Traduction de «then parliament itself would » (Anglais → Français) :

That argument is not really accepted by the Europeans, and they are also saying if the Americans create this system and if the Russians respond in a way that they fear they might, then Europe's vulnerability goes up, not down, and then Europe itself would have to think about creating a national missile defence system.
Cet argument n'est pas vraiment accepté par les Européens, qui rétorquent que si les Américains créent ce système et si les Russes réagissent comme ils craignent qu'ils le fassent, alors l'Europe devient plus vulnérable, et non pas moins vulnérable, et l'Europe devra alors elle-même songer à créer un système de défense nationale antimissile.

I would think that parliamentary committees and Parliament itself would be fairly prudent.
Je crois que les comités parlementaires et le Parlement même doivent faire preuve d'une certaine prudence.

The obvious solution would be for the airline to assist and compensate the passenger and then reclaim the cost from other service providers when it itself was not at fault.
La solution évidente consisterait à faire en sorte que la compagnie aérienne assiste et indemnise les passagers, à charge pour elle de se retourner contre les autres prestataires de services lorsqu'elle n'est pas elle-même en défaut.

The Commission would then report to the European Parliament and Council on the results.
La Commission présentera alors un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les résultats obtenus.

It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.
Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.

What the Hydro-Québec case said was that if part of the criminal prohibition is going to be designed by the executive, then Parliament itself has to provide the guidelines to carefully tailor the power and not simply hand it over to the Governor in Council.
Ce qu'on voit dans l'arrêt Hydro-Québec, c'est que si l'interdiction pénale doit être conçue par l'exécutif, il faut alors que le Parlement fixe à ce dernier des lignes directrices pour limiter soigneusement ces pouvoirs, sans s'en remettre intégralement au gouverneur en conseil.

The parliament failed to agree on conclusions that would, inter alia, establish political responsibility and limited itself to a technical report.
Le parlement n'est pas parvenu à un accord sur des conclusions qui établiraient, entre autres, une responsabilité politique et s'est limité à produire un rapport technique.

This amendment essentially means that Parliament itself would have to make future changes to the program through legislation.
En bref, cette modification veut dire que, à l'avenir, le Parlement devra faire adopter une mesure législative pour apporter tout changement au programme.

The surplus would go into the fiscal stabilization fund and Parliament itself would decide where the surplus would go; it would not automatically go to the national debt.
L'excédent serait versé dans le fonds de stabilisation fiscale, et le Parlement lui-même déterminerait à quoi servirait cet argent; il n'irait pas automatiquement réduire la dette nationale.

- To compile information on how the provisions of the Programme could be amended to better fit the needs of the Commission and the stakeholders in case of a renewal of the Programme. This would then require a Draft Proposal for a new Council Decision (in co-decision procedure with the European Parliament).
- rassembler des informations sur la manière dont les dispositions du programme pourraient être modifiées afin de mieux répondre aux besoins de la Commission et des parties prenantes dans l'hypothèse d'un renouvellement du programme. Ce renouvellement éventuel nécessiterait ensuite un projet de proposition de nouvelle décision du Conseil (à adopter selon la procédure de codécision avec le Parlement européen).