Vertaling van "type-approval unless they " (Engels → Frans) :

10. Changes to the make of a system, component or separate technical unit that occur after a type-approval shall not automatically invalidate a type approval, unless its original characteristics or technical parameters are changed in such a way that the functionality of the engine or pollution control system is affected.
10. Les changements de marque d’un système, d’un composant ou d’une entité technique qui interviennent après une réception n’invalident pas automatiquement celle-ci à moins que les caractéristiques d’origine ou les paramètres techniques ne soient modifiés de telle manière que la fonctionnalité du moteur ou du système de contrôle des émissions en est affectée.

EU type approval legislation bans defeat devices such as software, timers or thermal windows which lead to higher NOx emissions outside of the test cycle, unless they can be justified by the need to protect the engine against damage or accident, or for the safe operation of the vehicle.
La législation de l'UE sur la réception par type interdit les dispositifs d'invalidation sous la forme de logiciels, de timers ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d'essai, à moins de pouvoir justifier leur utilisation par la nécessité de protéger le moteur contre des dommages ou des incidents, ou la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du véhicule.

9. The approval authorities of the Member States shall accept the national type-approval unless they have reasonable grounds to believe that the national technical requirements in accordance with which the vehicle was approved are not equivalent to their own.
9. Les autorités compétentes en matière de réception des États membres ne peuvent refuser la réception nationale par type que si elles ont de bonnes raisons de croire que les exigences techniques nationales en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres exigences.

8. The approval authorities of the Member States shall accept the national type-approval unless they have reasonable grounds to believe that the national technical requirements in accordance with which the vehicle was approved are not equivalent to their own.
8. Les autorités compétentes en matière de réception des États membres ne peuvent refuser la réception nationale par type que si elles ont de bonnes raisons de croire que les exigences techniques nationales en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres exigences.

Programmes shall not be approved unless they contain at least the following:
Les programmes ne sont approuvés que s'ils contiennent au moins les éléments suivants:

National authorities shall prohibit the sale or installation on a vehicle of such replacement pollution control devices unless they are of a type in respect of which a relevant type approval has been granted.
Les autorités nationales interdisent la vente ou l'installation sur un véhicule de ce type de dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution s'ils ne sont pas d'un type pour lequel une réception adéquate a été accordée.

New EC-type-approved vehicles which are accompanied by a valid certificate of conformity may not be required to undergo a new approval of their technical characteristics or to comply with additional technical requirements concerning their construction and functioning, unless they have been obviously modified after leaving the manufacturer's factory.
Les véhicules neufs ayant obtenu une réception CE par type qui sont accompagnés d'un certificat de conformité valide ne peuvent pas être astreints à une nouvelle homologation de leurs caractéristiques techniques, ni au respect d'exigences techniques supplémentaires concernant leurs construction et fonctionnement, à moins qu'ils n'aient manifestement été modifiés après avoir quitté l'usine du constructeur.

2. If the competent authorities of the Member State referred to in paragraph 1 consider that a change of this type does not involve any change to the existing type-approval certificate, or the drawing up of a new type-approval certificate, they shall inform the manufacturer accordingly.
2. Si les autorités compétentes de l'État membre visé au paragraphe 1 estiment qu'une telle modification n'entraîne pas une modification du certificat de réception existant ou l'établissement d'un nouveau certificat de réception, elles en informent le constructeur.