Traduction de «treaty nice once again » (Anglais → Français) :

Partly as a result of this unfairness for lower income pensioners, the treaty changed again in 1997 when the U.S. stopped the 25.5% withholding from social security recipients and taxation power once again returned to the country of residence, which was Canada.
En partie en raison de cette injustice vis-à-vis des pensionnés ayant un faible revenu, le traité a de nouveau été modifié en 1997. Les États-Unis ont cessé de retenir 25,5 p. 100 d’impôt sur les prestations de sécurité sociale et le pouvoir d’imposition a été redonné au pays de résidence, c’est-à-dire au Canada.

As far as the Presidency is concerned, the Stability Pact is not simply a matter of a few criteria, it is about the goals that are sought with them, and I have, for example, heard that there has been talk of the future reliable funding of pensions; it is important to look at the objectives behind the Pact again and, partly for this reason, a declaration about the Stability Pact has been attached to the recently agreed Constitutional Treaty that once again confirms that it is a ‘rule-based system’ and that we must also take these criteria seriously.
Pour la présidence, le pacte n’est pas seulement une série de quelques critères, il s’agit également des objectifs poursuivis par leur entremise et, à titre d’exemple, j’ai entendu qu’il était question d’un futur système fiable de financement des retraites; il est important de se pencher une nouvelle fois sur les objectifs sous-jacents du pacte et c’est partiellement pour cette raison qu’une déclaration sur le pacte de stabilité a été jointe au traité constitutionnel approuvé récemment.

12. Recognises that the accession of ten new countries will influence the geopolitical position of the Union, but stresses that it must not weaken its internal cohesion or the interests of the Union as a whole; calls, therefore, on the current and future Member States to embark on active cooperation to formulate and implement a common foreign and security policy; reminds the current and future Member States of the clear obligations of Article 11 of the EU Treaty; stresses, once again, the basic principle of equality of all Member States;
12. reconnaît que l'adhésion de dix nouveaux pays modifiera la position géo-politique de l'Union, mais fait valoir que la cohésion interne ou l'intérêt de l'Union en général ne doivent pas en être affaiblis; invite dès lors les États membres actuels et futurs à collaborer activement, dès aujourd'hui, à la formulation et à la mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune; rappelle aux États membres actuels et futurs l'engagement clair de l'article 11 du traité UE; souligne une fois encore que l'égalité de tous les États membres a valeur de principe;

Is this not an appropriate procedure to use for the enlargement of the Union should the Irish people vote against the Treaty of Nice once again?
Le Conseil convient-il de l'opportunité d'une telle procédure, s'agissant de l'élargissement de l'Union, au cas où le peuple irlandais rejetterait à nouveau le traité de Nice ?

Is this not an appropriate procedure to use for the enlargement of the Union should the Irish people vote against the Treaty of Nice once again?
La Commission convient-elle de l'opportunité d'une telle procédure, s'agissant de l'élargissement de l'Union, au cas où le peuple irlandais rejetterait à nouveau le traité de Nice ?

Twelve countries agreed to meet at The Hague on 1 December 1911 to draft a treaty.[17] Once again, the meeting was chaired by Brent, and Wright led the U.S. delegation.
Douze pays ont accepté de se réunir à La Haye, le 1 décembre 1911, afin d’élaborer un traité.[17] Encore une fois, Brent présidait la réunion et Wright dirigeait la délégation américaine.

(4) The Commission, considering after such consultation that Community action was desirable, once again consulted management and labour at Community level on the substance of the envisaged proposal in accordance with Article 138(3) of the Treaty.
(4) La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, conformément à l'article 138, paragraphe 3, du traité.

These treaties will, once again, help to ensure certainty, stability and a better business climate for taxpayers and businesses both in Canada and in the treaty countries.
Encore une fois, ces conventions fiscales contribueront à la certitude, à la stabilité et à l'instauration d'un climat plus propice aux affaires, au profit des contribuables et des entreprises du Canada et des pays signataires.

It is nice to hear you once again, even if it is in a passing manner, refer again to the interests of the larger provinces.
Il est bon de vous entendre parler à nouveau, même s'il ne s'agit que d'une allusion passagère, des intérêts des grandes provinces.