Traduction de «which i introduced last spring » (Anglais → Français) :

We're also working on the MVTA, as you know, in the form of Bill C-77, which I introduced last spring, to establish carrier safety as the focus for motor carrier regulation.
Nous nous penchons également sur la Loi sur les transports routiers, et le projet de loi C-77, que j'ai déposé au printemps dernier, vise à faire de la sécurité des transporteurs l'objet du règlement sur le transport routier.

Bill C-80, which was introduced last spring, hasn't been reintroduced yet in this session.
Le projet de loi C-80 a été présenté au printemps dernier mais n'a pas encore été représenté.

The changes proposed last week and the changes incorporated into the bill introduced last spring reflect the input that was received.
Les changements proposés la semaine dernière et ceux qui ont été intégrés au projet de loi présenté au printemps dernier reflètent les divers points de vue exprimés.

For this reason it introduced Bill C-27, which Parliament passed last spring, to address some of the issues surrounding the involvement of young people in prostitution.
C'est pourquoi il a proposé le projet de loi C-27, que le Parlement a adopté le printemps dernier, pour s'attaquer à certains problèmes liés à la prostitution des jeunes.

Under duress, the Conservatives finally introduced a bill designed to solve some of these problems after the NDP critic's bill was introduced last spring.
Contraints de réagir, les conservateurs ont finalement présenté un projet de loi destiné à régler certains problèmes après que la porte-parole du NPD ait présenté un projet de loi le printemps dernier.

They gave clear mandates for joint work between the Member States and the Commission in the fields of social inclusion and pensions; they introduced the Open Method of Coordination as the mechanism for taking forward this work; and they outlined mechanisms for the guidance and coordination of work towards the new strategy, under which a central role is given to the annual Spring European Council.
Elles ont donné des mandats clairs de collaboration entre les États membres et la Commission dans les domaines de l'inclusion sociale et des pensions; elles ont mis en place la méthode ouverte de coordination comme mécanisme pour faire avancer les travaux en la matière; et elles ont présenté les mécanismes d'orientation et de coordination des travaux en direction de la nouvelle stratégie, parmi lesquels un rôle central est reconnu au Conseil européen du printemps de chaque année.

While there have been improvements in the chemical quality of water bodies over the last 30 years, the situation as regards the priority substances — which are the basis for assessing chemical status as introduced by the WFD — is below expectations.
La qualité chimique des masses d'eau s'est certes améliorée au cours des trente dernières années, mais la situation en ce qui concerne les substances prioritaires, qui servent de base à l'évaluation de l'état chimique introduite par la directive‑cadre sur l'eau, est moins bonne qu'escomptée.

Without making the decision-making process excessively cumbersome, it would undoubtedly be beneficial, in the case of "last minute" agreements, for instance, to introduce a period during which the proposal can be reread by lawyer-linguists before it is finally adopted.
Sans alourdir de manière excessive le processus de décision, il serait sans doute souhaitable, par exemple, d'introduire, en cas d'accords de « dernière minute », un délai de relecture par les juristes-linguistes avant l'adoption définitive.

The 1976 Act on the election of the members of the European Parliament was last amended by Decision 2002/772/EEC, which introduced the currently applicable common principles on the organisation of the elections.
L’acte de 1976 relatif à l'élection des membres du Parlement européen a été modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CEE, qui a établi les principes communs actuellement applicables à l’organisation des élections.

(a) 2003 shall be the last year in which participants may introduce new applications.
a) l'année 2003 est la dernière au cours de laquelle les participants peuvent introduire de nouvelles demandes.