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Traduction de «were dropped following prorogation last » (Anglais → Français) :

The number of accredited registrars has dropped slightly in the last two years – there were 751 at the end of Q1 2015 – as registrar accounts continued to be consolidated, and many big European and worldwide players purchased several smaller registrars.

Le nombre de bureaux d’enregistrement accrédités a légèrement diminué au cours des deux dernières années (751 à la fin du premier trimestre de 2015), car les comptes de ces bureaux ont continué d’être consolidés, et beaucoup de grands acteurs européens et mondiaux ont racheté de plus petits bureaux d’enregistrement.


Following a steep decrease in the relevant figures in 2008 (from 195 in 2007 to 56), a further drop is observed in 2009: only 42 such searches were conducted,[10] which volume no longer, in itself, raise concerns.

Après une forte diminution des chiffres correspondants en 2008 (de 195 en 2007 à 56), on observe une nouvelle chute en 2009: seulement 42 recherches de ce type ont été effectuées[10], un volume qui, en soi, ne revêt plus un caractère préoccupant.


As an example, following prorogation last December 30, certain proposals were put forward, among them that the Prime Minister should provide notice before advising the Governor General and that there should be a debate or a vote in the House.

À titre d'exemple, certaines propositions ont été émises, à la suite de la prorogation du 30 décembre dernier, selon lesquelles le premier ministre devrait donner un avis avant de conseiller le Gouverneur général, et qu'il devrait y avoir un débat et un vote à la Chambre.


Following prorogation last December, we were extremely busy compiling a First Nations' stimulus package.

Après la prorogation de décembre dernier, nous avons été très occupés à préparer un plan de relance pour les Premières nations.


In the context of the debate that followed prorogation December 30 of last year, a great many concerns were expressed with regard to the fact that the government had put an end to the session in order to prevent the special committee on the Canadian mission to Afghanistan from pursuing its work.

Dans le cadre du débat qui a suivi la prorogation du 30 décembre dernier, beaucoup d'inquiétude a été manifestée en ce qui concerne le fait que le gouvernement avait mis fin à la session pour empêcher les travaux du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan.


It is the government that introduced this motion whose aim is, as members reminded the House, to bring back to the House bills that were dropped following prorogation last November.

C'est le gouvernement qui a présenté cette motion dont l'objectif, comme l'ont rappelé l'ensemble des députés, est de ramener à la Chambre des projets de loi qui ont été abandonnés à la suite de la prorogation en novembre.


7. The term of protection of a musical composition with words shall expire 70 years after the death of the last of the following persons to survive, whether or not those persons are designated as co-authors: the author of the lyrics and the composer of the musical composition, provided that both contributions were specifically created for the respective musical composit ...[+++]

7. La durée de protection d’une composition musicale comportant des paroles prend fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant parmi les personnes suivantes, que ces personnes soient ou non désignées comme coauteurs: l’auteur des paroles et le compositeur de la composition musicale, à condition que les deux contributions aient été spécialement créées pour ladite composition musicale comportant des paroles.


Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, if the argument is that this is a report that was made prior to prorogation last November, and therefore somehow that report cannot be acted upon as envisaged by the new rule we made to ask the government to give a comprehensive response to that report, my reflection is that we have lots of reports that were adopted in the last Parliament, before prorogation, that have contin ...[+++]

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, si l'on soutient qu'il s'agit d'un rapport qui a été préparé avant la prorogation du Parlement en novembre dernier et que, partant, il échappe à ce que prévoit la nouvelle disposition que nous avons adoptée pour demander au gouvernement de fournir une réponse complète à ce rapport, je signale que nombre de rapports qui ont été adoptés au cours de la dernière session, avant la prorogation, ont survécu jusqu'à la nouvelle session.


The infringement proceedings were dropped following amendment of the German legislation transposing the Directive.

Cette procédure d'infraction a été clôturée, suite à la modification de la législation allemande de transposition de la directive.


The following issues were dealt with: coherence with the proposed strategy, link with the National Action Plan for Social Inclusion, financial implementation, monitoring, simplification and follow-up of last year's conclusions.

Elle s'est penchée sur les questions suivantes: la cohérence avec la stratégie proposée, le lien avec le Plan d'action national en faveur de l'insertion sociale, l'exécution financière, le suivi, la simplification et la suite réservée aux conclusions de l'année dernière.




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Date index: 2022-06-28
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