Vertaling van "thus appointed could " (Engels → Frans) :

23. Is seriously concerned about the recent allegations of corruption within EULEX; believes that EULEX has played, and still should and could play, an important role in Kosovo, and thus welcomes the prompt reaction of VP/HR Federica Mogherini in appointing an independent expert to probe into the handling of such allegations in depth; calls for full transparency in this investigation and urges all those concerned to cooperate fully so that the investigation can be swiftly concluded; stresses the importance of ensuring that the expert can pursue a comprehensive investigation covering all aspects of the case; is concerned at the fact that sensitive documents on the corruption allegations within EULEX have gone missing; calls for a thorough and comprehensive investigation; stresses that it is of utmost importance to restore the credibility of the EU in Kosovo and abroad and to consider the lessons learned for future missions; notes that both the Ombudsperson and OLAF decided to start independent investigations on the alleged EULEX misconduct and calls on all investigators to effectively coordinate their actions and exchange information; considers, however, that a broad and deep analysis is needed, in order to assess the overall effectiveness of EULEX and the adequacy of its performance, updating the report published in October 2012 by the European Court of Auditors;
23. juge extrêmement préoccupantes les récentes allégations de corruption au sein de la mission EULEX; estime que la mission EULEX a eu une fonction importante, et qu'elle devrait et pourrait continuer à jouer un rôle important au Kosovo et se félicite, par conséquent, de la réaction immédiate de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union, qui a désigné un expert indépendant chargé de procéder à une enquête exhaustive sur le traitement de ces allégations; recommande la transparence totale dans cette enquête et exhorte toutes les personnes concernées à coopérer pleinement à l'enquête afin qu'elle puisse être bouclée rapidement; estime qu'il convient de faire en sorte que cet expert puisse mener une enquête complète sur toutes les facettes de cette affaire; s'inquiète de la disparition de documents sensibles sur les allégations de corruption; demande une enquête approfondie et complète; souligne qu'il est de la plus haute importance de rétablir la crédibilité de l'Union européenne au Kosovo et à l'étranger et de tirer les enseignements en vue des futures missions; relève que le médiateur et l'OLAF ont décidé d'entamer des enquêtes indépendantes sur les éventuels manquements de la mission EULEX et invite tous les enquêteurs à coordonner efficacement leurs activités et à échanger leurs informations; estime toutefois qu'une analyse générale et approfondie doit être effectuée pour mesurer l'efficacité globale de ladite mission et celle de ses résultats, afin d'actualiser le rapport rendu par la Cour des comptes européennes en octobre 2012;

And Mr. Chrétien could have appointed about a hundred senators during his term, thus controlling completely the second house.
Et M. Chrétien aurait pu nommer une centaine de sénateurs pendant son terme et donc contrôler complètement la deuxième chambre.

In order to improve competency levels, Member States could also consider appointing a single transmitting and receiving authority for each jurisdiction, thus ensuring that the officials dealing with these cases have sufficient experience.
Afin d'améliorer les niveaux de compétences, les États membres pourraient également envisager de désigner une autorité transmettrice ou réceptrice unique pour chaque juridiction, de façon à ce que les fonctionnaires appelés à gérer de tels dossiers possèdent une expérience suffisante en la matière.

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.
Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.

It would also run counter to the government’s stated aim of renewal and diversity of ideas and perspectives in the Senate.71 The majority noted that, in the absence of an imposed retirement age, newly appointed senators could conceivably serve for life, thus frustrating the policy behind the decision to eliminate life terms in 1965.
La majorité du Comité a souligné qu’en l’absence d’un âge de retraite obligatoire, un sénateur pourrait en théorie servir toute sa vie durant, ce qui serait contraire à la politique qui a mené à la décision d’éliminer les mandats à vie en 1965.

And could the same public servants who can leave the public service with lay-off pay be appointed by the minister and thus occupy those positions, no doubt with greater compensation, and thus take advantage of the system?
Par ailleurs, les mêmes fonctionnaires qui peuvent quitter la fonction publique avec une prime de licenciement pourraient-ils être nommés par le ministre et donc occuper ces postes, sans doute avec une rémunération supérieure et ainsi profiter du système?

23. Calls on its committee responsible to appoint one or more of its Members to carry out a coordinated and consistent follow-up of individual cases of human rights violations raised in plenary resolutions or by its relevant parliamentary bodies and to guarantee a better coordination with the human rights work of other committees; considers that the representative(s) thus appointed could also act as its official representative for human rights in relation to the outside world, in particular the EU institutions and the international organisations;
23. demande à la commission compétente de charger un ou plusieurs de ses membres d'un suivi coordonné et cohérent de chaque cas de violation des droits de l'homme évoqué dans les résolutions plénières ou par le biais de ses organes parlementaires compétents, ainsi que de garantir une meilleure coordination avec les travaux avec les travaux d'autres commissions dans ce domaine; considère que les représentants ainsi désignés pourraient également être les représentants officiels du Parlement pour les droits de l'homme vis-à-vis du monde extérieur, notamment les institutions de l'UE et les organismes internationaux;

An amendment by the House Committee added that a former Senate Ethics Officer or Ethics Commissioner could also be appointed, thus permitting the appointment of the incumbents of those positions.
Le Comité législatif de la Chambre a adopté un amendement permettant à un ancien conseiller sénatorial en éthique ou à un commissaire à l’éthique d’être nommé, ce qui permet la nomination des titulaires actuels.

Thus the board could grant anyone the right to replace the chairperson of the board whereas now we're dealing with someone who's been appointed.
Le conseil pourrait donc accorder à n'importe qui le droit de remplacer le président du conseil alors qu'il s'agit d'une personne qui a été nommée.