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Vertaling van "which is seriously flawed because " (Engels → Frans) :

This is a serious flaw because people, a lot of employers around the country, read the Canada Gazette.

Il s'agit là d'une grave lacune, car les gens et beaucoup d'employeurs du pays lisent cette Gazette du Canada.


The methodology suggested by this interested party is flawed, because the average profit of 2,6 % was not automatically achieved on each sale of each model by all companies from which the data was used.

La méthodologie proposée par cette partie intéressée est biaisée, puisque le bénéfice moyen de 2,6 % n'a pas été automatiquement obtenu sur chaque vente de chaque modèle par toutes les entreprises dont les données ont été utilisées.


(1) Is Article 17 of that regulation applicable where the storage contract concluded with the national intervention agency contains a particularly serious flaw, relating in particular to the fact that the company which concluded the contract with the national intervention agency cannot be regarded as the owner of the stored products?

L'article 17 de ce même règlement est-il applicable lorsque le contrat de stockage conclu avec l'organisme national d'intervention est affecté d'un vice d'une particulière gravité, tenant notamment à la circonstance que la société qui a conclu le contrat avec l'organisme national d'intervention ne peut être regardée comme propriétaire des produits stockés ?


However, the policy statement also refers to Canada's new generic drug legislation, which is seriously flawed because it contains provisions that make it very unlikely that Canadian companies will produce generic medicines for people suffering from HIV/AIDS (1400) Moving on to our concern about ecology, KAIROS is right now in the middle of a campaign for the recognition of water as a universal human right.

Néanmoins, l'Énoncé mentionne également la nouvelle loi canadienne concernant les médicaments génériques, qui présente de sérieux défauts, car en raison de certaines de ses dispositions, il est très peu probable que des sociétés pharmaceutiques canadiennes produiront des médicaments génériques pour les personnes atteintes du VIH-sida (1400) Pour passer à nos préoccupations concernant l'écologie, KAIROS est au beau milieu d'une campagne visant à faire reconnaître l'eau comme un droit humain universel.


Nor does the exemption provided for in Article 87(3)(a) apply, which authorises aid to promote the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment because the measure is not conditional on realising any type of activity in specific regions (108).

L’exception visée à l’article 87, paragraphe 3, point a), qui autorise les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi n’est pas non plus d’application, étant donné que la mesure n’est soumise à la réalisation d’aucun type d’activité dans des régions spécifiques (108).


Some interested parties argued that the choice of the year 2007 as investigation period was flawed because certain events, such as changing export subsidy and labour policies of the PRC, and fluctuations in exchange rates, which took place in 2007 and 2008, played a role in the injury analysis.

Certaines parties intéressées ont avancé que l’année 2007 pour la période d’enquête avait été mal choisie car certains événements survenus en 2007 et en 2008, tels que l’évolution des subventions à l’exportation et des politiques en matière d’emploi en RPC et les fluctuations des taux de change, ont joué un rôle dans l’analyse du préjudice.


Calls on the Commission to continue to monitor closely the granting of ‘Generalized System of Preferences plus’ benefits to countries which have shown serious flaws in the implementation of the eight ILO conventions relating to core labour standards, on account of breaches of civil and political rights or the use of prison labour; asks the Commission to develop criteria determining when the GSP should be withdrawn on human rights grounds;

invite la Commission à continuer de contrôler étroitement l'octroi du régime spécial dans le «système de préférences généralisées plus» aux pays qui ont montré de sérieuses défaillances dans l'application des huit conventions de l'OIT relatives aux normes essentielles du droit du travail, du fait d'atteintes aux droits civils et politiques ou du recours au travail forcé; demande à la Commission d'élaborer des critères pour définir le moment où le bénéfice du SPG doit être retiré pour des raisons de violations des Droits de l'homme;


The system we have for drinking water in Canada today has some serious flaws because jurisdiction isn't controlled by one entity.

Les graves lacunes du système d'approvisionnement en eau potable au Canada sont attribuables au fait qu'il n'est pas contrôlé par une seule entité.


But the analogy is seriously flawed, because it assumes that all those who oppose gay marriage, like those who oppose interracial marriage, are bigots.

Cependant, l'analogie est sérieusement défectueuse parce qu'elle présume que toutes les personnes qui s'opposent au mariage homosexuel, comme celles qui s'opposent au mariage mixte, sont des fanatiques.


We are merely talking about approvals in committee and I suggest to you, Mr. Speaker, the way the clause was written in the original bill, Bill C-2, was seriously flawed because basically it gave the power of approval to a committee of the House which is dominated by the government, which would have meant it would have been a rubber stamp approval anyway, and the amendment which the government itself is introducing goes a long way toward diluting this power and making sure that, as best we can, there is another ca ...[+++]

Nous parlons simplement de l'agrément de comités et, à mon avis, monsieur le Président, le libellé de la disposition dans le projet de loi C-2 d'origine laissait à désirer, car, en gros, la disposition accordait le pouvoir d'agrément à un comité de la Chambre comprenant une majorité de députés du parti ministériel, ce qui en aurait fait, de toute façon, un simple mécanisme d'approbation automatique; l'amendement que le gouvernement propose atténue grandement ce pouvoir et nous donne, dans la mesure du possible, l'assurance qu'il y aura un autre examen et une autre évaluation faits par les parlementaires de l'autre endroit. Je pense que ...[+++]




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'which is seriously flawed because' ->

Date index: 2023-06-02
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