Vertaling van "those enquiries took place " (Engels → Frans) :

(d) a document that indicates, for any sales of the hazardous product that result in a transfer of ownership or possession, the locations at which those sales took place, the period during which they took place, and, for each month in that period, the quantity sold during the month; and
d) un document indiquant, pour toutes les ventes qui entraînent un transfert de possession ou de propriété du produit, le lieu où celui-ci a été vendu, la période pendant laquelle il l’a été et, pour chaque mois de cette période, la quantité vendue;

Mr. Strong: Downsizing took place during the nineties, and those reductions took place.
M. Strong: La réduction des effectifs s'est opérée au cours des années 90; il y a eu effectivement des réductions.

The subsequent events that took place, such as the passing of the legislation and the completion of the funding agreement and the payment of the $2.5 billion—yes, those transactions took place after the year-end, before the accounts were closed and before the Auditor General had signed his opinion.
Les événements qui sont survenus subséquemment, comme l'adoption de la Loi, la conclusion de l'entente de financement et le versement des 2,5 milliards de dollars—oui, ces opérations ont eu lieu après la clôture de l'exercice, avant l'arrêté des comptes et avant que le vérificateur général ait officiellement fait connaître son opinion.

Is Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC in so far as it includes only emissions from installations which were contained in the Community scheme from 2008, with the result that it excludes those emissions which are associated with activities which were contained in the Community scheme from 2008 (in the amended Annex I to Directive 2003/87/EC) if those activities took place in installations which were already contained in the Community scheme prior to 2008?
La décision 2013/448/UE est-elle nulle et contraire à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE dans la mesure où elle inclut uniquement les émissions provenant d’installations qui ont fait partie du système communautaire à partir de 2008, de sorte qu’elle exclut les émissions dues aux activités relevant du système communautaire depuis 2008 (dans l’annexe I modifiée de la directive 2003/87/CE) si lesdites activités ont eu lieu dans des installations qui faisaient déjà partie du système communautaire avant 2008?

Is Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC in so far as it includes only emissions from installations which were contained in the Community scheme from 2013, with the result that it excludes those emissions which are associated with activities which were contained in the Community scheme from 2013 (in the amended Annex I to Directive 2003/87/EC) if those activities took place in installations which were already contained in the Community scheme prior to 2013?
La décision 2013/448/UE est-elle nulle et contraire à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE dans la mesure où elle inclut uniquement les émissions provenant d’installations qui ont fait partie du système communautaire à partir de 2013, de sorte qu’elle exclut les émissions dues aux activités relevant du système communautaire depuis 2013 (dans l’annexe I modifiée de la directive 2003/87/CE) si lesdites activités avaient lieu dans des installations qui faisaient déjà partie du système communautaire avant 2013?

Those inspections took place in view of the extended presence of that harmful organism in the neighbouring areas of Portugal, without being the result of a specific outbreak of that harmful organism in the territory of Spain.
Ces inspections ont eu lieu compte tenu de l'extension de la présence de cet organisme nuisible dans les zones limitrophes du Portugal, et ne sont pas le résultat de la présence d'un foyer spécifique de cet organisme nuisible dans le territoire espagnol.

Today, and every day, we have an opportunity, as well as an obligation, to confront these scourges .to commit ourselves to resisting injustice and intolerance and indifference in whatever forms they may take — whether confronting those who tell lies about history, or doing everything we can to prevent and end atrocities like those that took place in Rwanda, those taking place in Darfur.
Aujourd'hui, et tous les jours, nous avons la possibilité, de même que l'obligation, de lutter contre ces fléaux [.] de s'engager à résister à l'injustice, à l'intolérance et à l'indifférence, peu importe leur forme, soit en confrontant ceux qui ne disent pas la vérité concernant l'histoire, soit en prenant toutes les mesures possibles pour prévenir et mettre fin aux atrocités comme celles qui ont eu lieu au Rwanda et celles qui se produisent au Darfour.

The large number of complaints and enquiries the Commission receives every year [10], recent Eurobarometer surveys, discussions with stakeholders, the outcome of a public consultation concluded on 15 June 2010 and a conference on ‘EU citizens’ rights – the way forward’ that took place on 1 and 2 July 2010, provide ample evidence of the many obstacles standing in the way of citizens’ enjoyment of their rights.
Le grand nombre de plaintes et de demandes de renseignements adressées chaque année à la Commission[10], de récentes enquêtes Eurobaromètre, des discussions avec les parties intéressées, les résultats d’une consultation publique clôturée le 15 juin 2010 et une conférence sur les «Droits des citoyens de l’UE – Perspectives» qui s’est tenue les 1er et 2 juillet 2010 démontrent amplement les nombreux obstacles empêchant les citoyens de jouir de leurs droits.

2. Packaging waste exported out of the Community in accordance with Council Regulations (EEC) No 259/93(6), (EC) No 1420/1999(7) and Commission Regulation (EC) No 1547/1999(8), shall only count for the achievement of the obligations and targets of paragraph 1 if there is sound evidence that the recovery and/or recycling operation took place under conditions that are broadly equivalent to those prescribed by the Community legislation on the matter.
2. Les déchets d'emballage exportés de la Communauté conformément aux règlements (CEE) n° 259/93(6) et (CE) n° 1420/1999(7) du Conseil et au règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission(8) n'entrent en ligne de compte pour le respect des obligations et des objectifs fixés au paragraphe 1, que s'il existe des preuves tangibles que les opérations de valorisation et/ou de recyclage se sont déroulées dans des conditions qui sont largement équivalentes à celles prévues par la législation communautaire en la matière.

Those discussions took place over four years, and the fruit of those discussions was the Cree-Naskapi (of Quebec) Act.
Ces discussions ont eu lieu au cours d'une période de quatre ans, et il en est résulté la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec).