Traduction de «which licensees could switch » (Anglais → Français) :

Starting from the technology which is marketed by the licensor, it is necessary to identify those other technologies to which licensees could switch in response to a small but permanent increase in relative prices, that is to say, to the royalties.
À partir de la technologie commercialisée par le donneur, il convient d’identifier les autres technologies que les preneurs pourraient utiliser en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs, c’est-à-dire aux redevances.

Senator Spivak: They also told us they could switch over in 24 hours, which I assume is because they are already producing a certain amount of MMT-free fuel.
Le sénateur Spivak: Ils nous ont également dit qu'ils pourraient changer de type d'essence en 24 heures, et je suppose que cela est possible simplement parce qu'ils produisent déjà une certaine quantité d'essence sans MMT.

You want to open a bank account or buy a savings product but it is not available to residents of your Member State; you want to move to another Member State to work or retire, but find you cannot keep your existing current account or debit card, or that your health insurance premiums would go up dramatically (i.e. your financial services are not "portable"); you transfer money into another currency, or use a credit card while on holiday, and face high fees or poor exchange rates; you find extra or hidden costs such as insurance when renting a car, which you were not aware of when booking; you want to get your mortgage from a provider in another country, but worry you will not be protected if something went wrong; you already have a bank account, credit card, loan or insurance policy but it is expensive or awkward for you to "switch" providers, even if you could get a better return or lower price (one Eurobarometer survey showed that 85% of respondents with a personal loan or credit card had not switched or tried to switch providers).
Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ou acheter un produit d’épargne, mais il n’est pas disponible pour les résidents de votre État membre. Vous souhaitez vous installer dans un autre État membre pour y travailler ou prendre votre retraite mais vous apprenez que vous ne pouvez pas conserver votre compte courant ou votre carte de débit, ou que votre prime d’assurance santé augmenterait de manière spectaculaire (autrement dit, vos services financiers ne sont pas «transférables»). Vous transférez de l’argent dans une autre devise ou vous utilisez une carte de crédit en vacances, et vous êtes confrontés à des frais élevés ou à un mauvais taux de change. Vous découvrez des coûts supplémentaires ou cachés, comme des frais d'assurance lorsque vous louez une voiture, qui ne vous avaient pas été communiqués lors de la réservation. Vous souhaitez obtenir un prêt hypothécaire auprès d’un prestataire dans un autre pays, mais vous craignez de ne pas être protégé en cas de problème. Vous avez déjà un compte bancaire, une carte de crédit, un prêt ou une police d’assurance, et vous pourriez obtenir un meilleur rendement ou un prix inférieur, mais il est coûteux ou difficile pour vous de changer de prestataire, (selon une enquête Eurobaromètre, 85 % des personnes interrogées ayant un prêt personnel ou une carte de crédit n’avaient pas changé de prestataire, ni même essayé d'en changer).

48. Where, in the opinion of the Minister, a licensee has not developed the amount of power for which there is a public demand and which could be reasonably developed from the flow of water granted under his licence or controlled by him, the Minister may order the licensee to develop and render available for public use the additional amount of power for which there is, in his opinion, a public demand, up to the full extent possible from the amount of water granted under the licence or controlled by the licensee and within a period to be fixed by the Minister, which period shall be not less than two years after the licensee or the person in charge of the existing works is notified of the order.
48. Si, de l’avis du ministre, le concessionnaire n’a pas produit la quantité d’énergie pour laquelle il existe une demande publique, quantité qui pourrait raisonnablement être produite au moyen du débit d’eau octroyé par la concession ou contrôlé par le concessionnaire, le ministre peut ordonner audit concessionnaire de produire et de rendre disponible pour usage public la quantité d’énergie additionnelle, pour laquelle il existe, de l’avis du ministre, une demande publique, jusqu’à concurrence de la quantité susceptible de production au moyen du volume d’eau octroyé par la concession ou contrôlé par le concessionnaire, et ce durant une période à fixer par le ministre, ladite période ne devant pas être de moins de deux ans à compter de la signification de ladite ordonnance au concessionnaire ou à la personne en charge des ouvrages existants.

Such a termination right can have the same effect as a non-challenge clause, in particular where switching away from the licensor's technology would result in a significant loss to the licensee (for example where the licensee has already invested in specific machines or tools which cannot be used for producing with another technology) or where the licensor's technology is a necessary input for the licensee's production.
Un tel droit de résiliation peut avoir le même effet qu’une clause de non-contestation, notamment lorsque l’abandon de la technologie du donneur se traduirait par une perte significative pour le preneur (par exemple lorsque celui-ci a déjà investi dans des machines ou des outils spécifiques qui ne peuvent être utilisés pour produire à partir d’une autre technologie) ou lorsque la technologie du donneur est un facteur nécessaire pour la production du preneur.

Starting from the technology which is marketed by the parties, those other technologies to which customers could switch in response to a small but non-transitory increase in relative prices need to be identified.
En partant de la technologie qui est commercialisée par les parties, il faut identifier les autres technologies auxquelles les clients pourraient recourir en cas d'augmentation faible mais non temporaire des prix relatifs.

Starting from the technology which is marketed by the licensor, one needs to identify those other technologies to which licensees could switch in response to a small but permanent increase in relative prices, i.e. the royalties.
À partir de la technologie commercialisée par le donneur de licence, il convient d'identifier les autres technologies que les preneurs pourraient utiliser en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs, c'est-à-dire des redevances.

I will come back to a statement about clause 20 of the bill which, in proposed subsection 66(1) mentions that if a complaint is filed concerning a licensee about an increase in rates considered to be excessive, the Canada Transport Agency could intervene.
Je vais revenir sur une déclaration concernant l'article 20 du projet de loi qui, au paragraphe 66(1) proposé, mentionne que si une plainte était déposée contre un licencié concernant les tarifs ou des augmentations de tarif qui seraient considérées comme étant excessives, l'Office des transports du Canada pourrait intervenir.

Starting from the technology which is marketed by the parties, one needs to identify those other technologies to which customers could switch in response to a small but permanent increase in relative prices.
En partant de la technologie qui est commercialisée par les parties, il faut identifier les autres technologies auxquelles les clients pourraient recourir en cas d'augmentation faible mais permanente des prix relatifs.

Subsequent to contacts between Commissioner Van Miert and the competent Belgian Minister concerning the conditions under which such an auction element could be accepted, the Belgian government announced that the first licensee will have to pay an amount equivalent to the license fee the second licensee agreed to pay.
Suite à des contacts entre le commissaire Van Miert et le ministre belge compétent, concernant les conditions dans lesquelles cette adjudication pouvait être acceptée, le gouvernement belge a annoncé que le premier opérateur agréé aurait à acquitter une somme équivalente à ce que le second avait convenu de payer.