Vertaling van "which has already passed since " (Engels → Frans) :

The duration of the infringement In the light of the time which has already passed since the date of delivery of the Court’s judgment, the Commission proposes that the maximum coefficient, namely 3, be applied in relation to the duration of the infringement.
La durée de l’infraction. Compte tenu de la période déjà écoulée depuis le prononcé de l’arrêt de la Cour, la Commission propose l’application du coefficient maximal de durée de l’infraction, à savoir 3.

The whole text of what is being proposed in this amendment is simply that the expression “except in the context of the expression “inherently toxic”' be inserted into what was already passed by this committee, and for your benefit I'm looking at page 126 in the big book, government amendment 5.4, which has already passed.
Le texte complet de l'amendement est simplement d'ajouter «mais non dans le contexte de l'expression " nocivité intrinsèque" » au texte qui a déjà été adopté par le comité. Si cela peut vous aider, je suis à la page 126 du gros livre, amendement 5.4 du gouvernement, qui a déjà été adopté.

Sometimes time is of the essence, as is the case with Bill C-36, where we have one calendar year, six months of which has already passed.
Pour ce qui est du projet de loi C-36, le temps presse, car nous n'avons que 12 mois, dont six sont déjà écoulés.

Mr. Speaker, one year has already passed since the first red dust cloud descended on Vieux-Limoilou.
Monsieur le Président, il y a un an déjà que le premier nuage de poussière rouge s'est abattu sur le Vieux-Limoilou.

In budget 2012, which has already passed, we doubled the indemnification fund, from $1.5 to $3 billion per year.
Or, dans le budget de 2012, qui a déjà été adopté, nous avions doublé la valeur du programme, qui est ainsi passée de 1,5 à 3 milliards de dollars par année. Les fonds ont été affectés.

In view of the management rules established in the Finance Acts passed since it was set up, this public body has not generated such revenue, which for that matter was not foreseen and did not generate interest.
Compte tenu des règles de gestion fixées dans les lois de finances intervenues depuis sa création, ledit établissement public n’a pas généré de telles recettes, qui n’ont par ailleurs pas été prévues et n’ont pas produit intérêts.

A year has already passed since Supporting Culture and Innovation was tabled.
Une année s'est écoulée déjà depuis le dépôt du rapport Stimuler la culture et l'innovation.

5. A decade has now passed since the adoption of the aviation measures known as the "Third Package", which applied the principles of the Single Market programme to the aviation industry.
5. Dix ans ont passé depuis l'adoption des mesures de libéralisation du transport aérien réunies sous l'appellation de 'Troisième paquet', qui appliquent au secteur aéronautique les principes du programme relatif au marché unique.

(24) Besides the clauses already mentioned, the list of restrictions which render the block exemption inapplicable also includes restrictions regarding the selling prices of the licensed product or the quantities to be manufactured or sold, since they seriously limit the extent to which the licensee can exploit the licensed technology and since quantity restrictions particularly may have the same effect as export bans (Article 3 (1) and (5)).
(24) Outre les clauses déjà mentionnées, la liste des restrictions faisant obstacle à l'exemption par catégorie comprend également celles relatives aux prix de vente du produit sous licence ou aux quantités à produire ou à vendre, parce qu'elles limitent gravement l'exploitation de la technologie par le licencié et que les restrictions de quantité, en particulier, peuvent avoir le même effet qu'une interdiction d'exporter (article 3 points 1 et 5).

In addition, the 30 years which have passed since its conclusion and the practical application of the Brussels Convention have led to the initiation of a process of revision of the latter, carried out at the same time as that of the Lugano Convention of 16 September 1988 (the so-called parallel Convention).
En outre, trente années s'étant écoulées depuis l'adoption de la convention de Bruxelles et compte tenu de l'expérience acquise dans l'application de cette convention, il a été décidé de lancer un processus de révision parallèle de la convention de Bruxelles et de la convention de Lugano du 16 septembre 1988.