Vertaling van "were assured would never " (Engels → Frans) :

Representatives of national authorities, the higher education sector, quality assurance and accreditation agencies, together with social partners, were also invited to set up a 'European Register of Quality Assurance Agencies' which would allow HEIs to choose, from amongst the agencies in the register, an agency which meets their needs and profile.
Les représentants des autorités nationales, du secteur de l’enseignement supérieur et des agences d’évaluation de la qualité et d’accréditation, en liaison avec les partenaires sociaux, étaient aussi encouragés à mettre en place un «registre européen des agences de garantie de la qualité», qui permettrait aux établissements de l’enseignement supérieur de choisir une agence répondant à leurs besoins et spécificités.

In addition, procedures were put in place in the Directorate General for Regional Policy in 2006 for the closure of Cohesion Fund projects to ensure that adequate information is obtained from the Managing Authority and the winding-up body in the closure process so as to provide assurance on the legality and regularity of the final expenditure claim, failing which financial corrections would be applied.
Par ailleurs, la direction générale de la politique régionale a mis en place des procédures relatives à la clôture des projets relevant du Fonds de cohésion. Leur but est de veiller à ce que l’autorité de gestion et l’organisme de clôture fournissent les informations nécessaires à cette fin afin de garantir la légalité et la régularité des déclarations finales de dépenses, à défaut de quoi des corrections financières devraient être effectuées.

If that were the case it would never be possible to introduce a modified derogation and point 51(2) would be a redundant provision.
Si tel était le cas, il ne serait jamais possible d'introduire une dérogation modifiée et le point 51 2) serait superflu.

It would never accept to cover such a high percentage as 74 % and under same conditions as were required by reinsurers for much smaller percentage of reinsurance.
Un réassureur privé n'aurait jamais accepté de couvrir une part de la couverture de réassurance aussi élevée (74 %) et aux mêmes conditions que celles imposées par les réassureurs pour une part de couverture beaucoup plus restreinte.

The Authority could not establish that there were parameters in place which would ensure that the threshold of section D.3.3.1 (54) would never be exceeded.
L’Autorité n’a pas été en mesure d’établir s’il existait des paramètres permettant d’éviter tout dépassement du seuil fixé par la section D.3.3.1, point 54.

(237) The analysis conducted by the Commission shows that BSCA's financial structure is based on that of the Walloon Region, and that without the implicit guarantee and assurance that the Region procures for its public sector companies (bearing of certain expenses, abandonment of certain income, re-capitalisation, etc.) and because of the commercial hazards inherent in the business plan, BSCA would never have committed itself to Ryanair.
(237) L'analyse menée par la Commission montre que la structure financière de BSCA s'appuie sur celle de la Région wallonne, et que, sans la sécurité et les assurances implicites que la Région procure à son entreprise publique (prise en charge de certaines dépenses, abandon de certaines recettes, recapitalisation, etc.) et du fait des aléas commerciaux subsistant dans le plan d'affaires, BSCA ne se serait jamais engagée vis-à-vis de Ryanair.

We were told at one time that a Code of Conduct was not possible. Then, that if we had it, it would be no more than a statement of intention. Then, that any annual report would not be published. And then that the Parliament would never be consulted on such an annual report.
Il fut un temps où l’on nous disait qu’un code de conduite était impossible à instaurer ; ensuite, que si nous y parvenions, il ne représenterait rien de plus qu’une déclaration d’intention ; puis, qu’aucun rapport annuel ne serait publié ; et pour terminer, que le Parlement ne serait jamais consulté au sujet d’un tel rapport annuel.

The many people who at present succeed in fleeing from war and oppression and arriving at the EU’s external borders would never succeed in entering the EU if new or increased penalties were to be imposed upon transporters.
Les nombreuses personnes qui parviennent aujourd’hui à fuir la guerre et l’oppression pour arriver à la frontière extérieure de l’Union européenne n’arriveraient jamais à venir jusqu’ici si on infligeait aux transporteurs des sanctions nouvelles ou plus sévères.

Other facilities were never approved by Parliament and were never therefore committed, which would not normally therefore give rise to a fee.
D’autres facilités n’ont jamais été approuvées par le Parlement et n’ont dès lors jamais été engagées, ce qui ne devrait normalement donc pas donner lieu à une commission.

Unfortunately, owing to circumstances, we were obliged to give consideration to a chain of events we would never have wished for.
Malheureusement, en raison des circonstances, nous avons été amenés à porter notre attention sur une série d'événements dont nous n'aurions jamais souhaité qu'elle commence.