Vertaling van "tranship unless they " (Engels → Frans) :

3. Fishing vessels shall not be allowed to tranship unless they have obtained prior authorisation from their flag State.
3. Les navires de pêche ne sont pas autorisés à effectuer des opérations de transbordement, sauf s'ils en ont obtenu l'autorisation préalable de l'État de leur pavillon.

1. Fishing vessels engaged in fisheries subject to a multiannual plan shall not tranship their catches on board of any other vessel in a designated port or in places close to the shore unless they have been weighed in accordance with Article 60.
1. Les navires de pêche qui exercent des activités dans des pêcheries faisant l’objet de plans pluriannuels ne transbordent pas leurs captures à bord d’un autre navire dans un port désigné ou des lieux situés à proximité du littoral, à moins qu’elles n’aient été pesées conformément à l’article 60.

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing or transhipment operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements laid down in this Regulation, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the Unclos (force majeure or distress) for services strictly necessary to remedy those situations.
2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement ou de transbordement dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent règlement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la CNUDM («force majeure ou détresse») pour bénéficier des services strictement nécessaires pour régler ces situations.

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels other than those referred to in paragraph 1a unless they meet the requirements set forth in this Chapter and other relevant provisions of this Regulation.
2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers autres que ceux visés au paragraphe 1 bis d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent chapitre et aux autres dispositions concernées du présent règlement.

2. Except in cases of force majeure, access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements set forth in this Chapter and other relevant provisions of this Regulation.
2. Sauf en cas de force majeure, il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent chapitre et aux autres dispositions concernées du présent règlement.

Except in cases of force majeure , access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements set forth in this Chapter and other relevant provisions of this Regulation.
Sauf en cas de force majeure , il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent chapitre et aux autres dispositions concernées du présent règlement.

Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels other than those referred to in paragraph 1a unless they meet the requirements set forth in this Chapter and other relevant provisions of this Regulation.
Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers autres que ceux visés au paragraphe 1 bis d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent chapitre et aux autres dispositions concernées du présent règlement.