Vertaling van "they cannot plead ignorance " (Engels → Frans) :

One has to read the code; one cannot plead ignorance of the code.
Chacun doit lire le code. Personne ne peut plaider l'ignorance.

So if somebody is prosecuted in the torture provision, which is a universal jurisdiction provision, they cannot plead superior orders, but if they're prosecuted for the crime against humanity of torture, they can plead superior orders.
Par conséquent, si quelqu'un est poursuivi en vertu de la disposition du Code criminel concernant la torture, qui est une disposition de juridiction universelle, cette personne ne peut invoquer les ordres émanant d'un supérieur, alors que si elle est poursuivie pour le crime contre l'humanité qu'est la torture, elle le peut.

Indeed even if the sales of the company to the Union were limited, they cannot be ignored and can be the sole basis for the calculation of an individual dumping margin for this company.
En effet, même si les ventes vers l’Union effectuées par la société ont été limitées, elles ne peuvent être ignorées et peuvent représenter la seule base pour le calcul d’une marge de dumping individuelle pour cette société.

These people cannot plead ignorance or say that they did not know how to recognize a conflict of interest situation.
Ces gens ne peuvent pas plaider l'ignorance ou dire qu'ils ne savaient pas comment reconnaître une situation de conflit d'intérêts.

The department has known about this problem for several years now, so the current Minister of Transport, Infrastructure and Communities cannot plead ignorance.
Le problème est connu du ministère depuis plusieurs années, alors, l'actuel ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ne peut donc pas plaider l'ignorance.

If the Department of Finance has been passive with the problem for 18 years, they cannot plead ignorance of the problem.
Si le ministère des Finances n'a rien fait au sujet de ce problème depuis 18 ans, il ne peut pas invoquer comme excuse le fait qu'il n'était pas au courant du problème.

The elements identified above are risks, not certainties, but, given the nature of those risks and what is at stake, they cannot be ignored.
Les éléments identifiés constituent des risques, non des certitudes. Mais, étant donné la nature du risque, il est nécessaire de les prendre en considération.

Several features of the costs involved mean that they cannot simply be ignored:
Plusieurs caractéristiques des coûts en jeu signifient qu'on ne peut tout simplement pas les ignorer :

These territorial disparities cannot be ignored, since apart from the serious difficulties in peripheral and outermost areas or the problems of congestion in certain central areas, they affect the overall competitiveness of the EU economy.
On ne peut négliger ces disparités territoriales car, en dehors des graves difficultés des régions périphériques et ultrapériphériques ou des problèmes d'encombrement de certaines zones centrales, elles pèsent sur la compétitivité globale de l'économie de l'Union européenne.

However efficient they may be, airlines and other transport companies cannot provide the quality of service of which they are capable, if a minority of passengers shows irresponsibility, for instance by not respecting departure times, not showing up for confirmed flights, ignoring safety rules or behaving badly towards staff or other passengers.
Quelle que soit leur efficacité, les compagnies aériennes et les autres entreprises de transport ne peuvent pas assurer la qualité du service qu'elles sont en mesure d'offrir si une minorité de passagers font preuve d'irresponsabilité, par exemple, en ne respectant pas les heures de départ, en ne se présentant pas après avoir confirmé leur réservation, en ignorant les règles de sécurité ou en se méconduisant à l'égard du personnel ou des autres passagers.