Vertaling van "treaty rome would then " (Engels → Frans) :

The ESF has existed since the original 1957 treaty (Treaty of Rome) setting up the then European Economic Community.
Le FSE a été créé dans le cadre du traité original de 1957 (traité de Rome), qui a établi ce qui était alors la Communauté économique européenne.

A careful assessment would be required of the compatibility of such a measure with the Community's international obligations under the Berne and the Rome Conventions and the more recent WIPO Treaties WCT and WPPT.
Une évaluation attentive serait nécessaire afin de vérifier la compatibilité d'une telle mesure avec les obligations internationales de la Communauté en vertu des conventions de Berne et de Rome et des accords plus récents de l'OMPI, les traités WCT et WPPT.

The EC Treaty would then also provide that this court, like the Court of First Instance (Articles 225 and 243 to 245 of the EC Treaty), would adopt its own rules of procedure and order provisional measures, and that its judgments would be enforceable in the Member States in the same way as decisions of the Court of Justice.
Le traité CE prévoirait également que, comme le tribunal de première instance (articles 225 et 243-245 du traité CE), cette juridiction adopte ses propres règles de procédure, ordonne des mesures provisoires et que ses jugements aient force exécutoire dans les Etats membres au même titre que les décisions de la Cour de justice.

The Commission would then initiate the procedure laid down in Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union recommending that the Council authorise the opening of negotiations and adopt negotiating directives; or
La Commission entamerait ensuite la procédure définie à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en recommandant au Conseil d’autoriser l’ouverture des négociations et d’adopter les directives de négociation; ou

The Treaty itself would then have to be amended.
Il faudrait donc modifier le traité.

– (PT) The rapporteur sought to propose that the Court of Justice should have its competence broadened through the revocation of Article 68 of the EC Treaty. That was an addition to the proposal for a Council decision, in that several areas of Title IV, Part III of the EC Treaty (visas, asylum, immigration and other policies concerning the free movement of persons) would then be governed by Article 251 of the EC Treaty.
- (PT) Le rapporteur propose l’élargissement des compétences de la Cour de justice par l’abrogation de l’article 68 du traité CE, ce qui constitue un ajout à la proposition de décision du Conseil visant à ce que plusieurs domaines couverts par le titre IV de la troisième partie du traité CE (visas, asile, immigration et autres politiques concernant la libre circulation des personnes) soient régis par l’article 251 du traité CE.

A new Treaty of Rome would then perhaps be the right basis for European elections in 2004 and a good basis for completing enlargement.
Ainsi, un nouveau traité de Rome serait peut-être la base correcte pour les élections européennes en 2004 et une bonne base pour l'élargissement auquel nous voulons également parvenir.

An explicit recognition in the forthcoming European Union Charter of Fundamental Rights of a wholesale ban on gender-based discrimination and with it, inclusion in the treaties themselves, would then also create the necessary scope for a new EU policy to promote the position of women in all relevant social fields.
Une reconnaissance explicite au sein de la future Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne comportant une interdiction générale de discrimination fondée sur le sexe et, de ce fait, l’intégration de cette interdiction dans les Traités, offrirait dès lors l’espace suffisant nécessaire à l’émergence d’une nouvelle politique de l’UE visant à renforcer la position des femmes dans tous les domaines sociaux importants.

I wanted the minister's assurance that the Nass River commercial fishery would not be entrenched in a treaty which would then get further entrenched constitutionally, and be unchangeable, socially divisive and the very opposite of free enterprise.
Quoi qu'il en soit, il semble qu'on s'entend pour qu'une certaine pêche pratiquée dans la rivière Nass fassent partie intégrante de l'accord conclu avec les Nisga'a. Je voulais apprendre de la bouche même du ministre que la pêche commerciale pratiquée dans la rivière Nass ne serait pas inscrite dans un traité, puis, un jour ou l'autre, dans la Constitution, parce qu'il ne serait plus possible d'y modifier quoi que ce soit, parce cette mesure entraînerait la division sur le plan social et qu'elle serait tout à fait contraire à la libre entreprise.