Traduction de «which cse itself could » (Anglais → Français) :

Importers and foreign producers become aware that they may be liable for increased duties and that these increased duties may be applied as early as the preliminary dumping determination, which in itself could be within 90 days of the investigation being launched.
Les importateurs et les producteurs étrangers savent cependant qu'il est possible que les droits de douane augmentent dès qu'une décision préliminaire de dumping aura été rendue, ce qui peut être dès 90 jours après le début de l'enquête.

To that end, the latter half of the motion empowered the committee by doing something which it itself could not do.
Ainsi, la seconde moitié de la motion confère au comité un pouvoir qu'il n'avait pas.

5. Believes that, as a consequence of some of the proposals presented, the ITU itself could become the ruling power over aspects of the internet, which could end the present bottom-up, multi-stakeholder model; expresses concern that, if adopted, these proposals may seriously affect the development of, and access to, online services for end users, as well as the digital economy as a whole; believes that internet governance and related regulatory issues should continue to be defined at a comprehensive and multi-stakeholder level;
5. est convaincu qu'en conséquence de certaines des propositions présentées, l'UIT elle-même pourrait devenir la puissance dirigeante pour certains aspects de l'internet, ce qui risque de mettre un terme à l'existence du modèle actuel, qui permet à une multitude de parties prenantes de participer d'une manière «ascendante» à ses activités; s'inquiète des répercussions graves que ces propositions, si elles étaient adoptées, pourraient bien avoir sur l'évolution des services en ligne et sur l'accès à ces services pour les utilisateurs finaux, ainsi que sur l'économie numérique dans son ensemble; estime que la gouvernance de l'internet et les réglementations en la matière devraient continuer d'être définies dans un vaste cadre réunissant des parties prenantes multiples;

4. Believes that, as a consequence of some of the proposals presented, the ITU itself could become the ruling power of the internet, which could end the present organisation involving multiple actors and ensuring bottom-up, multi-stakeholder participation; fears that, if adopted, these proposals may seriously affect the development of and access to online services for end users, as well as the digital economy as a whole; believes that internet governance and related regulatory issues should continue to be the subject of comprehensive and multi-layer consultations;
4. est convaincu que certaines des propositions présentées pourraient faire de l'UIT la puissance dirigeante de l'internet et mettre un terme à son organisation actuelle, qui permet à une multitude de parties prenantes de participer d'une manière "ascendante" à ses activités; redoute que l'adoption de ces propositions n'ait des répercussions graves sur l'évolution des services en ligne et sur l'accès à ces services pour les utilisateurs finaux, ainsi que sur l'économie numérique dans son ensemble; estime que la gouvernance de l'internet et les réglementations en la matière doivent continuer de faire l'objet d'une vaste concertation entre des intervenants multiples;

I regret the spat that has taken place between the Committee on International Trade and the Committee on Development over which has the lead role on EPAs, because Parliament itself could have reacted more coherently at certain points when the EPA negotiations were in practice, losing sight of the promise that these were development instruments.
Je déplore les prises de bec qui sont survenues entre la commission du commerce international et celle du développement afin de déterminer laquelle des deux était compétente au fond sur la question des APE, car le Parlement lui-même aurait pu réagir de manière plus cohérente à certains moments des négociations, lorsque tout le monde semblait oublier que ces instruments étaient avant tout censés favoriser le développement.

Thirdly and, to me, very importantly, the CSE commissioner gave the assurance that we do not use our allies to intercept messages from Canadians in a manner in which CSE itself could not legally engage.
Troisièmement, et ce qui est très important à mes yeux, le commissaire du CST a donné l'assurance que nous n'avons pas recours à nos alliés pour intercepter des messages de Canadiens d'une manière qui serait illégale pour le CST lui-même.

It is noteworthy that it includes confirmation of Parliament’s right to participate in 20% of administrative expenditure, while at the same time starting the search for ways in which Parliament itself could make savings.
Il est intéressant de noter que celle-ci confirme le droit du Parlement à prendre part à 20 % des dépenses administratives, et commence simultanément à chercher des moyens permettant à l’institution elle-même de réaliser des économies.

There was vexation on discovering that certain NGO meetings – the fora of civil society – which should have taken place in Cairo, sponsored by the European Commission itself, could not take place because of communication problems or the veto, still unclarified, of some part or other of the organisation of the Summit.
Dérangeants après avoir constaté que certaines réunions d’ONG - le forum de la société civile -, qui devaient se tenir au Caire sous l’égide de la Commission européenne elle-même n’ont pas pu avoir lieu à cause du manque de communication ou du veto, encore inexpliqué, de telle ou telle partie de l’organisation du Sommet.

COMMITTEE OF THE REGIONS The Council requested that those Member States which had not yet submitted their lists or which had to complete them to do so with all due speed so that the Council could appoint the members of the Committee of the Regions and the Committee itself could meet before 15 January 1994 in accordance with the conclusions of the European Council meeting in Brussels.
COMITE DES REGIONS Le Conseil a invité les Etats membres qui n'ont pas encore soumis leur listes ou qui doivent les compléter à le faire avec toute l'urgence requise, afin que le Conseil puisse procéder à la nomination des membres du Comité des régions et que celui-ci puisse se réunir avant le 15 janvier 1994, comme prévu par les conclusions du Conseil européen de Bruxelles.

For instance, the previous witness mentioned how the evolving situation in the Middle East, not to say the least, could change the context in which the threat could present itself through turmoil, for instance in Libya or Syria.
Par exemple, le témoin précédent a mentionné que l'évolution de la situation au Moyen- Orient pourrait modifier le contexte dans lequel la menace pourrait se présenter suite à des conflits en Libye ou en Syrie, par exemple.