Vertaling van "upon at essen had already " (Engels → Frans) :

The law was subsequently declared unconstitutional upon a referral by MPs at a later stage of the procedure, by which time it had already come into force.
La loi en question a ensuite été déclarée anticonstitutionnelle après saisine par des parlementaires à un stade ultérieur de la procédure, alors qu'elle était déjà entrée en vigueur.

The case was referred to the Court for a preliminary ruling by a District Court in Sweden, which was uncertain whether criminal proceedings for tax evasion in the context of VAT declarations could be brought against a defendant if an administrative tax penalty had already been imposed upon him for the same act of providing false information.
La Cour a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par un tribunal de première instance de Suède qui n’était pas certain que des poursuites pénales pour fraude fiscale dans le contexte de déclarations de TVA pouvaient être engagées contre une partie défenderesse si cette dernière avait déjà été soumise à une sanction fiscale administrative motivée par les mêmes faits de fausses déclarations.

[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.
[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.

At the first and second meetings, the national representatives discussed and eventually agreed upon a co-operation charter (which had already been the subject of the meeting of experts in the preparatory phase).
Lors des première et deuxième réunions, les représentants nationaux ont examiné et finalement approuvé une charte de coopération (qui avait déjà fait l'objet de la réunion d'experts au cours de la phase préparatoire).

This is a subject upon which Parliament has already expressed its opinion in a report which I had the honour to present on its behalf.
Le Parlement s'est déjà exprimé à ce sujet par le biais d'un rapport que j'ai eu l'honneur de présenter.

At the Essen European Council in December 1994, the foundations had already been laid for a European employment strategy by establishing common priorities.
Au Conseil d'Essen, en décembre 1994, les bases d'une stratégie européenne pour l'emploi avaient déjà été jetées à travers la fixation de priorités communautaires.