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Vertaling van "they have six marijuana plants " (Engels → Frans) :

2. Member States which have established national or regional reserves of planting rights under Regulation (EC) No 1493/1999 may maintain those reserves as long as they apply the transitional planting right regime in accordance with this Chapter.

2. Les États membres qui ont mis en place des réserves nationales ou régionales de droits de plantation conformément au règlement (CE) no 1493/1999 peuvent maintenir ces réserves pour autant qu'ils appliquent le régime transitoire des droits de plantation conformément au présent chapitre.


The Employment Guidelines have always referred, for example, to the Member States' target of offering each young unemployed person a "new start" before they reach six months of unemployment.

Les lignes directrices pour l'emploi, par exemple, ont toujours fait référence à l'objectif des États membres d'offrir à tous les jeunes chômeurs un «nouveau départ» avant qu'ils n'atteignent six mois de chômage.


In the case where there are six marijuana plants, and they were talking about maybe they will just say it is five plants or four plants rather than six, does that happen?

Dans le cas concernant la présence de six plants de marijuana, ils parlaient du fait qu'on pourrait peut-être déclarer seulement quatre ou cinq plants plutôt que six; est-ce que cela arrive?


There is no justifiable reason to put those 416 young people in prison because they had six marijuana plants.

Rien ne justifierait l'incarcération de ces 416 jeunes au motif qu'ils avaient six plants de marijuana en leur possession.


They will be going to jail for at least six months simply because they have six marijuana plants.

Ces jeunes seront emprisonnés pour un minimum de six mois simplement parce qu'ils avaient six plants de marijuana.


A little earlier, my colleague opposite said, with respect to the legislation concerning marijuana plants, that somebody who is producing six marijuana plants in their basement will produce hundreds of marijuana joints, whereas it is our understanding that when people sell to others, it usually consists of enormous quantities.

Mon collègue de l'autre côté a dit un peu plus tôt, au sujet de la législation relative aux plans de marijuana, que la culture de six plans pouvait représenter de la très grosse contrebande car cela pouvait équivaloir à des centaines de joints, alors qu'on s'entend pour dire que lorsque les gens en vendent à d'autres, c'est habituellement d'immenses quantités.


It seems to me that even though the government is admitting they made a mistake, or carried over a mistake from the previous bill without correcting it, and are now saying that the mandatory minimum sentence of nine months only applies to people who have six marijuana plants, organized crime, grow-ops with six marijuana plants, the difficulty is that it clearly ends up with a disproportionate sentence.

J'ai l'impression que, bien que le gouvernement ait admis avoir fait une erreur ou avoir perpétué une erreur d'un ancien projet de loi sans la corriger et qu'il affirme maintenant que la peine minimale obligatoire de neuf mois ne s'applique qu'aux gens qui possèdent six plants de marijuana, soit les criminels organisés, les plantations possédant plus de six plants de marijuana, le problème, c'est que cela se solde manifestement par une peine disproportionnée.


The Commission found the market premiums allow the plants to operate at times where they would not have been sufficiently profitable without the premium, thereby increasing their operating hours and the benefit in terms of CO emission savings and primary energy savings.Moreover, granting a market premium instead of fixed feed-in tariffs promotes the plants' integration into the energy market, ensures that they are not overcompensated and limits the distortion of competition triggered by the public financing.

La Commission a constaté que les primes de marché permettent aux installations de fonctionner à des moments où, à défaut, elles ne seraient pas suffisamment rentables; cela permet d'augmenter leurs heures de fonctionnement et les retombées positives en termes de réduction des émissions de CO et d'économies d'énergie primaire.En outre, l'octroi d'une prime de marché au lieu de l'application de tarifs de rachat fixes encourage l'intégration des bénéficiaires dans le marché de l'énergie, garantit qu'ils ne bénéficient pas d'une surcompensation et limite la distorsion de concurrence induite par le financement public.


2. Member States which have established national or regional reserves of planting rights under Regulation (EC) No 1493/1999 may maintain those reserves as long as they apply the transitional planting right regime in accordance with this Subsection.

2. Les États membres qui ont mis en place des réserves nationales ou régionales de droits de plantation conformément au règlement (CE) no 1493/1999 peuvent maintenir ces réserves pour autant qu’ils appliquent le régime transitoire des droits de plantation conformément à la présente sous-section.


Substances should only be included in plant protection products where it has been demonstrated that they present a clear benefit for plant production and they are not expected to have any harmful effect on human or animal health or any unacceptable effects on the environment.

Des substances ne devraient entrer dans la composition de produits phytopharmaceutiques que s’il a été démontré qu’elles présentent un intérêt manifeste pour la production végétale et qu’elles ne devraient pas avoir d’effet nocif sur la santé humaine ou animale ou d’effet inacceptable sur l’environnement.




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'they have six marijuana plants' ->

Date index: 2023-06-21
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