Vertaling van "they are delivered and footnote attended until " (Engels → Frans) :

(a) used on the same day they are delivered and Footnote attended until they are used;
a) utilisés le jour même de leur livraison et Note de bas de page surveillés jusqu’à ce qu’ils soient utilisés;

(a) used on the same day they are delivered and Footnote attended until they are used;
a) utilisés le jour même de leur réception et Note de bas de page surveillés jusqu’à ce qu’ils soient utilisés;

specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission.
les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique.

(2) A person must not smoke while they are in a vehicle that contains explosives, or while they are Footnote attending one.
(2) Une personne ne peut fumer dans un véhicule contenant des explosifs ou pendant qu’elle le Note de bas de page surveille.

(2) A user who holds a licence or a manufacturing certificate must ensure that their industrial explosives are Footnote attended when they are at a site of use.
(2) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence ou d’un certificat de fabrication veille à ce que les explosifs industriels soient Note de bas de page surveillés lorsqu’ils sont sur un site d’utilisation.

Member States shall ensure that suspects or accused persons are presumed innocent until proven guilty by a final decision delivered according to law, in a trial at which they have had all the safeguards necessary for their defence.
Les États membres veillent à ce que les suspects et les personnes poursuivies soient présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité ait été légalement établie par un jugement définitif à l'issue d'un procès où toutes les garanties nécessaires à leur défense leur auront été assurées.

(a)specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission.
a)les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique.

Article 13(2) of Regulation (EC) No 2076/2005 provides that food business operators may, until 31 December 2009, use cracked eggs for the production of liquid egg in an establishment approved for that purpose, provided that the establishment of production or a packing centre has delivered them directly and they are broken as soon as possible.
L’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2076/2005 dispose que les exploitants du secteur alimentaire sont autorisés à utiliser des œufs fêlés pour la production d’œufs liquides dans un établissement agréé à cette fin, pour autant que l’établissement de production ou un centre d’emballage les ait livrés directement et qu’ils soient cassés aussi rapidement que possible.

While I would support the need for such remotely delivered munitions to contain self-destruct or neutralising mechanisms, it would be most unwise to insist on a ban until our armed forces are satisfied that their operations would not be impaired or that they have substitute weapons of equal effectiveness.
Si je pouvais convenir de la nécessité de doter ce genre d'armes de frappe à distance de mécanismes d'autodestruction ou de neutralisation, il serait inopportun d'en demander l'interdiction tant que nos forces armées n'auront pas la certitude que leurs opérations n'en pâtiront pas ou qu'ils disposent d'armes de substitution d'une efficacité équivalente.