Vertaling van "vote in parliament last spring " (Engels → Frans) :

I am curious about the inconsistency between clause 33(2)(d) as it applies to citizens generally, the principle of the exercise of the right to vote, and the Nisga'a agreement that was passed by Parliament last spring.
Je trouve en effet qu'il y a quelques contradictions entre l'alinéa 33(2)d), dans sa portée générale, et notamment à propos de l'exercice du droit de vote, et l'accord des Nisga'as passé au Parlement l'an dernier.

I specifically asked the government about its intentions with respect to Bill C-80, which was legislation tabled in parliament last spring but not dealt with before the summer recess.
J'ai précisément demandé au gouvernement quelles étaient ses intentions par rapport au projet de loi C-80 déposé au Parlement le printemps dernier, mais qui n'a pu être étudié avant la pause estivale.

In closing, I should like to address briefly two of the other issues that were raised in debate when this matter came before parliament last spring.
En terminant, je voudrais aborder brièvement deux des autres questions qui ont été soulevées au cours du débat quand le sujet a été présenté au Parlement le printemps dernier.

The procedure in Spring 2014 attracted candidates who seemed well qualified for the post, but a lengthy process meant that Parliament did not reach the stage of a vote.
À la suite de l'ouverture de la procédure au printemps 2014, des candidats possédant apparemment les qualifications requises pour ce poste se sont manifestés, mais du fait de la longueur de cette procédure, le Parlement n’a pas atteint le stade du vote.

Lastly, the European Parliament decides, by a majority of votes cast, whether to appoint the new College of Commissioners.
Enfin, le Parlement européen décide, à la majorité des suffrages exprimés, la nomination du nouveau collège des commissaires.

Firstly, I wish to remind everyone of the vote in Parliament last spring, the result of which might be seen as a historic compromise.
Tout d’abord, je tiens à rappeler à tous le vote intervenu au Parlement au printemps dernier, dont le résultat peut être considéré comme un compromis historique.

In this respect the Commission should present a report justifying the state of play regarding the implementation of the amendments voted by Parliament last year, with special attention to those budget lines with less than 10% implementation, and should by 15 November present proposals for more efficient means of implementing the budget; fulfilment of its commitment of December 2000;
A cet égard, la Commission doit présenter, pour le 15 novembre, un rapport justifiant l'état d'exécution pour ce qui est des amendements votés l'an dernier par le Parlement, plus particulièrement en ce qui concerne les lignes accusant un taux d'exécution inférieur à 10%, ainsi que des propositions prévoyant des moyens plus efficaces d'exécution du budget; respect de ses engagements de décembre 2000;

Lastly, according to the applicant, the Parliament did not send him the full minutes of the Bureau’s deliberations nor the results of the Bureau’s votes on the measures taken.
Enfin, le Parlement n’aurait pas communiqué au requérant le compte rendu intégral des débats du bureau ni les résultats des votes du bureau relatifs aux mesures prises.

Another example would be that parliament last spring debated Bill S-22, implementing legislation of an agreement with the Americans, prior to the conclusion of the agreement, in order to give parliament greater latitude in determining what powers Canada would provide American customs officers in Canadian airports.
Un autre exemple est celui du Parlement qui, au printemps dernier, a débattu le projet de loi S-22 devant mettre en oeuvre un accord avec les Américains, avant même que l'accord ne soit conclu, afin de donner au Parlement plus de latitude pour déterminer quels pouvoirs le Canada accorderait aux agents des douanes américaines dans les aéroports canadiens.

Those would include Australia, the U.S., Switzerland and the U.K. Bill C-45 simply reinforces that legislation already adopted by Parliament last spring by implementing technical and coordinating changes to support the previously legislated policy.
Le projet de loi C-45 renforce simplement la mesure législative que le Parlement a déjà adoptée au printemps dernier en coordonnant et en mettant en œuvre des changements techniques visant à appuyer la politique établie en vertu de la loi.