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Vertaling van "the videotaped version could then " (Engels → Frans) :

Mr. Yvan Roy: Section 715.2 is essentially intended to allow people with some sort of deficiency to give their version of the facts a short while after the offense was committed, so that the videotaped version could then subsequently be used before a tribunal.

M. Yvan Roy: L'article 715.2 vise essentiellement à permettre à certaines personnes qui souffrent d'une déficience quelconque de donner leur version des faits peu de temps après que l'infraction a été commise, afin qu'on puisse par la suite utiliser cette version obtenue sur bande magnétoscopique devant un tribunal.


The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.

L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.


If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.

Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.


The outcomes of bilateral discussions could then be fed into the UNFCCC negotiations, through commitments to act or to meet targets.

Les résultats des discussions bilatérales pourraient être alors intégrés dans les négociations de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, par le biais d'engagements à prendre des mesures ou à atteindre des objectifs.


I could then, while the assault is still fresh in my mind, appear before a television camera and give my version, which would be recorded on videotape and could subsequently be presented in proceedings before a tribunal.

Je pourrais, alors que l'agression est toujours fraîche à mon esprit, me présenter devant une caméra de télévision et donner ma version, qui pourrait à ce moment-là être enregistrée sur une bande vidéo qu'on pourrait par la suite présenter devant le tribunal lors d'un procès.


If " other cause" is not understood in the French version, then your drafters must amend the French version to read the same as the English version, and then we would amend the amendment.

Si les mots «other cause» ne figurent pas dans la version française, alors vos rédacteurs doivent la modifier pour qu'elle corresponde au texte anglais. À partir de ce moment-là, nous pouvons modifier l'amendement.


This could then form the basis for the next step, which could consist of a more harmonised multilateral approach to exchanges of PNR data.

Ce rapprochement pourrait ensuite servir de base à l'étape suivante, qui pourrait consister à harmoniser davantage l'approche multilatérale des échanges de données PNR.


It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].

Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].


Senator Carstairs: Honourable senators, we might clarify this matter in the following way: we could have Senator Robichaud withdraw his motion in amendment; We could then adopt the motion to refer the Estimates to the Department of National Finance; we could then ask leave to revert to motions, which would allow Senator Robichaud to move that the Fisheries Estimates be studied by the Fisheries Committee.

Le sénateur Carstairs: Votre Honneur, nous pourrions peut-être régler cette question de la façon suivante: nous pourrions demander au sénateur Robichaud de retirer sa motion d'amendement; nous pourrions ensuite adopter la motion visant à renvoyer le budget des dépenses au comité des finances nationales; puis nous pourrions demander la permission de revenir aux motions, ce qui permettrait au sénateur Robichaud de proposer que le budget des dépenses de Pêches et Océans soit étudié par le comité des pêches.


I think that would send a good message in the regions. They could then include in their mission statements their strategic decisions, reflecting on the provincial version of the Canada Health Act, so that they are steering their regions in a way that is in broad conformity with the overall parameters of the province.

Je pense que cela enverrait un message intéressant aux régions, qui pourraient alors inclure dans leurs énoncés de mission des décisions stratégiques, reflétant la version provinciale de la Loi canadienne sur la santé, de manière que les décideurs régionaux puissent orienter leur réseau d'une manière qui est de façon générale conforme aux grands paramètres établis par la province.




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Date index: 2022-04-28
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