Vertaling van "the senate would simply " (Engels → Frans) :

The Commission would simply to set a minimum level of concentration for EU and national government subsidies -programming in the various priority fields would then be carried out from a budget allocated to each Member State on the basis of the relevant socio-economic indicators.
La Commission définirait simplement un niveau minimal d'intensité d'aide publique communautaire et nationale. La programmation des différents domaines prioritaires s'effectuerait sur la base d'une allocation financière par État membre qui serait fonction d'indicateurs socio-économiques appropriés.

Besides, some of the most innovative and advanced online services – such as eBanking or eHealth - would simply not exist if new technologies were not fully reliable.
D'ailleurs, la plupart des services en ligne les plus novateurs et avancés – comme la banque ou la santé en ligne – n'existeraient pas si les nouvelles technologies n'étaient pas totalement fiables.

The verification that the system works would simply be to see if the people had the documents they should.
Pour vérifier que le système fonctionne, il faudra simplement déterminer si les personnes sont bien en possession des documents qu'elles sont censées détenir.

It was never intended that the Senate would simply duplicate the work of the House of Commons.
Il n'a jamais été prévu que le Sénat se contente de reproduire le travail de la Chambre des communes.

Any attempt to reform the Senate would simply be window dressing to this very seriously undemocratic institution.
Toute tentative de réformer le Sénat ne serait que de la poudre aux yeux et ne changerait rien au caractère fondamentalement non-démocratique de cette institution.

I would suggest to you — and hope you would agree, ask if you agree — that this motion would simply be a way of facilitating us coming to a solution, to a decision, by making sure that those of us who don't have enough information in order to vote on the motion which Senator Carignan has proposed, we're simply — this is a process issue.
Je vous affirme, en espérant que vous en conviendrez et en vous demandant si vous l'êtes, que cette motion ne serait qu'un moyen de nous aider à en arriver à une solution et à une décision, en permettant à ceux d'entre nous qui ne disposent pas de renseignements suffisants pour voter sur la motion du sénateur Carignan de trouver ces renseignements. C'est une simple question de processus.

Such a model would simply require an amendment of the Treaty.
Pareil modèle exigerait simplement une modification du traité.

For example, Gordon Gibson, Senior Fellow in Canadian Studies, Fraser Institute, voiced concerns that limited terms in the context of an appointed Senate would simply be seen as a perpetuation of patronage, and reinforce cynicism.
Ainsi, Gordon Gibson, attaché supérieur de recherche en études canadiennes, Institut Fraser, a dit craindre une montée du cynisme si le mandat de durée fixe, dans le contexte d’un Sénat nommé, est vu comme une mesure qui perpétue le favoritisme.

My specific interpretation — not as a legal expert, but as a former parliamentary officer — is that the Senate ethics officer would simply be just another officer of the Senate and therefore at any time he or she would be executing his or her duties would be covered by usual privileges when any officer of the Senate exercises an order of the house or the committee.
Mon interprétation précise — non pas à titre d'expert en droit, mais à titre d'ancien fonctionnaire du Parlement —, c'est que le conseiller sénatorial en éthique ne serait qu'un autre fonctionnaire du Sénat et, par conséquent, chaque fois que cette personne exécuterait ses fonctions, elle se verrait investie des privilèges habituels qui s'appliquent à tout fonctionnaire du Sénat qui exécute un ordre de la Chambre ou du comité.