Traduction de «the measures were consistent throughout » (Anglais → Français) :

The amendments are consequential to a recent court decision that called into question, I guess, the effectiveness, the wording, of a particular aspect that is consistent throughout the various acts being amended, as to whether or not they were precise enough and consistent with the government's policy objectives when those provisions were first put in place.
Les amendements découlent d'un jugement rendu récemment par un tribunal qui remettait en question, je suppose, l'efficacité, la formulation d'un élément particulier de ces dispositions qui se retrouve dans les diverses lois qui sont modifiées; est-ce qu'elles étaient suffisamment précises et est-ce qu'elles cadraient avec les objectifs de la politique publique quand elles sont entrées en vigueur?

I would be willing to add “critical habitat” back in if that gives people some measure of comfort , but I really feel strongly that a reference to subclause 74(3) is important, regardless of whatever changes we've made to clauses 75 and 74, because, as we all know, these changes are.They're not like wisps of smoke floating in the night, and it would be nice to be able to capture enough consistency throughout the legislation to support things we've already done and said.
Je veux bien réintroduire «habitat essentiel» si cela va rassurer les gens, mais je persiste à penser que la référence au paragraphe 74(3) est importante, en dépit de changements que nous avons pu apporter aux articles 75 et 74 car, comme nous le savons tous, ces changements sont.Ce ne sont pas des filets de fumée flottant dans la nuit et il serait bon d'avoir suffisamment d'uniformité dans le texte pour confirmer ce que nous avons déjà introduit.

The amendment to references tries to ensure that both acts are consistent throughout, so we have to incorporate a number of subsections throughout.
L'amendement concernant les références a pour but d'assurer la cohérence des deux lois du début à la fin, alors nous devons couvrir un certain nombre de paragraphes.

This is a member whom we have seen consistently, throughout his entire career, vote against every single measure that has been taken by this government and previous governments to make the lives of veterans, members of the forces and their families better.
Nous l'avons vu, tout au long de sa carrière, voter contre chaque mesure proposée par le présent gouvernement et les gouvernements antérieurs pour améliorer la situation des anciens combattants, des membres des Forces et de leurs familles.

In any case, what I wish to say is that security still remains a major element of aviation transport in particular and that, while we had to take these measures, we did so with some reluctance; that there really was a risk; and what would have been said, within this European Parliament, and with good reason, if I had not made sure that the measures were consistent throughout the European Union?
En tout cas, ce que je veux dire, c’est que la sûreté reste tout de même un élément majeur du transport aérien en particulier et que, si nous avons dû prendre ces mesures, ce n’est pas de gaîté de cœur; c’est qu’il y avait vraiment un risque, et que n’aurait-on dit, au sein de ce Parlement européen, et à juste titre, si je n’avais pas veillé à assurer la cohérence des mesures dans toute l’Union européenne?

The wording of the proposal should be consistent throughout. Reference should also be made to the language issue.
Il convient d'utiliser une terminologie uniforme dans le texte, et de faire référence à la question des langues.

The wording of the proposal should be consistent throughout.
Il convient d'utiliser une terminologie uniforme dans le texte.

Furthermore, national taxation powers must be exercised within the bounds of the Treaty and therefore cannot constitute prohibited State aid or a prohibited restriction on free movement. However, it is not the Council but rather the European Commission and the courts which establish whether or not national tax measures are consistent with Community law.
Par ailleurs, les mesures fiscales nationales doivent être prises dans les limites du Traité et ne peuvent, par conséquent, en aucun cas constituer une aide publique prohibée ou une entrave prohibée à la libre circulation. Ce n'est cependant pas au Conseil, mais à la Commission européenne et aux tribunaux de déterminer si les mesures fiscales nationales sont conformes au droit communautaire.

Quite the opposite: they often sought, more than anything, to divide the opposing side. After the August agreement between the European Union and the United States on the agricultural dossier and NAMA, there was a strong reaction from about 20 countries, led by India, Brazil, China and South Africa and including developing countries from the Cairns Group, which continued consistently throughout the Summit.
Après l’accord du mois d’août entre l’Union européenne et les États-Unis sur le dossier agricole et sur les transmissions des principaux agrégats des comptes nationaux, une vingtaine de pays, emmenés par l’Inde, le Brésil, la Chine et l’Afrique du Sud, et incluant également les pays en voie de développement du groupe de Cairns, ont eu une réaction forte et cohérente pendant toute la durée de la conférence.

At that time, INAC officials advised us that they were in the advanced stages of legislative drafting at that point and that there were few opportunities for reorientation of our process, which we had requested consistently throughout the minister's nationwide process.
À ce moment-là, les responsables d'AINC nous ont signalé qu'ils en étaient à une étape avancée de la rédaction du projet de loi et que les possibilités de réorientation de notre processus étaient minces, même si nous avions demandé cela tout au long du processus pancanadien mis en œuvre par le ministre.