Traduction de «these were then rejected » (Anglais → Français) :

On the other hand, it has to be noted that in some cases these figures include several attempts to send the same fingerprints after they were rejected by the system for quality reasons.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que dans certains cas, ces chiffres comprennent plusieurs tentatives d’envoi des mêmes empreintes digitales après le rejet de celles-ci par le système pour des raisons de qualité.

On the other hand, it has to be noted that in some cases these figures include several attempts to send the same fingerprints after they were rejected by the system for quality reasons.
Par ailleurs, il y a lieu de relever que dans certains cas, ces chiffres comprennent plusieurs tentatives d’envoi des mêmes empreintes digitales après le rejet de celles-ci par le système pour des raisons de qualité.

We remember the victims of these regimes and we restate our rejection of the ideologies they were built on.
Nous honorons la mémoire des victimes de ces régimes et nous réaffirmons notre rejet des idéologies sur lesquelles ils étaient fondés.

When the specifications for the contract were written, these were then rejected through professional judgment.
Lorsqu'on a préparé les stipulations du contrat, celles-ci ont été rejetées sur une décision prise par un professionnel.

Since, under the system laid down in the Staff Regulations, the person concerned must submit a complaint against the decision which he is contesting and then appeal against the decision rejecting his complaint, the EU judicature has held that the action is admissible whether it is directed against the initial decision alone, the decision rejecting the complaint or both, provided that the complaint and the appeal were lodged within the periods prescribed by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations.
Étant donné que, dans le système du statut, l’intéressé doit présenter une réclamation contre la décision qu’il conteste et introduire un recours contre la décision portant rejet de cette réclamation, le juge de l’Union a jugé le recours recevable qu’il soit dirigé contre la seule décision objet de la réclamation, contre la décision portant rejet de la réclamation ou contre ces deux décisions conjointement, dans la mesure où la réclamation et le recours ont été formés dans les délais prévus par les articles 90 et 91 du statut.

Only after undertaking a process of complex and prolonged bargaining with both unions during which agreements in principle were reached at the bargaining table in both cases and then rejected by the members did we reach the situation we are in today.
Ce n'est qu'au terme d'un processus de négociations complexes et prolongées avec les deux syndicats au cours duquel des ententes de principe ont été conclues à la table de négociation dans les deux cas, et par la suite ont été rejetées par les membres que nous sommes arrivés à la situation aujourd'hui.

Can the Department of Human Resources Development provide for the constituency of Tobique-Mactaquac the following information for each of the past five years, regarding the application and appeal process for disability pensions under the Canada Pension Plan: (a) how many people made an initial application for a disability pension and how many of these applications were accepted/rejected; (b) following the initial application, how long did clients have to wait for a response; (c) how many clients requested a review and how many of these requests were approved/rejected; (d) in how many cases did the Department request a review and how many of its requests were approved/rejected; (e) following a request for a review, how long did clients have to wait for a response; (f) how many clients appealed to the review tribunal, and how many of these appeals were approved/rejected; (g) in how many cases did the Department appeal to the review tribunal and how many of its appeals were approved/rejected; (h) following appeals to the review tribunal, how long did clients have to wait for a response from the tribunal; (i) how many clients appealed to the Pension Appeals Board and how many of these appeals were approved/rejected; (j) in how many cases did the Department appeal to the Pension Appeals Board and how many of its appeals were approved/rejected; and (k) following an appeal to the Pension Appeals Board, how long did clients have to wait for a response from the Board?
Le ministère du Développement des ressources humaines peut-il fournir, pour la circonscription de Tobique-Mactaquac pour les cinq dernières années, les renseignements suivants sur les demandes de pension d'invalidité présentées en vertu du Régime de pensions du Canada et le processus d'appel à cet égard: a) Combien de personnes ont présenté une première demande de pension d'invalidité et combien d'entre elles ont été acceptées/rejetées; b) Combien de temps les clients ont-ils attendu avant d'avoir une réponse à leur demande initiale; c) Combien de clients ont demandé une révision et combien de ces demandes ont été accueillies/rejetées; d) Dans combien de cas le ministère a-t-il demandé une révision et combien de ses demandes ont été accueillies/rejetées; e) À la suite d'une demande de révision, combien de temps les clients ont-ils attendu avant d'avoir une réponse; f) Combien de clients ont interjeté appel auprès du tribunal de révision, et combien de ces appels ont été accueillis/rejetés; g) Dans combien de cas le ministère a-t-il interjeté appel auprès du tribunal de révision, et combien de ces appels ont été accueillis/rejetés; h) Combien de temps les clients ont-ils attendu la décision du tribunal de révision après avoir interjeté appel auprès de lui; i) Combien de clients ont interjeté appel auprès de la Commission d'appel des pensions et combien de ces appels ont été accueillis/rejetés; j) Combien de dossiers le ministère a-t-il porté devant la Commission d'appel des pensions et combien de ces appels ont été accueillis/rejetés; et k) Combien de temps les clients ont-ils attendu la décision de la Commission d'appel des pensions après avoir interjeté appel auprès d'elle?

I guess my point is that if you have already the government rejecting so many of these transfer agreements, and if you see Bill C-5 pass, given the very broad definition by which the minister could then reject it, could the minister not in any and every single case find some excuse, in that very broad context, to reject an application?
Étant donné que le gouvernement refuse déjà un grand nombre d'ententes de transfèrement et que le ministre disposerait d'un très large éventail de raisons pour refuser les transfèrements, si le projet de loi C-5 est adopté, le ministre ne pourrait-il pas dans tous les dossiers réussir à trouver une certaine excuse, parmi la panoplie de raisons possibles, pour refuser la demande?

It's not as if they were interviewed by the U.S. or Australia or Norway and then rejected because of their medical condition or a criminal background.
Ce n'est pas comme si elles étaient interviewées par les États-Unis, l'Australie ou la Norvège, puis que leur demande était rejetée en raison de leur état de santé ou de leur casier judiciaire.

These functions were then described in a general way giving the impression that all posts linked to such activities were covered by the derogation of Article 39(4) EC.
À l'époque, ces fonctions étaient décrites d'une manière générale, donnant l'impression que tous les postes liés à ces activités relevaient de la dérogation prévue à l'article 39, paragraphe 4, CE.