Vertaling van "which the house will receive tomorrow morning " (Engels → Frans) :

I am rising on a point of order that is indirectly related to Bill C-45 insofar as I am hoping to influence your decision-making on the so-called grouping of report stage motions, which the House will receive tomorrow morning as debate begins at that stage of the bill.
Il concerne indirectement le projet de loi C-45 dans la mesure où j'espère influer sur votre décision quant au regroupement des motions à l'étape du rapport, que la Chambre recevra demain matin puisque c'est à ce moment-là que commencera le débat du projet de loi à cette étape.

Two online surveys were completed: a survey of organisations supported by the programme and a survey of publishing houses which received support for literary translations.
Il a également organisé deux enquêtes en ligne: l’une s’adressait aux organismes bénéficiant d’un soutien au titre du programme et l’autre aux maisons d’édition ayant obtenu une aide pour la réalisation de traductions littéraires.

Will you be reporting to the House of Commons tomorrow morning, December 8?
Est-ce que vous ferez rapport à la Chambre des communes demain matin, le 8 décembre?

The Chair: Unless something happens, I will report the bill to the House first thing tomorrow morning.
Une voix: Avec dissidence. Le président: À moins d'un empêchement, je vais faire rapport du projet de loi à la Chambre demain à la première heure.

I would like to know what the government proposes for business tomorrow and the balance of the week, what the Conservatives anticipate next week bringing to the floor of the House and how they intend to vote on the non-confidence motion which will be moved here tomorrow morning on the verge of bringing the government down.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement propose pour demain et le reste de la semaine, ce que les conservateurs envisagent de soumettre à la Chambre la semaine prochaine et comment ils voteront sur la motion de censure qui sera présentée demain en prélude à la chute du gouvernement.

In principle, margins received by the reporting agent should only be classified as ‘deposit liabilities’ to the extent that the POGI is provided with funds that are freely available for on-lending; where a part of the margin received by the POGI has to be passed to another derivatives market participant, e.g. the clearing house, only that part which remains at the disposal of the POGI should in principle be classified as ‘deposit liabilities’.
En principe, les appels de marge reçus par les agents déclarants ne devraient être classés en tant que «dépôts» que dans la mesure où ces fonds restent entièrement disponibles pour les opérations de rétrocessions; lorsqu’une partie de l’appel de marge reçu par l’office des chèques postaux doit être transférée à un autre participant au marché des produits dérivés, par exemple la chambre de compensation, seule la partie restant à la disposition de l’office des chèques postaux devrait en principe être classée comme «dépôt».

Hon. Don Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to confirm to the House, through the question of the hon. House leader for the official opposition, that we have arrived, I am very pleased to say, at a satisfactory conclusion which, hopefully, will be ratified tomorrow morning by the modernization committee and tabled at 10 a.m. in the House of Commons.
L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de confirmer à la Chambre, en réponse à la question du leader parlementaire de l'opposition officielle, que nous sommes parvenus à un règlement satisfaisant qui, je l'espère, sera ratifié demain matin par le comité de modernisation et sera déposé à 10 heures à la Chambre des communes.

Accordingly, hospitals providing medical care, including, where applicable, emergency services and ancillary services directly related to the main activities, notably in the field of research, and undertakings in charge of social housing providing housing for disadvantaged citizens or socially less advantaged groups, which due to solvability constraints are unable to obtain housing at market conditions, should benefit from the exemption from notification provided for in this Decision, even if the amount of compensation they receive exceeds the thresholds laid down in this Decision, if the services performed are qualified as services of general economic interest by the Member States.
En conséquence, les hôpitaux proposant des soins médicaux, des services d’urgence et des services auxiliaires directement liés aux activités principales, notamment dans le domaine de la recherche, de même que les entreprises de logement social qui procurent un logement aux personnes défavorisées ou aux groupes sociaux vulnérables qui, pour des raisons de solvabilité, ne sont pas en mesure de trouver un logement aux conditions du marché, doivent bénéficier de l'exemption de notification énoncée dans la présente décision, même si le montant de la compensation qu'ils reçoivent excède les seuils prévus par celle-ci, pour autant que les services qu’ils fournissent soient qualifiés de services d'intérêt économique général par les États membres.

(10) The Jean Monnet and Robert Schuman houses are meeting places for the people of Europe, the aim being to set the pioneers and pioneering activities of European integration in the context in which two of the founding fathers of Europe lived and worked, and to provide information on today's and tomorrow's Europe; as such, these organisations pursue an aim of general European interest.
(10) Les Maisons de Jean Monnet et de Robert Schuman sont des lieux de rencontre entre citoyens, qui visent à faire connaître les initiateurs et les toutes premières étapes de la construction européenne dans les cadres où ont vécu et travaillé deux des pères fondateurs de l'Europe, ainsi qu'à informer sur l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Ces organismes poursuivent ainsi un but d'intérêt général européen.