Vertaling van "which the rightholders can trade amongst themselves " (Engels → Frans) :

These were previously masked by the existence of monopolies which settled such issues amongst themselves under administrative arrangements.
Ces problèmes étaient masqués par l'existence de monopoles qui réglaient ces questions entre eux dans un cadre administratif.

In the Education, Youth, Culture and Sport Council, Member States reached an informal agreement amongst themselves on 20 November 2017 which paves the way for a final agreement with the European Parliament.
Réunis dans le cadre du Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport», les États membres sont parvenus à un accord informel le 20 novembre 2017, ce qui ouvre la voie à un accord final avec le Parlement européen.

Broadened outreach and targeted support in particular to grassroots civil society organisations; Supporting businesses and providing loans in local currencies, in partnership with key International Financial Institutions; Improving the capacity of partner countries to take advantage of the trade opportunities with the EU and with each other; Reform commitments and specific investments in the area of energy efficiency; Developing better and safer transport links by 2030 with a long-term investment contributing to connecting the partner countries with the EU and amongst themselves; A digital package, including concrete steps towards harmonised roaming pricing and reduced roaming tariffs among the partner countries, easier and cheaper access to internet through the roll out of national broadband strategies, and support for job creation in digital industries; A substantial new support package to youth and education; A comprehensive new communication approach on assistance for the Eastern Partnership, and a stepping-up of strategic communication.
contacts élargis et soutien ciblé plus particulièrement en faveur des organisations de base de la société civile; soutien aux entreprises et octroi de prêts en monnaies locales, en partenariat avec les grandes institutions financières internationales; amélioration de la capacité des pays partenaires à tirer parti des débouchés commerciaux avec l'UE et entre eux; engagements à réformer le secteur de l'efficacité énergétique et à y consentir des investissements spécifiques; élaboration de liaisons de transport meilleures et plus sûres d'ici 2030, dans le cadre d'investissements à long terme contribuant à relier les pays partenaires à l'UE et les uns aux autres; train de mesures numériques, comprenant des mesures concrètes en faveur de l'harmonisation de la tarification des frais d'itinérance et de la réduction de ceux-ci entre les pays partenaires, amélioration de l'accès à l'internet, et réduction du coût de celui-ci, au moyen du déploiement de stratégies nationales en matière de haut débit, et aide à la création d'emplois dans le secteur du numérique; nouveau train de mesures d'aide considérable en faveur des jeunes et de l'enseignement; nouvelle approche globale en matière de communication en ce qui concerne l'assistance aux pays du Partenariat oriental, et intensification de la communication stratégique.

The Commission's investigation disclosed that between May and September 2007, RBS, UBS, JP Morgan and Crédit Suisse agreed to quote to all third parties wider, fixed bid-ask spreads on certain categories of short term over-the-counter Swiss franc interest rate derivatives, whilst maintaining narrower spreads for trades amongst themselves.
L'enquête de la Commission a montré qu'entre mai et septembre 2007, RBS, UBS, JP Morgan et Crédit Suisse ont décidé d'établir, pour tous les tiers, des écarts de cotation fixes plus larges sur certaines catégories de produits dérivés de taux d'intérêt de gré à gré à court terme libellés en francs suisses, tout en maintenant des écarts plus réduits pour leurs échanges mutuels.

During the Kyoto Protocol's first commitment period 2008-2012, an international emissions trading regime will be established allowing countries with Kyoto targets to buy and sell emission credits amongst themselves. The aim is to reduce the costs of cutting emissions.
Au cours de la première période d’engagement au titre du protocole de Kyoto (2008-2012), un régime international de négoce des droits d’émission sera établi, afin de permettre aux pays qui ont des objectifs à atteindre dans le cadre du protocole d’échanger des droits d’émission entre eux, le but étant de diminuer le coût des réductions d’émission.

1. Member States shall ensure that there are no legal impediments within their jurisdiction preventing the natural and legal persons included within the scope of supplementary supervision, whether or not a regulated entity, from exchanging amongst themselves any information which would be relevant for the purposes of supplementary supervision.
1. Les États membres veillent à ce qu'aucun obstacle juridique n'empêche, sur leur territoire, les personnes physiques et morales relevant de la surveillance complémentaire, qu'elles soient des entités réglementées ou non, de s'échanger toute information pouvant intéresser ladite surveillance complémentaire.

1. Member States shall take the necessary steps to ensure that there are no legal impediments preventing the undertakings included within the scope of supervision on a consolidated basis, mixed-activity holding companies and their subsidiaries, or subsidiaries of the kind covered in Article 52(10), from exchanging amongst themselves any information which would be relevant for the purposes of supervision in accordance with Articles 52 to 55 and this Article.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'aucun obstacle de nature juridique n'empêche les entreprises comprises dans le champ de la surveillance sur une base consolidée, ni les compagnies mixtes et leurs filiales, ou les filiales prévues à l'article 52, paragraphe 10, d'échanger entre elles les informations utiles pour l'exercice de la surveillance, conformément aux articles 52 à 55 et au présent article.

Again, here we see a common phenomenon in which Quebeckers can't agree amongst themselves. The debate is framed as a debate between Canada and Quebec when in fact it's a debate between one group of Quebeckers and another group of Quebeckers, as we constantly see in this committee and in other venues as well.
Le débat est présenté comme un débat entre le Canada et le Québec alors qu'il oppose plutôt un groupe de Québécois à un autre groupe de Québécois, comme c'est invariablement le cas à notre comité et à d'autres tribunes.

The countries of Central America have agreed, amongst themselves and with the Community, on a timetable for the gradual dismantling of obstacles to regional trade.
Les pays d'Amérique centrale s'engagent donc entre eux et vis-à-vis de la Communauté sur un calendrier de démantèlement progressif des obstacles au commerce régional.

The Commission is convinced that a rapid development of trade relations of the new states amongst themselves and with the rest of the world is instrumental for achieving this transition.
La Commission est convaincue que le rapide développement des relations commerciales des nouveaux Etats, que ce soit entre eux ou avec le reste du monde, contribuera au succès de la transition.