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Vertaling van "two institutions the procedure must begin again " (Engels → Frans) :

- the annual budget is also adopted jointly by the European Parliament and the Council, but in the event of disagreement between the two institutions the procedure must begin again with the submission by the Commission of a new draft budget.

- le budget annuel est lui aussi adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil, mais en cas de désaccord entre les deux institutions la procédure devra recommencer avec la présentation par la Commission d'un nouveau projet de budget.


1. Beginning on or before July 1, 2014, the Financial Institution must have policies and procedures, consistent with those set forth in Annex I, to prevent the Financial Institution from providing a Financial Account to any Nonparticipating Financial Institution and to monitor whether the Financial Institution opens or maintains a Financial Account for any Specified U.S. Person who is not a resident of Canada (including a U.S. Person that was a resident of Canada when the Financial Account was opened but subsequently ceases to be a resident of Canada) or ...[+++]

1. À compter du 1 juillet 2014 ou d’une date antérieure, l’institution financière doit avoir des règles et des procédures, conformes à celles énoncées à l’annexe I, pour l’empêcher de détenir un compte financier d’une institution financière non participante et pour vérifier si elle ouvre ou tient un compte financier pour toute personne désignée des États-Unis qui n’est pas un résident du Canada (y compris une personne des États-Unis qui était un résident du Canada à la date d’ouverture du compte financier mais qui a cessé de l’être pa ...[+++]


- the annual budget is also adopted jointly by the European Parliament and the Council, but in the event of disagreement the procedure must begin again with the submission by the Commission of a new draft budget.

- le budget annuel est lui aussi être adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil, mais en cas de désaccord la procédure devra recommencer avec la présentation par la Commission d'un nouveau projet de budget.


The infringement procedure begins with a request for information (a "letter of formal notice") to the Member State concerned, which must be answered within a specified period, usually two months.

La procédure d'infraction débute par l'envoi à l'État membre concerné d'une demande d'informations («lettre de mise en demeure») à laquelle il doit répondre dans un délai déterminé, habituellement deux mois.


I think Mr. Ridge and Mr. Manley have the security measures well in hand, but we must now concentrate on dealing with the challenge of the border to commercial transactions; with the unfinished business of the FTA, the NAFTA, and the WTO, by dealing with the role of the physical border in slowing things down, in creating delays, and in raising costs in its administration; with the impact of regulatory differences, again involving costs, many of which are avoidable, by dealing with some of the factors that arise from deepening silent ...[+++]

Je pense que M. Ridge et M. Manley contrôlent bien les mesures de sécurité, et que nous devons maintenant nous concentrer sur les défis posés par les transactions commerciales à la frontière; sur le travail inachevé de l'ALE, de l'ALENA et de l'OMC, en trouvant une solution au problème de la frontière qui ralentit les choses, qui entraîne des retards et qui provoque des coûts administratifs; sur les retombées de l'application de systèmes de réglementation différents, qui entraîne là encore des coûts que l'on pourrait éviter en prenant en compte les facteurs d'une intégration discrète de plus en plus poussée; et enfin et surtout, sur le fait que les institutions, les proc ...[+++]


These principles must underlie the major processes on which our two institutions are engaged at this historic moment: enlargement and the constituent process launched at the Laeken European Council that will soon officially get underway when the Convention begins its work.

C'est sur ces principes que doivent se fonder les grands processus dans lesquels nos institutions sont toutes deux engagées en ce moment historique: l'élargissement et le processus constituant qui a été instauré par le Conseil européen de Laeken et qui sera consacré par l'ouverture désormais prochaine des travaux de la Convention.


We must also be able to control our frustration – and God only knows how frustrated we are by this process, where we take one step forward and two steps back, and sometimes even two steps forward and three steps back. We must always begin again, pick up the pieces, maintain contact with both parties and use the carrot and stick approach – if you will forgive me using such a crude expression – as circumstances r ...[+++]

Il faut aussi pouvoir maîtriser les frustrations - et Dieu sait s'il peut en avoir dans cette espèce de procession d'Echternach où on fait trois pas en avant, deux pas en arrière, et parfois deux en avait et trois en arrière - et faut toujours recommencer, reprendre le fil, ne jamais rompre le contact ni avec les uns, ni avec les autres, manier - excusez la crudité de l'expression - la carotte et le bâton, en fonction de ce que sem ...[+++]


We must also be able to control our frustration – and God only knows how frustrated we are by this process, where we take one step forward and two steps back, and sometimes even two steps forward and three steps back. We must always begin again, pick up the pieces, maintain contact with both parties and use the carrot and stick approach – if you will forgive me using such a crude expression – as circumstances r ...[+++]

Il faut aussi pouvoir maîtriser les frustrations - et Dieu sait s'il peut en avoir dans cette espèce de procession d'Echternach où on fait trois pas en avant, deux pas en arrière, et parfois deux en avait et trois en arrière - et faut toujours recommencer, reprendre le fil, ne jamais rompre le contact ni avec les uns, ni avec les autres, manier - excusez la crudité de l'expression - la carotte et le bâton, en fonction de ce que sem ...[+++]


This House must participate to the same extent as the Commission because these are the two institutions which have a Community vision. It would therefore be logical to have an assent procedure at the end of negotiations.

Le Parlement européen doit être associé, au même titre que la Commission, parce que nous sommes les deux institutions qui ont une vision communautaire, et il serait logique qu'il bénéficie d'une procédure d'avis conforme à la fin des négociations.


The entire review of special procedures must take place within one year, which, again, begins with the first session of the new council. This means that the deadline is June 2007 for the review of special procedures.

Toute cette révision des procédures spéciales doit se faire à l'intérieur d'un an, encore une fois, à partir de la première session du nouveau conseil, c'est-à-dire la date butoir de juin 2007, qui revient pour cette révision des procédures spéciales.




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Date index: 2022-06-12
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