’enrichissement des vins, une dérogation pour les moûts provenant des zones viticoles autres que la zone CIII, qui expire à la fin de la campagne 2004/2005.

This means that we must act and that we must act now, because the effects will not perhaps become apparent for fifty or even a hundred years.
Cela veut dire que nous devons agir et que nous devons le faire maintenant, puisque les effets ne se verront peut-être pas avant cinquante ans, voire 100 ans.

Every derogation authorised must now be the subject of an explicit decision adopted by the Council on a proposal from the Commission.
Par conséquent, chaque dérogation autorisée doit faire l'objet d'une décision explicite adoptée par le Conseil sur proposition de la Commission.